Développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Dans l'objectif d'apprécier la réalité et l'ampleur du recours aux emplois médicaux temporaires dans les établissements publics, la mission procède tout d'abord à un état des lieux. Il en ressort que l'emploi médical temporaire est un mode de gestion qui occupe une place significative dans la gestion du temps médical. Il apparait par ailleurs que l'emploi temporaire médical prend trois formes distinctes correspondant à des finalités des établissements et à des aspirations différentes des médecins : une forme d'emploi temporaire qui vise à assurer des missions particulières, une seconde forme d'emploi qui vise à offrir une solution transitoire à des médecins avant ou après leur concours de praticien hospitalier et une troisième catégorie d'emploi temporaire utilisée pour compenser ou atténuer une pénurie de temps médical. Le rapport met ensuite l'accent sur les principales difficultés que les directeurs d'établissement rencontrent dans la gestion des médecins temporaires (cas de durée excessive dans la position de provisoires par exemple). Sur la base de ces constats, la mission formule sept mesures de nature à améliorer les conditions de recours à l'emploi temporaire.

Revenir à la navigation

Sommaire

Sommaire
Développement des pratiques d'emplois médicaux temporaires
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
Georges Costargent, Gildas Le Coz
Juillet 2003
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L'EMPLOI TEMPORAIRE DE MÉDECINS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION SE DÉVELOPPE

 
1.1 UN MODE DE GESTION DES PRATICIENS REPRÉSENTANT UNE PART IMPORTANTE DE L'EMPLOI MÉDICAL ET EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT
1.2 LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'EMPLOI MÉDICAL TEMPORAIRE D'APRÈS L'ENQUÊTE AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS
1.2.1 Les données issues de l'enquête IGAS
1.2.2 Une gamme spécifique de disciplines et spécialités d'exercice
1.2.3 Une part notable de médecins ayant un diplôme étranger
1.2.4 Une pratique fondée sur deux positions administratives : provisoires et contractuels
1.2.4.1 Aucun établissement d'hospitalisation public ayant répondu à l'enquête n'a recours à l'intérim
1.2.4.2 La position de remplaçant occupe une place marginale
1.2.4.3 En revanche, plus de la moitié des établissements ont eu recours à l'emploi de praticiens provisoires
1.2.4.4 Près de 85 % des établissements ont déclaré avoir recruté des praticiens contractuels
1.2.4.5 Selon l'enquéte IGAS, 63% des établissements publics d'hospitalisation utilisent à la fois les deux procédures : provisoires et contractuels
1.2.5 Des niveaux de rémunération diversifiés
1.2.5.1 Fondement de la diversité des rémunérations
1.2.5.2 La rémunération des praticiens temporaires exerçant à temps plein
1.2.5.3 La rémunération des praticiens temporaires exerçant à temps partiel 

DEUXIÈME PARTIE : UNE PRATIQUE DIVERSIFIÉE CORRESPONDANT À LA DIVERSITÉ DES BESOINS DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ASPIRATIONS DES MÉDECINS

2.1 L'EMPLOI TEMPORAIRE COMME MOYEN D'ASSURER UNE MISSION PARTICULIÈRE
2.2 L'EMPLOI TEMPORAIRE COMME MOYEN DE GÉRER UNE PÉRIODE DE TRANSITION DANS LA CARRIÈRE DE PRATICIEN HOSPITALIER
2.2.1.1 Avant la présentation du concours de praticien hospitalier
2.2.1.2 Après la réussite au concours de praticien hospitalier
2.3 L'EMPLOI TEMPORAIRE POUR COMBLER OU RÉDUIRE UNE PÉNURIE DE TEMPS MÉDICAL À LAQUELLE L'ÉTABLISSEMENT NE PEUT PAS FAIRE FACE AVEC SES EFFECTIFS HABITUELS
2.3.1 Le recours à l'emploi temporaire en cas de pénurie de temps médical n'est pas une nécessité également partagée par les établissements
2.3.2 Les formes d'emploi temporaire utilisées en cas de pénurie de temps médical peuvent être complexes
2.3.3 Les modalités de recrutement des médecins en cas de pénurie de temps médical sont diverses
2.3.4 Pour les médecins, les remplacements sont un moyen de perfectionnement et/ou d'orientation
2.3.5 L'emploi temporaire en cas de pénurie de temps médical est le motif qui donne lieu à la plupart des dérives observées 

