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La continuité territoriale entre l'outre-mer et la métropole est un enjeu essentiel pour le développement économique de l'outre-mer et pour l'amélioration du sort des ultra-marins vivant en métropole. Or depuis trois ans le prix élevé du transport aérien sur les liaisons aériennes ultra-marines prive de toute effectivité le principe de continuité territoriale. Le rapport analyse la composition des coûts des liaisons aériennes puis présente des propositions concrètes afin de rendre les coûts de transport moins lourds à supporter pour les ultra-marins.
INTRODUCTION
I. LA DESSERTE AERIENNE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : UNE SITUATION INSATISFAISANTE POUR LES ULTRA-MARINS
A. MALGRE LES AMENAGEMENTS DEJA APPORTES AU TRANSPORT AERIEN DE L'OUTRE-MER
1. Une libéralisation du transport aérien tempérée par les obligations de service public
2. Les aides au développement du secteur aérien de l'outre-mer
3. Les aides à caractère social
B.
LES COUTS DE TRANSPORT RESTENT TROP LOURDS A SUPPORTER ET LA QUALITE DU SERVICE INSUFFISANTE
1. Depuis trois ans, une très forte augmentation du prix des billets
2. Le désordre tarifaire
3. Une qualité de service insuffisante
II. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
A. SI LES SOLUTIONS MAXIMALISTES SONT IRREALISABLES
1. Créer une ou des compagnies aériennes pour l'outre-mer
2. S'inspirer de la desserte aérienne corse
B.
DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC EN MATIÈRE TARIFAIRE DOIVENT ÊTRE MISES EN PLACE
1. L'institution de tarifs réduits
2. L'instauration d'un prix maximum en haute saison
3. La création d'un billet social pour événement familial
C.
ET L'ÉTAT DOIT IMPULSER CERTAINES MESURES
1. La mise en place d'un observatoire des tarifs
2. Le rôle de l'État-employeur
ANNEXE
- Autre titre : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2004 - Titre de couverture : La desserte aérienne de l'outre-mer : vers une politique tarifaire adaptée
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 26 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1454