Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020

Date de remise :

Auteur(s) : Nicole Trisse

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

Le rapport d’information retrace les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), en application de l’article 29 du Règlement de l’Assemblée nationale et de l’article 9 bis de celui du Sénat, lors de sa première partie de session ordinaire, qui s’est déroulée du 27 au 31 janvier 2020, à Strasbourg.
Les débats à l’ordre du jour ont notamment porté sur l’observation des élections en Biélorussie, sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, sur des cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan et sur le projet de nouvelle procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.
L’Assemblée parlementaire a enfin tenu deux débats conjoints : l’un sur le trafic de migrants et la disparition d’enfants réfugiés et migrants, l’autre sur le tourisme pour la transplantation d’organes et le trafic de tissus et cellules d’origine humaine. 

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION 

I. L’ACTUALITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION 

A. LES  MODIFICATIONS  DE  LA  DÉLÉGATION  FRANÇAISE  À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (APCE) 
1. Les changements dans la composition de la délégation française 
2. Les évolutions de la répartition des parlementaires dans les commissions 
3. Les  nominations  et  élections  de  parlementaires  français  au  cours  de  cette première partie de session de 2020 

B. LA PARTICIPATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX RÉUNIONS D’INSTANCES DE L’APCE DEPUIS LA DERNIÈRE PARTIE DE SESSION 
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire à Strasbourg, à l’automne 2019 
2. La participation des parlementaires français aux réunions de commissions de l’APCE 
3. La participation de membres de la délégation à la Conférence européenne des Présidents de Parlements, les 24 et 25 octobre 2019 
4. L’observation  des  élections  législatives  anticipées  en  Biélorussie  du 17 novembre 2019 

C. LES  RÉUNIONS,  ENTRETIENS  ET  MANIFESTATIONS  ORGANISÉS PAR LA DÉLÉGATION FRANCAISE, À PARIS 
1. L’entrevue avec l’Ambassadeur d’Espagne en France, le 5 novembre 2019 
2. Le colloque organisé au Sénat par la délégation sur le thème des droits de l’Homme à l’ère numérique, le 14 novembre 2019 
3. L’entretien accordé par la présidente de la délégation à une délégation du groupe d’amitié Estonie-France du Parlement estonien, le 20 novembre 2019 
4. La rencontre informelle de la délégation avec M. Oleg Sentsov, cinéaste et militant des droits de l’Homme ukrainien, le 3 décembre 2019
5. L’audition  de  Mme  Amélie  de  Montchalin,  Secrétaire  d’État  chargée  des Affaires européennes, le 11 décembre 2019

II. LE BILAN GLOBAL DE L’ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L’EUROPE ET DE L’APCE, SOUS L’ANGLE DE LA 1ÈRE PARTIE DE SESSION 2020 

A. LES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE 
1. L’ordre du jour et les interventions des parlementaires français
2. Les textes adoptés 

B. LES RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE 
1. Un dîner de travail avec la délégation allemande à l’APCE 
2. Une rencontre avec des parlementaires de la délégation ukrainienne
3. Une rencontre avec la direction de la communication de l’APCE 
4. Un entretien avec les responsables du secrétariat chargé de la mise en œuvre de la convention Istanbul


C. LES  ACTUALITÉS  DE  L’ASSEMBLÉE  PARLEMENTAIRE  ET  DU CONSEIL DE L’EUROPE 
1. L’élection du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et des vice-présidents 
2. La contestation des pouvoirs de huit délégations pour des raisons formelles 
a. Six contestations au titre de l’équilibre entre les sexes 
b. Deux contestations au titre de l’équilibre politique 

3. La contestation, pour des raisons formelles et substantielles, des pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie 
4. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente 
5. L’observation  des  élections  législatives  anticipées  en  Biélorussie  le 17 novembre 2019 
6. L’élection du juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme

D. LES  ÉCHANGES  DE  L’ASSEMBLÉE  PARLEMENTAIRE  AVEC PLUSIEURS AUTORITÉS 
1. La  communication  du  Président  du  Comité  des  Ministres  du  Conseil  de l’Europe, M. David Zalkaliani, Ministre des Affaires étrangères de la Géorgie 
2. L’échange avec Mme Salome Zourabichvili, Présidente de la Géorgie 
3. L’échange avec M. Igor Dodon, Président de la République de Moldavie 
4. La communication de Mme Marija Pejcinivic-Buric, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe 

E. LES  PROPOSITIONS  DE  RÉSOLUTION  DÉPOSÉES PAR  LES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS 

III. DES DÉBATS INTÉRESSANTS SUR DES SUJETS D’ACTUALITÉ 

A. LA PROTECTION DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES 
1. Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe 
2. La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail 
3. Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan 
4. La démocratie piratée : comment réagir ? 

B. LES CONFLITS INTERNATIONAUX ET LA SITUATION DES MIGRANTS 
1. Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits 
2. Développements récents en Libye et au Moyen-Orient : quelles conséquences pour l’Europe ? 
3. La lutte contre le trafic d’êtres humains 

C. LES MOYENS DE GARANTIR L’ÉTAT DE DROIT DANS LES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L’EUROPE 
1. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne 
2. La  procédure  complémentaire  conjointe  entre  le  Comité  des  Ministres  et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires 
3. L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée parlementaire (janvier – décembre 2019)

D. L’ENJEU DU TRAFIC D’ORGANES 
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Revenir à la navigation