Le système français de radioprotection, de contrôle et de sécurité nucléaire : la longue marche vers l'indépendance et la transparence : rapport au Premier ministre

Remis le : 1er janvier 1998

Auteur(s) : Jean-Yves Le Déaut

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Après un état des lieux sur le système français de contrôle de la sûreté nucléaire, marqué par un certain éclatement des responsabilités - l'auteur propose une réorganisation, visant notamment à créer une autorité unique de radioprotection et de sûreté nucléaire et à renforcer la transparence et la démocratie dans le contrôle du nucléaire. Dans les annexes, l'auteur décrit les différents intervenants du système français de sûreté et de radioprotection, plusieurs systèmes étrangers de sûreté et de radioprotection, les scénarii possibles de réorganisation du système français, le contenu d'une loi sur la transparence et l'organisation de la sécurité nucléaire - il donne aussi la signification de sigles et de définitions, des bibliographies et la liste des personnes entendues par la mission.