Rapport d'information (…) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes

Date de remise :

Auteur(s) : Michel Vaspart

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Présentation

L'épidémie de Covid-19 et le projet chinois des « nouvelles routes de la soie » ont mis en lumière le caractère stratégique des ports et des chaînes logistiques pour l'approvisionnement en biens essentiels. Fruit d'un travail de plus de six mois, le rapport de la mission d'information relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes constate que la performance des ports français ne répond pas encore aux attentes qui ont inspiré les réformes conduites depuis 30 ans dans ce secteur. Cette situation apparaît d'autant plus regrettable au regard des atouts maritimes de la France, qui possède le deuxième plus grand domaine maritime, un accès à tous les océans grâce à l'outre mer et un réseau portuaire dense, constitué de onze établissements portuaires relevant de l'État - les grands ports maritimes (GPM) - et d'une cinquantaine de ports relevant des collectivités territoriales. Parmi les facteurs expliquant cette situation : l'absence de vision stratégique de l'État pour nos ports, une insuffisante association des acteurs économiques et des collectivités territoriales à la gouvernance des établissements publics portuaires et un sous-investissement chronique dans la desserte des places portuaires par des modes massifiés (fer, fleuve). En outre, la stratégie nationale portuaire, annoncée par le Premier ministre en novembre 2017, n'a toujours pas vu le jour.
Pour inverser la tendance et « réarmer » les ports français dans la compétition internationale, la mission formule 10 propositions et 4 recommandations de court terme. Elle recommande notamment le déploiement d'un plan de soutien de 150 millions d'euros par an sur 5 ans pour les ports et le doublement des moyens prévus par la loi d'orientation des mobilités pour renforcer le report modal vers les transports massifiés de fret et atteindre près de 5 milliards d'euros sur 10 ans. Sans remettre en cause les apports de la réforme de 2008, la mission propose enfin d'apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des GPM et d'améliorer leur pilotage.

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Sommaire

L'ESSENTIEL
LISTE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION
LES TRAVAUX DE LA MISSION

I. LES PORTS FRANÇAIS SOUFFRENT (ENCORE) D'UN MANQUE DE COMPÉTITIVITÉ ET D'UNE ABSENCE DE VISION STRATÉGIQUE À LONG TERME DE L'ÉTAT, QUI EMPÊCHENT LA FRANCE DE TIRER PLEINEMENT PARTI DES ÉCHANGES MONDIAUX

A. UNE SITUATION PARADOXALE : DES ATOUTS CERTAINS, UN VIVIER D'EMPLOIS MAIS DES RÉSULTATS DÉCEVANTS ET FRAGILES
1. Les ports français : des actifs stratégiques au service du commerce extérieur, une empreinte économique sous-estimée, une ouverture sur la société à renforcer
a) Les ports : de nombreux atouts, un vivier d'emplois et de valeur ajoutée
b) Les ports français s'adaptent aux mutations du transport maritime
c) Le port : des liens à (re)tisser avec l'environnement territorial

2. Malgré des réformes menées à coût élevé depuis près de 30 ans pour replacer les ports français dans la compétition mondiale, la performance des GPM est décevante et fragile
a) Les réformes successives ont été conduites à un coût élevé, en particulier sur le volet social
b) Malgré une amélioration de leur situation financière et des indicateurs encourageants, la performance des grands ports maritimes n'est pas au niveau des attentes
c) La faible massification des acheminements portuaires et les insuffisances des capacités logistiques ne permettent pas aux GPM d'étendre leur hinterland


B. POURQUOI EN SOMMES-NOUS LÀ ? UNE ABSENCE DE VISION STRATÉGIQUE À LONG TERME DE L'ÉTAT ET UN SOUS-INVESTISSEMENT CHRONIQUE DANS LA DESSERTE DE L'ARRIÈRE-PAYS
1. Un retard structurel à combler dans la compétition internationale : l'absence de vision stratégique à long terme
a) Les initiatives visant à constituer une stratégie portuaire nationale sont récentes et peu satisfaisantes à ce jour
b) Les ambitions en matière de report modal ne se sont jamais concrétisées et la gouvernance de la politique logistique française reste à écrire malgré des progrès récents

2. Un sous-investissement chronique dans les infrastructures de desserte portuaire
a) Un constat récurrent : des investissements insuffisants dans les infrastructures et des difficultés multiples qui rendent souvent les transports massifiés moins compétitifs que la route
b) Les inflexions prévues par la LOM
c) Des financements européens dont la France ne tire pas assez parti
d) Un constat de sous-investissement qui trouve à s'appliquer au domaine portuaire

II. REPLACER LES PORTS FRANÇAIS AU COEUR DE LA COMPÉTITION MONDIALE : LA NÉCESSITÉ D'UN PROGRAMME FÉDÉRATEUR EN 3 AXES POUR SAISIR LES OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE

