Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'administration électronique au service du citoyen

INTRODUCTION

I. L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE

A. L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE, CLÉ DE VOUTE DU DÉVELOPPEMENT DE LA « SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION »

1. Du PAGSI

2. … au programme gouvernemental RE/SO 2007

B. LE « PILOTAGE » DE L'ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ASSURÉ PAR UNE AGENCE AD HOC

1. La convergence des compétences en matière d'administration électronique

2. L'ADAE, manifestation d'une volonté politique affermie

C. LE PROGRAMME GOUVERNEMENTAL « ADELE » (ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004 / 2007)

II. VERS UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE GÉNÉRALISÉE ET PERFORMANTE

A. L'ADAPTATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

1. Une adaptation progressive de l'environnement normatif…

2. … accélérée par le recours aux ordonnances

a) La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit

b) Un nouveau projet de loi de simplification du droit pour un « grand bond en avant » des téléprocédures

B. UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE ACCESSIBLE, GÉNÉRALISÉE ET RESPECTUEUSE DE L'USAGER

1. Une diffusion d'Internet encore insuffisante

2. La diffusion progressive des téléprocédures

a) Les téléprocédures, pierre angulaire de l'administration électronique

b) Le bilan honorable de la France

3. Le respect des libertés individuelles

a) La proportionnalité

b) La transparence

c) La sécurité graduée

d) La pluralité des identifiants

4. Les incitations financières

5. L'écoute de l'usager

C. UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE PERFORMANTE

1. Mutualisation, interopérabilité et réformes de structure

2. Quels gains de productivité, et pourquoi faire ?

3. Le programme « ADELE » et la productivité de l'administration

CONCLUSION

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

I. GLOSSAIRE

II. LES MESURES DU PROGRAMME « ADELE »