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Cinquante ans après le dernier essai nucléaire effectué au Sahara à In Ecker (essai Grenat du 16 février 1966) et le premier essai réalisé sur l’atoll de Mururoa en Polynésie française (essai Aldébaran du 2 juillet 1966), et six ans après la promulgation de la loi « Morin » (5 janvier 2010), 2016 a été la deuxième année de fonctionnement du CIVEN en tant qu’autorité administrative indépendante.
Ce document qui rend compte de son activité conformément à l’article 4 de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Deuxième année de fonctionnement du CIVEN comme autorité administrative Indépendante
2. Bilan de l’activité du CIVEN en 2016
Fonctionnement du CIVEN
4. Participation du CIVEN à la commission consultative du suivi des conséquences des essais nucléaires
Annexes
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 45 pages
- Édité par : Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires