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Après avoir indiqué que le déficit public s'est établi à 4,1 % du PIB en 2003 et est estimé à 3,6 % pour 2004, le rapporteur espère que le mouvement de réformes structurelles engagé par le gouvernement pourra contribuer, dans les prochaines années, au redressement des finances publiques. Il remarque que le budget est élaboré avec de fortes contraintes et compte tenu du respect des engagements européens, qu'il est nécessaire de procéder au gel en volume de la dépense et que les marges de manoeuvre budgétaires sont très réduites. Il estime nécessaire d'établir des règles de bonne gestion budgétaire, en approfondissant la discipline budgétaire et en renforçant les instruments de pilotage budgétaire.
I.- UN BUDGET SOUS FORTES CONTRAINTES
A.- Le nécessaire respect de nos engagements européens
B.- La signification du gel en volume de la dépense
C.- Des marges de manoeuvre budgétaires très réduites
II.- DES REGLES DE BONNE GESTION BUDGETAIRES PLUS QUE JAMAIS NECESSAIRES
A.- La discipline budgétaire doit être approfondie
B.- Il faut renforcer nos instruments de pilotage budgétaire
EXAMEN EN COMMISSION
- Autre titre : Débat d'orientation budgétaire pour 2005
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 41 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1681