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Une première partie examine la fiscalité agricole actuelle très complexe, et la compare à celle des autres acteurs économiques et d'autres pays européens, puis propose des mesures fiscales à moyen terme pour moderniser le droit fiscal et assurer une refonte des régimes d'imposition agricoles. Une deuxième partie s'intéresse à l'articulation entre fiscalité et cotisations sociales et formule des propositions à court terme. Une troisième partie traite des possibilités d'évolution du mode de calcul des cotisations sociales agricoles, de la cotisation sociale généralisée et de la contribution représentative du remboursement de la dette sociale.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 235 pages
- Édité par : Premier ministre