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Le rapport rappelle que le Conseil européen de Cologne (en juin 1999), avait décidé le lancement d'une conférence intergouvernementale en l'an 2000 afin de réformer les institutions de l'Union européenne en vue de l'élargissement. Le Conseil européen de Nice, le 9 décembre 2000 a entériné un accord sur cette conférence intergouvernementale. Le rapport présente le Traité de Nice qui modifie les règles de composition de la Commission européenne, accroît les pouvoirs de son président, élargit le domaine où le Conseil décide à la majorité qualifiée, modifie le nombre de voix attribué à chaque Etat membre lors des votes.L'organisation de la Cour de justice et les règles de composition du Parlement européen sont également redéfinies. Enfin, le Traité de Nice redéfinit le régime des coopérations renforcées" permettant à certains Etats membres d'avancer plus rapidement dans l'intégration."
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- Autre titre : Le Traité de Nice
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 41 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 202