Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'Etat comporte deux parties. La première traite du bilan de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil au cours de l'année 2004. La seconde est une partie thématique, consacrée cette année à des considérations générales sur le thème Responsabilité et socialisation du risque", accompagnées de plusieurs contributions sur le même thème."

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 400 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Etudes et documents, Conseil d'Etat

Revenir à la navigation