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Le rapporteur, après avoir constaté que le Traité de Rome et les traités suivants ont accordé plus d'importance au marché et à la concurrence qu'aux services publics, estime nécessaire de redéfinir le rôle du service public et d'en faire un outil de promotion de la citoyenneté au sein de l'Union européenne.
- Autre titre : La défense et la promotion du service public dans l'Union européenne : une impérieuse nécesité
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 25 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2751