Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le présent rapport analyse la communication de la Cour des comptes à la commission des finances, communication qui constitue un rapport de synthèse sur la gestion, de 1996 à 2003, des personnels des neuf EPST français (CNRS, CEMAGREF, INED, INRA, INRETS, INRIA, INSERM, IRD, LCPC). Il estime défaillante la politique de l'emploi concernant ces établissements, critiquant le régime juridique auquel sont soumis les personnels et juge que l'évaluation de ces personnels a peu d'impact sur leur rémunération et leur déroulement de carrière. En deuxième partie est présentée la communication de la Cour des comptes.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 81 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 385