Les dispositifs de l'État en faveur des salariés des entreprises en difficulté - Bilan de la période 2008-2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Associés aux crises économiques, les grands plans de licenciements, et plus largement l’ensemble des licenciements pour motif économique, sont devenus une forme moins fréquente d’ajustement de l’emploi au cours des dernières années, même si certains de ces plans demeuraient fortement médiatisés. Face à une accélération des variations de l’activité économique, mais aussi afin de répondre aux évolutions structurelles engendrées par les mutations économiques, au premier rang desquelles figurent la numérisation, la robotisation et la transition écologique, les modalités d’ajustement du marché du travail ont profondément évolué en quelques années. Ainsi, les contrats de courte durée se sont multipliés et les ruptures du contrat de travail à l’amiable ont été favorisées.
Les dispositifs en faveur des salariés des entreprises qui rencontrent des difficultés et se restructurent, voire disparaissent, n’ont pas été suffisamment adaptés aux évolutions du marché du travail et ne s’attachent pas réellement à favoriser le retour à un emploi pérenne et de qualité pour les salariés les plus fragiles. Il importe pour l’État à la fois de poursuivre les efforts entrepris pour prévenir les suppressions d’emploi lorsque les difficultés économiques sont avérées et de mieux cibler les aides au reclassement sur les salariés les plus menacés de déclassement ou de précarité.
Dans ce rapport, la Cour des comptes formule cinq recommandations visant à renforcer l’efficacité des outils de prévention des licenciements, améliorer la qualité et le ciblage de l’accompagnement au bénéfice de ceux qui éprouvent le plus de difficulté à retrouver un emploi pérenne, ainsi qu’à faciliter l’accès des PME aux aides européennes.

Revenir à la navigation

Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction

Chapitre I Renforcer la prévention des suppressions d’emploi

I - Face aux difficultés économiques, des formes d’ajustement de l’emploi plus flexibles
A - Des contrats temporaires plus nombreux, des ruptures de contrat de travail facilitées
B - Une diminution du recours au licenciement économique qui restreint la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques d’accompagnement

II - Des efforts à poursuivre pour prévenir les suppressions d’emplois
A - Une connaissance des difficultés des entreprises par les services de l’État en voie d’amélioration
B - Des outils de prévention des suppressions d’emplois revus au printemps 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Chapitre II Mieux cibler les dispositifs de reclassement en faveur des salariés les plus fragiles

I - Améliorer le suivi des plans de sauvegarde de l’emploi
A - La régulation des plans de sauvegarde (PSE) par l’État : un facteur d’apaisement du climat social, un suivi à améliorer
B - Des obligations à l’impact incertain pour compenser les effets territoriaux des PSE

II - Des mesures d’accompagnement à mieux adapter selon les difficultés du retour à l’emploi
A - Une préférence collective dans les entreprises pour les mesures indemnitaires
B - Un accompagnement au retour à l’emploi qui ne protège pas du risque de déclassement
C - Le contrat de sécurisation professionnelle : un dispositif trop uniforme fondé sur le statut des bénéficiaires

III - Une intervention de l’État qui accentue les disparités de moyens engagés, en faveur des salariés des grandes entreprises
A - Une qualité de l’accompagnement qui dépend surtout de la taille et des moyens financiers des entreprises
B - Une intervention ponctuelle de l’État dans le cadre de licenciements massifs et sensibles
C - Des financements européens qui viennent surtout en appui des interventions ponctuelles de l’État

Conclusion générale
Liste des abréviations
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 162 pages

Édité par : Cour des comptes

Revenir à la navigation