Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur les instruments de la politique de développement durable

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Le développement durable s'impose dans la vie politique. Comment le faire entrer dans les politiques publiques, européennes, nationales, locales ? Comment mesurer l'efficacité des actions entreprises dans ce domaine ? Le présent rapport s'est attaché à cerner ces questions. Après une analyse de l'historique du concept de développement durable, et une description des stratégies et des politiques menées par la France dans ce domaine, il formule 14 propositions pour des instruments de mesure, une meilleure prise en compte du développement durable dans le débat public, et son intégration dans le débat parlementaire.

 
 
 

AVANT-PROPOS DE M. CHRISTIAN JACOB, PRÉSIDENT DE LA
 DÉLÉGATION : DE L’ÉCO-CONDITIONNALITÉ À L’ÉCO-OPPORTUNITÉ
 
 

 

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION À L’AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE SUR LE SUIVI DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

 

Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de
 l’environnement et du territoire de M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de
 l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, de M. Dominique
 Bussereau, secrétaire d’État chargé des Transports, et de Mme Nathalie
 Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de l’Écologie
 
 Audition de M. Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche, président du groupe
 de travail «Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles» du Grenelle
 de l’environnement et de Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, viceprésidente
 du groupe de travail
 
 Audition de M. Roger Guesnerie, président de l’Ecole d’économie de Paris, président
 du groupe de travail « Promouvoir des modes de développement écologiques
 favorables à la compétitivité et à l’emploi » du Grenelle de l’environnement
 
 Audition de M. Jean-Robert Pitte, président de l’université Paris-Sorbonne et co
 président du groupe « Adopter des modes de production et de consommation
 durables » du Grenelle de l’environnement
 
 Audition de M. Dominique Maraninchi, président du conseil d’administration de
 l’Institut national du cancer et président du groupe de travail « Instaurer un
 environnement respectueux de la santé » du Grenelle de l’environnement, et de
 M. Alain Grimfeld, chef de service à l’hôpital Trousseau de Paris et vice-président du
 groupe de travail
 
 Audition de Mme Nicole Notat, président de Vigeo et du groupe de travail« Construire une démocratie écologique » du Grenelle de l’environnement
Audition de M. Jean Jouzel, co-président du groupe de travail n° 1 du Grenelle de
l’environnement « Lutte contre le réchauffement climatique et maîtrise de la
demande énergétique »
Audition du professeur André Langaney, généticien, directeur du laboratoire
d’anthropologie biologique au Muséum d’histoire naturelle
Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes au ministère de l’écologie,
du développement et de l’aménagement durable
Audition de M. Olivier Marembaud, directeur général délégué de Fret SNCF
Audition de M. Jean-Marie Dauger, directeur général délégué de GDF, directeur de
la branche « Global Gaz et GNL »
Audition de M. François Bordry, président de Voies Navigables de France
Audition de MM. Rémi Bailhache et Didier Marteau, membres du bureau de
l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture
Audition de M. Pierre Graff, président directeur général d’Aéroports de Paris
Audition de M. Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, président de l’Agence de
 financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
 
 Audition de M. Xavier Fels, président du comité des constructeurs français
 d’automobiles
 
 Audition de M. Yanick Paternotte, député du Val-d’Oise, en sa qualité de président
 de l’association Carex (Roissy Cargo Rail Express), et de plusieurs membres
 fondateurs ou associés à ce projet
 
 Audition de M. Pierre Caussade, directeur du développement durable du groupe Air
 France – KLM
 
 

 

 
 

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