Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur le bénévolat dans le secteur associatif

INTRODUCTION

I. « CRISE » OU MUTATION DU BÉNÉVOLAT ?

A. UN ENVIRONNEMENT INCERTAIN QUI A PROFONDÉMENT MODIFIÉ LA NATURE DE L’ENGAGEMENT BÉNÉVOLE 
 1. Un environnement incertain...
 a) Une plus grande probabilité de se trouver « en rupture » professionnelle ou
 personnelle
 b) La dislocation des groupes d’appartenance traditionnels
 2. … qui a profondément modifié la nature de l’engagement
 a) Des bénévoles plus nombreux, mais plus volatiles
 b) La diversité de motivations correspondant à une diversité de profils
 c) Une logique commune et assumée d’échanges
 
 B. LA « PROFESSIONNALISATION » DU SECTEUR CONDUIT À GÉRER LA  « RESSOURCE HUMAINE BÉNÉVOLE »
 1. Un environnement plus complexe...
 a) Sur le plan comptable
 b) Sur le plan juridique 
 c) Sur le plan fiscal
 2. … qui aboutit à une professionnalisation du secteur associatif
 a) La recherche des compétences : une problématique réservée aux associations d’une certaine taille… 
 b) … qui mettent en place une « gestion de la ressource humaine » bénévole

II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D’APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

A. RÉSERVÉS À UN PETIT NOMBRE DE BÉNÉVOLES, LES DISPOSITIFS EXISTANTS SONT D’APPLICATION INCERTAINE
 1. Deux préoccupations majeures : rembourser les frais et assurer les bénévoles
 a) Le remboursement des frais engagés par le bénévole
 b) Le congé de représentation : l’apanage des grosses structures
 c) La couverture des risques causés ou subis par les bénévoles : des dispositifs protecteurs, mais pas de garantie globale
 2. Deux revendications plus récentes : reconnaître et valoriser l’expérience bénévole
 a) Reconnaître le phénomène bénévole
 b) Valoriser l’expérience bénévole
 3. Un premier bilan de l’ensemble de ces dispositifs ?
 
 B. LA FAIBLESSE DES DISPOSITIFS D’INTERMÉDIATION ET DE FORMATION
 1. Mettre en réseau les bénévoles et les associations : un foisonnement non coordonné d’initiatives
 a) Les initiatives publiques
 b) Les projets semi-publics, initiés par des organismes privés en partenariat avec les collectivités publiques
 c) Les initiatives privées, destinées à des publics très ciblés
 2. La formation, clé du développement du bénévolat
 a) Former les bénévoles : un puissant facteur incitatif à l’engagement et un impératif pour les dirigeants associatifs
 b) Le désengagement des pouvoirs publics

III. DIX PROPOSITIONS POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER ET VALORISER L’EXPÉRIENCE

 1. Première proposition : créer un réseau de centres de ressources des bénévoles par la « labellisation » des structures qui en font la demande

 2. Deuxième proposition : instituer un « passeport du bénévole »

 3. Troisième proposition : instituer au profit des élus associatifs bénévoles un crédit à la formation, financé par les associations

 4. Quatrième proposition : accorder à chaque élu associatif un trimestre d'allocation retraite par tranche de dix années d'engagement associatif

 5. Cinquième proposition : élargir le dispositif du congé de représentation

 6. Sixième proposition : créer un tronc commun de formation pour l’ensemble des bénévoles 

 7. Septième proposition : encourager le développement du mécénat de compétences des petites et moyennes entreprises 

 8. Huitième proposition : élargir l’attribution de la prestation de compensation de la personne handicapée au champ associatif 

 9. Neuvième proposition : renforcer le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) bénévole

 10. Dixième proposition : reconnaître l’expérience bénévole dès le collège, au lycée et dans les établissements d’enseignement supérieur

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D’INFORMATION
 
 EXAMEN EN COMMISSION