Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
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Présentation
Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première traite du bilan de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil au cours de l'année 2004. La seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des considérations générales sur le thème Responsabilité et socialisation du risque", accompagnées de plusieurs contributions sur le même thème."
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 400 pages
Édité par : La Documentation française
Collection :
Etudes et documents, Conseil d'Etat
054000185