Vers l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de la Réunion : une ambition à partager

Auteur(s) : Bruno Collignon

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

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Présentation

L’objectif principal de ce rapport est d’établir un état des lieux portant sur l’ensemble des agents non titulaires, catégorie majoritaire parmi les agents territoriaux de la Réunion, et au sein de laquelle on identifie la situation particulière des personnels « intégrés », anciens « journaliers communaux », embauchés à partir des années soixante par des contrats oraux ou écrits pour des périodes courtes et renouvelées, sans base légale.
La situation spécifique des agents territoriaux de la Réunion a été identifiée pour la première fois par le CSFPT dans son rapport sur la précarité, adopté en 2011. Celui-ci mettait en avant le caractère général de précarité, très marqué, des personnels non titulaires employés dans les collectivités ultra marines, et en particulier à la Réunion.
Ce rapport souhaite également identifier et analyser les pratiques de recrutement et de gestion des agents non titulaires et contractuels par les employeurs territoriaux, en particulier après l’entrée en vigueur de la loi du 12 mars 2012, dite loi «Sauvadet».

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Sommaire

AVANT-PROPOS 

INTRODUCTION : le territoire de la Réunion, une situation sociale, administrative et économique atypique 

PARTIE 1 : L’EMPLOI PUBLIC, LE RECRUTEMENT ET LA GESTION DES PERSONNELS TERRITORIAUX 

CHAPITRE 1 : L’EMPLOI PUBLIC, LES EMPLOIS AIDES, FACTEURS DE COHESION SOCIALE, D’EGALITE ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 
1. PANORAMA DES EFFECTIFS POUR LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE A LA REUNION 
2. PRECARITE STATUTAIRE ET PRECARITE FINANCIERE DES AGENTS NON TITULAIRES ET CONTRACTUELS

CHAPITRE 2 - LA GESTION DE L’EMPLOI PUBLIC DANS LES COLLECTIVITES 
1. LE POINT DE VUE DES ACTEURS LOCAUX 
2. LES POLITIQUES DE RECRUTEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REUNIONNAISES

PARTIE 2 : UN CONTEXTE FINANCIER CONTRAINT POUR LES COLLECTIVITES 

CHAPITRE 1 - UNE STRUCTURE FINANCIERE SPECIFIQUE 
1. DES DEPENSES SUPERIEURES A LA MOYENNE NATIONALE 
2. UNE MASSE SALARIALE ATYPIQUE 
3. DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ELEVEES 
4. DES BESOINS D’EQUIPEMENT IMPORTANTS MAIS UN EFFORT INSUFFISANT 
5. DES RESSOURCES INSUFFISANTES ET UNE PEREQUATION INEGALE 

CHAPITRE 2 : LA DEPENSE PUBLIQUE DE L’ETAT, CARACTERISTIQUES ET PERSPECTIVES 

CONCLUSION 

PRECONISATIONS 

REMERCIEMENTS 

ANNEXES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 95 pages

Édité par : Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Collection :

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