Rapport public 2003 de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (Miilos)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Mission interministérielle d'inspection du logement social

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Présentation

Créé par décret en 1993, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) présente chaque année, dans le cadre de son travail de contrôle des organismes de logement social, son rapport d'activité. Concernant la situation des organismes de logement social, la MIILOS juge leur situation financière satisfaisante pour la majorité d'entre eux. A contrario, la Miilos relève des anomalies fréquentes dans trois domaines : la tenue des comptes, les règles d'attribution et le calcul des loyers, dans chaque cas, un tiers des organismes est concerné. La Mission regrette par ailleurs une trop faible stratégie patrimoniale, à savoir une politique de vente et un développement de la construction neuve encore trop timides au regard des besoins. Elle préconise par ailleurs la création d'un indicateur d'efficacité sociale des organismes, le conventionnement global devant prévoir des engagements contractuels dans ce domaine. Enfin, la Mission étudie les conditions d'exercice des missions des mandataires sociaux ainsi que des personnels de direction et d'encadrement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 54 pages

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