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Afin d'accroître l'efficacité des systèmes de navigation aérienne des Etats membres de l'Union européenne, la Commission propose - au travers d'un ensemble de textes appelé paquet ciel unique" - d'unifier la gestion du trafic et de l'espace aériens et d'établir des règles de fonctionnement et des normes d'équipement communes. Le rapport note cependant que la démarche de la Commission comporte des risques qu'il importe de prévenir : empiètement sur la souveraineté et les intérêts des Etats membres, jurisprudence communautaire donnant la qualité de service d'intérêt général aux services de la navigation aérienne, rôle imprécis d'Eurocontrol."
- Autre titre : L'Europe de la navigation aérienne peut-elle prendre son envol ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 74 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 392