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Actes du colloque du 22 mars 2000 sur la réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours : présentation de l'état des lieux (interrogations sur l'efficacité du droit de l'urbanisme, sur les différences entre urbanisme et construction et sur les objectifs de l'urbanisme et de l'environnement) et évocation des solutions pour moderniser le droit de l'urbanisme (rénovation des procédures d'aménagement, adaptation des documents d'urbanisme, allègement du contentieux).
- Autre titre : La Réforme du droit de l'urbanisme à mi-parcours : actes du colloque sur la modernisation du droit de l'urbanisme
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 18