La Protection des riverains contre le bruit des transports terrestres : rapport au Premier ministre

Date de remise :

Auteur(s) : Bernard Serrou

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Après une évaluation de la nature et de l'ampleur des nuisances sonores liées aux transport terrestres, le rapport dresse un bilan des politiques menées sur ce sujet dans le passé. A partir de ces éléments le rapport définit un scénario de rattrapage sur 8 ans pour les zones exposées à des niveaux sonores supérieurs à 70 décibels situés sur la voirie nationale (routière et ferroviaire). Le coût de ce rattrapage étant estimé à 9 milliards de francs deux propositions sont avancées pour son financement : taxe sur les carburants, intégration des collectivités locales à la lutte contre le bruit des transports terrestres.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 60 pages

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