Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fixation des quotas de pêche par l'Union européenne pour l'année 2004

Les mouvements des bancs de poissons ne respectent pas les frontières et les pêcheurs ne sont pas cantonnés le long de leurs côtes nationales - ainsi les pêches françaises s'exercent-elles pour 25 % des captures dans les eaux françaises, 25 % dans les zones économiques des pays tiers et 50 % dans les eaux des pays de l'Union européenne. Le Conseil européen Pêche" fixe chaque année en décembre les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas qui correspondent à la répartition de ces TAC entre les différents pays membres dont les flotilles de pêche sont présentes sur une zone et exploitent une espèce. Le rapport remarque que les propositions initiales de la Commission pour 2004 étaient considérées comme inacceptables par la France et par les organisations de pêcheurs. Cependant grâce à de nombreux Etats, dont la France, et à la mobilisation des pêcheurs, les décisions du Conseil des ministres permettent finalement de donner aux pêcheurs les moyens de travailler en 2004."