Rapport d’information au nom de la commission des finances sur la mobilisation des financements régionaux en faveur de la recherche

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-François Rapin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

La progressive régionalisation du développement économique a conduit les régions à consacrer des ressources croissantes ( 75 pourcents entre 2004 et 2017) à l'effort de recherche, pour renforcer la compétitivité et l'attractivité de leur territoire. Devenus un acteur clé du pilotage territorial de la recherche, ainsi qu'un relais local vers et auprès de l'Union européenne, les conseils régionaux ont alloué, en moyenne annuelle, plus de 750 millions d'euros aux dépenses de recherche entre 2007 et 2017, ce qui en fait une source de financement comparable aux appels à projets européens Horizon 2020.
Après avoir conduit plusieurs auditions, réalisé trois déplacements - en Nouvelle Aquitaine, en Auvergne Rhône-Alpes et en Île-de-France - et soumis un questionnaire détaillé à l'ensemble des conseils régionaux de France, le rapporteur conclut que les régions interviennent de manière très complémentaire à l'État, démontrant la pertinence d'une action régionale dans le secteur de la recherche.
Le rapport dégage trois axes pour améliorer la coopération entre l'État et les régions dans le secteur de la recherche :

  • mieux identifier les financements en provenance des régions, pour l'heure insuffisamment documentés ;
  • renforcer la concertation entre les instances de pilotage régionales et nationales, pour favoriser les synergies en termes de financement ;
  • développer les démarches conjointes État- régions sur le plan européen.
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Sommaire

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. DESTINÉE À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, LA MONTÉE EN COMPÉTENCE DES RÉGIONS DANS LE SECTEUR DE LA RECHERCHE S’EST ACCOMPAGNÉE D’UNE FORTE PROGRESSION DU SOUTIEN FINANCIER RÉGIONAL 

A. L’ÉCHELON RÉGIONAL S’EST PROGRESSIVEMENT VU DOTÉ DE PRÉROGATIVES EN MATIÈRE DE RECHERCHE, AFIN D’ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL
1. La politique de recherche demeure principalement pilotée par l’État stratège
2. Le transfert aux régions de certaines compétences en matière de recherche a accompagné la progressive régionalisation du développement économique 
a) La littérature économique plaidant depuis longtemps en faveur d’une régionalisation des politiques de recherche et de développement technologique
b) ... le législateur a permis aux régions de se positionner sur le champ de la recherche 

B. LES CONSEILS RÉGIONAUX SONT DEVENUS DES ACTEURS À PART ENTIÈRE DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE EN FRANCE
1. Une progression tendancielle des crédits alloués par les régions à la recherche
a) Un effort financier croissant, ciblé vers certaines actions emblématiques
b) …malgré des dépenses de recherche encore très inégalement réparties sur l’échelle du territoire 

2. Un acteur clé en termes de pilotage, avec l’élaboration de stratégies scientifiques et technologiques locales
a) Les régions, responsables de la coordination des initiatives locales 
b) Les régions, pivots opérationnels de la politique européenne de recherche 

3. Un relais local efficace vers et auprès de l’Union européenne
a) Un accompagnement apprécié des candidats aux appels à projets européens 
b) Un relais des priorités régionales auprès de l’Union européenne 

II. DANS LA MESURE OÙ LEUR INTERVENTION FINANCIÈRE SE CARACTÉRISE PAR UNE GRANDE COMPLÉMENTARITÉ AVEC CELLE DE L’ÉTAT, LES RÉGIONS POURRAIENT ÊTRE DAVANTAGE ASSOCIÉES À LA POLITIQUE DE RECHERCHE À L’ÉCHELON NATIONAL ET EUROPÉEN 

A. DES FINANCEMENTS RÉGIONAUX S’ARTICULANT DE MANIÈRE COMPLÉMENTAIRE AVEC CEUX DE L’ÉTAT, DÉMONTRANT LA PERTINENCE DE L’ÉCHELON RÉGIONAL 
1. Les financements concertés entre État et régions : la déclinaison de la politique nationale sur le territoire régional
a) Les CPER : une vision stratégique partagée entre l’État et chacune des régions dans le secteur de la recherche 
b) Les appels à projets régionalisés : un dispositif partagé entre l’État et les régions, permettant de soutenir les priorités régionales dans le cadre d’une stratégie nationale
c) La politique des pôles de compétitivité

2. Les financements d’initiative régionale : la mise en œuvre d’une stratégie locale, conduisant les régions à développer des leviers d’intervention en propre 
a) Les financements sur appels à projets : un mode d’intervention souple, favorisant la subsidiarité
b) Les subventions et investissements ponctuels : un outil permettant de structurer des filières sur le territoire régional
c) La contractualisation avec des organismes de recherche pour accroître l’attractivité du territoire
d) Le financement récurrent des écosystèmes d’innovations via les structures labellisées : l’instauration d’une relation tripartite avec l’État
a) La création de réseaux dédiés à la recherche et à l’innovation afin de fédérer les acteurs régionaux

B. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX ASSOCIER LES RÉGIONS AU PILOTAGE DE LA RECHERCHE 
1. Une source de financement qui gagnerait à être mieux identifiée 
2. Une concertation insuffisante entre les instances de pilotage régionales et nationales 
3. Des démarches conjointes État / régions encore trop limitées sur le plan européen

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Autre titre : Les régions, acteurs d’avenir de la recherche

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 66 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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