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L'IGAS a été chargée d'analyser les sources de financement des syndicats dans d'autres pays européens, dans une perspective d'administration comparée. Cinq pays ont été retenus à cet effet : la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Allemagne, la Suède et l'Italie. La mission s'est rendue dans chacun de ces pays afin d'étudier les mécanismes de financement des organisations syndicales mais aussi le système des relations professionnelles dans lequel ils s'inscrivent. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME SUEDOIS DES RELATIONS PROFESSIONNELLES
1.1 LE TAUX DE SYNDICALISATION TRÈS ÉLEVÉ FONDE LA LÉGITIMITÉ ET LA PUISSANCE DES SYNDICATS SUÉDOIS
1.1.1 Le taux de syndicalisation est parmi les plus élevés de l'Union européenne
1.1.2 Trois grandes confédérations puissantes se partagent les salariés syndiqués selon leur catégorie socio-professionnelle
1.1.3 Les employeurs sont représentés par la Confédération des entreprises suédoises
1.2 LES SYNDICATS JOUENT UN RÔLE PRÉDOMINANT DANS UN SYSTÈME DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DÉVELOPPÉ
1.2.1 Le champ d'intervention de la négociation collective est large
1.2.2 Les accords nationaux interprofessionnels se sont effacés au profit des conventions collectives de branche et d'entreprise
1.2.3 Les syndicats détiennent le monopole de la représentation des salariés dans l'entreprise
1.3 LES SYNDICATS PARTICIPENT À LA GESTION DES ASSURANCES SOCIALES
1.3.1 La gestion de l'assurance chômage est confiée à des caisses chômage rattachées aux syndicats
1.3.2 Les conventions collectives mettent en place des assurances sociales complémentaires
CHAPITRE 2. LE FINANCEMENT DES SYNDICATS SUEDOIS
2.1 LES RESSOURCES PROPRES DES SYNDICATS FINANCENT L'INTÉGRALITÉ DE L'ACTIVITÉ SYNDICALE
2.1.1 Les recettes des syndicats sont constituées à près de 80 % par les cotisations des adhérents
2.1.2 Les ressources propres financent les services offerts aux membres ainsi que l'activité syndicale proprement dite
2.2 LES EMPLOYEURS ACCORDENT AUX SYNDICATS LES MOYENS NÉCESSAIRES À LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS L'ENTREPRISE
2.2.1 Les employeurs accordent aux syndicats des crédits d'heure et des moyens matériels
2.2.2 Il n'existe pas de mises à disposition de salariés auprès des syndicats
2.2.3 La convention collective du secteur de la construction comporte des dispositions particulières
contestées.
2.3 LA GESTION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE APPORTE DES BÉNÉFICES ESSENTIELLEMENT INDIRECTS AUX SYNDICATS
2.4 LES SUBVENTIONS PUBLIQUES ALLOUÉES AUX SYNDICATS SONT RÉDUITES
2.4.1 Les cotisations aux syndicats et aux caisses chômage font l'objet d'une réduction d'impôt
2.4.2 La formation syndicale et les actions en faveur de l'amélioration des conditions de travail sont subventionnées par l'Etat.
2.4.3 La participation aux diverses commissions n'est pas rémunérée
2.4.4 Les collectivités locales n'allouent pas de subventions aux syndicats
2.4.5 Les subventions de la part de la Commission européenne sont circonscrites et marginales par rapport aux autres ressources
2.5 LE CONTRÔLE INTERNE EST ASSOCIÉ À UNE CERTIFICATION DES COMPTES PAR DES AUDITEURS EXTERNES
CONCLUSION
ANNEXE
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 30 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales