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Rapport visant à rechercher toutes les sources d'amélioration du sort des marins de navires étrangers immobilisés dans les ports français et vis-à-vis desquels l'armateur (privé ou public) ne remplit pas ses obligations de logement, de nourriture, de rémunération et/ou de rapatriement, donnant à constater une situation d'abandon.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 26 pages
- Édité par : Ministère de l'équipement, des transports et du logement