Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport s'attache d'abord à définir les notions d'économie sociale, d'économie solidaire et de tiers secteur, leur recouvrement mutuel et leur rapport avec le reste de l'économie, puis il clarifie les rapports de ce tiers secteur avec le secteur dit marchand et le secteur public. Ensuite il présente la jurisprudence des décisions et déclarations liées à ce domaine du tiers secteur. Enfin le rapport présente les aspirations des acteurs de ce secteur économique, approfondit la question du statut au vu de l'existant et d'expériences à l'étranger et élabore un projet de loi-cadre pour le développement d'un tiers secteur de l'économie sociale et solidaire.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 158 pages
- Édité par : Ministère de l'emploi et de la solidarité