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Ce rapport annuel de la Cour des comptes est divisé en deux fascicules. Le premier traite des résultats et de la gestion budgétaire. Il aborde presque tous les secteurs ministériels et ne se limite pas à des observations relatives à la nature des crédits - il dresse un état des lieux de la préparation de l'administration à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), promulguée le 1er août 2001 et qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2005. Le deuxième fascicule prépare le futur rapport de l'article 58-5° de la LOLF. Il comporte la traditionnelle déclaration générale de conformité, mais également une analyse du bilan de l'Etat, que la Cour devra certifier avec les autres états financiers, au plus tard en 2007.
Fascicule I : Les résultats et la gestion budgétaire
Introduction
Titre 1 : Les résultats de l'Etat
Titre 2 : Les recettes et dépenses budgétaires
Titre 3 : Les opérations de trésorerie
Titre 4 : La régularité de la gestion
Titre 5 : La mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001
Titre 6 : Les relations financières de l'Etat avec les collectivités territoriales et avec l'Union européenne
Titre 7 : Synthèses ministérielles
Annexes
Fascicule II : Les comptes
Introduction
Titre 1 : la mise en en oeuvre de la réforme comptable
Titre 2 : Les comptes 2002
Titre 3 : Observations résultant des vérifications comptables sur les comptes 2002
Déclaration générale de conformité
Annexes
I. Dispositions diverses du projet de loi de règlement
II. Dettes de l'Etat auprès des fournisseurs
Réponses des administrations
Glossaire
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 357 pages
- Édité par : Journaux officiels