A. AXE 1 : AMÉLIORER LE PILOTAGE STRATÉGIQUE DES GPM ET AMÉLIORER L'ASSOCIATION DES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA GOUVERNANCE
1. Clarifier le pilotage stratégique des GPM
2. Apporter des ajustements pragmatiques à la gouvernance des GPM pour améliorer le dialogue sur la place portuaire et utiliser HAROPA comme un terrain d'expérimentation
a) Revoir la répartition des rôles en matière de nomination du directoire et d'incitation à la performance
b) Mieux associer les acteurs économiques et renforcer le poids des collectivités territoriales dans la gouvernance des GPM


B. AXE 2 : RENFORCER DURABLEMENT LA COMPÉTITIVITÉ DES PORTS FRANÇAIS EN AGISSANT SUR UN TRIPLE VOLET FINANCIER, JURIDIQUE ET SOCIAL
1. Identifier précisément les besoins et définir un programme d'investissements concentré sur la desserte des ports par des modes massifiés et écologiques
2. Mieux réguler les services portuaires, améliorer la fiabilité sociale des ports et mettre en oeuvre un plan de relance
a) Des leviers à mobiliser au service de la compétitivité : mieux réguler les services portuaires
b) Des leviers à mobiliser pour améliorer la fiabilité des ports après les grèves et l'épidémie de Covid-19 : renforcer la dimension sociale de la politique portuaire et mettre en oeuvre un plan de relance portuaire

3. Accompagner la transformation du modèle économique des GPM en clarifiant la notion de dépenses non commerciales et le régime de fiscalité foncière applicable sur la place portuaire
a) Renforcer durablement la compensation de l'État aux GPM s'agissant de leurs charges non commerciales
b) Définir un régime fiscal adapté pour préserver la compétitivité des ports français et des opérateurs


C. AXE 3 : ANTICIPER LES DÉFIS À VENIR
1. Poursuivre la dynamisation de la politique domaniale
a) Mieux formaliser la politique tarifaire et renforcer les recettes domaniales des GPM
b) Créer les conditions du développement futur des ports

2. Accompagner les ports dans la transition écologique et numérique
a) La décarbonation du transport maritime et les énergies marines renouvelables : deux leviers de la transition écologique des ports maritimes
b) Ne pas rater le tournant de la transformation numérique du transport maritime

3. Définir une doctrine nationale et européenne sur les « nouvelles routes de la soie »
a) La route de la soie maritime : une augmentation des prises de participations chinoises dans les ports européens
b) Définir une réponse coordonnée à la stratégie chinoise pour préserver nos actifs stratégiques

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES DÉPLACEMENTS

ANNEXES

ANNEXE I : LISTE DES PRINCIPAUX RAPPORTS PUBLIÉS SUR LES PORTS MARITIMES

ANNEXE II : EMPREINTE ÉCONOMIQUE DES PORTS EN FRANCE ET EN EUROPE

ANNEXE III : POIDS DES TRAFICS DANS LES DIFFÉRENTS GPM EN 2017

ANNEXE IV : EXTRAITS - COUR DES COMPTES - OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES À LA SUITE DE SON ENQUÊTE SUR LE TERMINAL MULTIMODAL DU HAVRE POUR LES EXERCICES 2008 À 2017

ANNEXE V : EXTRAITS - COUR DES COMPTES 2017 - UNE MISE EN OEUVRE DU VOLET SOCIAL LONGUE, COÛTEUSE ET PÉNALISANTE POUR LA COMPÉTITIVITÉ PORTUAIRE

ANNEXE VI : LÉGISLATION COMPARÉE - LA GOUVERNANCE DES GRANDS PORTS MARITIMES DANS SEPT PAYS

ANNEXE VII : RELEVÉ D'OBSERVATIONS CONCERNANT LA GOUVERNANCE INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS PORTUAIRES

ANNEXE VIII : LES INVESTISSEMENTS DE L'AFITF DANS LE DOMAINE PORTUAIRE

ANNEXE IX : INDICATEURS FINANCIERS

ANNEXE X : EXEMPLES DE RÉSEAUX FERRÉS DE GPM ET DE PORTS DÉCENTRALISÉS

ANNEXE XI : LES LIGNES CAPILLAIRES DE FRET

ANNEXE XII : LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS PRÉVUE PAR LA LOM

ANNEXE XIII : LA LOGISTIQUE ET LE FRET EN ÎLE-DE-FRANCE

ANNEXE XIV : APE - GPM, DIVIDENDES PRÉLEVÉS PAR L'ÉTAT DEPUIS 2009

ANNEXE XV : LE CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS DANS LES PORTS

ANNEXE XVI : LISTE DES RECOMMANDATIONS DES PRINCIPAUX RAPPORTS PARUS DEPUIS 2016

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Fiche technique

Autre titre : "Réarmer" nos ports dans la compétition internationale

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 580 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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