TROISIÈME PARTIE LES PRINCIPALES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENT

3.1 DIFFICULTÉS D'ORDRE JURIDIQUE
3.1.1 le respect de la spécificité du contrat par rapport à la position de provisoire
3.1.2 Le respect des limites de durée des missions
3.1.2.1 Des renouvellements de contrats dérogatoires
3.1.2.2 Des nominations en position de provisoire reconduites
3.1.2.3 Des contrats à durée illimitée
3.2 DIFFICULTÉS D'ORDRE FINANCIER
3.2.1 Inégalités des établissements publics d'hospitalisation devant les aspirations des médecins
3.2.2 Aspects de la pratique des dépassements irréguliers de rémunérations
3.2.2.1 Le nombre de cas de dépassement des plafonds peut être élevé, même s'ils ne représentent pas une part importante du temps médical temporaire
3.2.2.2 Ils concernent principalement des médecins contractuels
3.2.2.3 Les médecins concernés peuvent avoir été recrutés par le truchement d'une société de placement
3.2.2.4 Les dépassements de plafond sont effectués selon deux modalités principales
3.2.2.5 Cette situation se rencontre en cas d' une pénurie de temps de travail médical dans la spécialité, dans la zone et dans la période où s'exprime le besoin
3.2.2.6 Face à cette situation les acteurs ont une stratégie plus ou moins marquée
3.3 DIFFICULTÉS D'ORDRE MÉDICAL

QUATRIÈME PARTIE – PROPOSITIONS POUR UNE AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE RECOURS À L'EMPLOI MÉDICAL TEMPORAIRE

 
4.1 MAINTENIR LA POSSIBILITÉ DU RECOURS À L'EMPLOI MÉDICAL TEMPORAIRE
4.1.1 Le recours à l'emploi temporaire fait l'objet de critiques
4.1.1.1 Coûteux ou facteur de surcoûts ?
4.1.1.2 Réducteur de la qualité du service ?
4.1.1.3 Frein aux nécessaires mesures de restructuration ?
4.1.2 C'est un élement de la gestion des ressources médicales
4.1.2.1 Reflet de la diversité des pratiques de recours à l'emploi médical temporaire
4.1.2.2 Fondé sur les pratiques observées et les situations individuelles constatées
4.2 FAIRE ÉVOLUER LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'EMPLOI MÉDICAL TEMPORAIRE
4.2.1 Faire du contrat, l'unique instrument juridique de recours à l'emploi médical temporaire
4.2.1.1 Au motif de la souplesse de gestion des ressources médicales et des facilités d'adaptation aux diverses situations
4.2.1.2 Au fil des années, les aspects de différenciation des positions de provisoire et de contractuel se sont atténués
4.2.2 Uniformiser les règles relatives à la durée des engagements
4.2.2.1 La durée du contrat de recrutement
4.2.2.2 Contrat à durée déterminée, contrats renouvelés ou successifs, possibilité de qualification
4.2.2.3 Cas particulier du contrat de courte durée passé directement ou par l'entremise des sociétés intermédiaires ou des cabinets de recrutement
4.2.3 Ne pas écarter la solution que constitue l'intérim médical
4.2.3.1 Intérim, une situation que l'enquête n'a pas constatée
4.2.3.2 La position de la direction du travail
4.2.4 Nécessité de préciser le rôle des sociétés de placement
4.2.5 Ne pas envisager de modifications des plafonds de rémunération
4.2.6 Créer un déroulement de carrière si la possibilité de modifier la durée d'engagement était envisagée
4.3 RENDRE PLUS OPÉRATIONNELLES LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE
4.3.1 Les contrôles internes : le directeur, le président de la commission médicale d'établissement
4.3.1.1 Le directeur et le conseil d'administration
4.3.1.2 Le président de la commission médicale d'établissement
4.3.2 Les contrôles externes
4.3.2.1 L'administration de l'hospitalisation et l'administration sanitaire : ARH/DRASS/MIR/DDASS/MID
4.3.2.2 Le comptable du Trésor public
4.3.2.3 Les instances professionnelles : Ordre des médecins
4.3.3 Diffuser une circulaire traitant du recours à l'emploi temporaire
 
CONCLUSION
ANNEXES

 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 62 pages

Revenir à la navigation