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Le rapport présente une analyse des dispositions de la loi sur l'air et sur l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 mais aussi une réflexion générale sur les législations françaises et européennes parallèles ou liées. Il examine également les actions à mener en faveur de la préservation de la qualité de l'air et de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
- Type de document : Bilan d'application des lois
- Pagination : 97 pages
- Édité par : Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement