La préfecture de police de Paris - Réformer pour mieux assurer la sécurité dans l'agglomération parisienne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Dans le cadre d’une enquête achevée en juin 2019, la Cour a examiné les conditions d’accomplissement par la préfecture de police des missions de sécurité publique, de police judiciaire et d’ordre public. Elle observe que l’action des services de police s’exerce dans des conditions particulièrement difficiles marquées ces dernières années par la menace terroriste, une augmentation générale de la délinquance et des troubles à l’ordre public. Dans ce contexte, la qualité et l’engagement des fonctionnaires de police ne sauraient être mis en question.
Cependant, caractérisée par une organisation et une gestion insuffisamment efficientes, l’institution doit se réformer et évoluer dans ses modes de gouvernance afin d’exercer plus efficacement les missions de sécurité qui sont les siennes.

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Sommaire

Procédures et méthodes  

Délibéré  

Synthèse  

Récapitulatif des recommandations  

Introduction 

Chapitre I La préfecture de police de Paris, une administration singulière à mieux inscrire dans son environnement institutionnel

I - Des missions de sécurité intérieure exercées dans un périmètre élargi 
A - Des compétences dérogatoires motivées par les enjeux de sécurité de l’agglomération parisienne 
B - Un champ de compétence devenu de plus en plus complexe  

II - Une institution centralisée et largement autonome au sein de la police nationale 
A - Une administration intégrée, un positionnement institutionnel fort 
B - Une large autonomie opérationnelle et de gestion 
C - Une gouvernance centralisée 

Chapitre II Une gestion à rationaliser et à moderniser

I - Une gestion financière et budgétaire morcelée 
A - Des moyens budgétaires de l’État difficiles à identifier 
B - Un budget spécial opaque et mal fondé
C - Des contrôles insuffisants  

II - Une gestion complexe des effectifs 
A - L’absence d’effectif de référence fiable 
B - Des effectifs en diminution et déséquilibrés 
C - Des facilités de service accordées aux représentants syndicaux dans des conditions irrégulières 
D - Des moyens humains à affecter en priorité au coeur de métier de la police

III - Une priorité à accorder à la politique des ressources humaines 
A - Un défaut d’attractivité aux conséquences opérationnelles sensibles 
B - Un empilement de dispositifs de fidélisation aux effets non démontrés  
C - Une gestion des ressources humaines à renforcer et professionnaliser  

Chapitre III Des missions de sécurité exercées dans des conditions difficiles, une performance en baisse

I - La sécurité publique : des résultats dégradés, des conditions de mise en oeuvre à réformer
A - Une organisation insuffisamment efficiente
B - Une répartition des moyens améliorée mais qui peut encore mieux tenir compte des niveaux de population et de délinquance
C - Des résultats opérationnels en baisse

II - La police judiciaire : une mission fragilisée, un positionnement à redéfinir
A - Une multiplicité d’acteurs à la coordination imparfaite
B - La police judiciaire de proximité : une situation alarmante
C - Les résultats en demi-teinte de la police judiciaire spécialisée

III - L’ordre public : une charge croissante, une organisation sous tension
A - L’ordre public, une charge croissante
B - Une direction chargée de l’ordre public dont ce n’est pas la seule mission
C - Une structure de commandement et de conception qui recourt largement à des moyens extérieurs
D - Un suivi et une évaluation à développer

Conclusion générale

Liste des abréviations

Annexes

Réponses des administrations concernées

 

 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 201 pages

Édité par : La Documentation française

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