Rapport fait au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan par la mission d'information sur la réforme de la politique agricole commune

Remis le : 1er avril 2003

Auteur(s) : Gérard César

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Le rapport présente tout d'abord un historique de la PAC et un bilan des dernières réformes. Il revient ensuite sur le contenu et le calendrier de la réforme Fischler et la replace dans son contexte (élargissement de l'UE et négociations agricoles à l'OMC).Il formule enfin des propositions pour l'avenir de la politique agricole commune.

  • Autre titre : Réformer la PAC dès 2003 ? Précipitation n'est pas raison - Annexe au procès-verbal de la séance du 3 avril 2003
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 142 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 238