Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
La mission d'information a rédigé son rapport sur la réhabilitation de l'étang de Berre après avoir auditionné et rencontré les acteurs concernés par la réhabilitation de l'étang de Berre : scientifiques, institutionnels, professionnels ou associatifs Elle a également effectué deux déplacements sur place et mis en place une consultation publique sur le site de l'Assemblée nationale entre janvier et mars 2020 pour permettre aux habitants des rives de l'étang de Berre de faire valoir leur point de vue.
A l'issue de ses travaux, la mission formule vingt propositions. Ces dernières s’appuient sur un diagnostic aussi précis que possible de l’état écologique de l’étang de Berre. Elles portent tant sur les actions à mener pour poursuivre sa réhabilitation que sur la nécessité de créer une nouvelle gouvernance pour mener à bien ce projet.
Sommaire
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L’ÉTANG DE BERRE, UNE LAGUNE MÉDITERRANÉENNE DÉGRADÉE ET ENCORE MAL CONNUE
I. UNE LAGUNE MÉDITERRANÉENNE ENCORE MAL CONNUE
A. LA PLUS GRANDE DES LAGUNES MÉDITERRANÉENNES FRANÇAISES
B. UNE LAGUNE, TROIS ESPACES
1. Le grand étang
2. L’étang de Bolmon
3. Le canal du Rove
C. UNE LAGUNE ENCORE MAL CONNUE EN DÉPIT DE NOMBREUX TRAVAUX DE RECHERCHE
II. UNE LAGUNE EN MAUVAIS ÉTAT ÉCOLOGIQUE
A. L’HÉRITAGE SURPASSÉ DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
B. UN MAUVAIS ÉTAT ÉCOLOGIQUE DURABLE, MARQUÉ PAR DES PHÉNOMÈNES DE STRATIFICATION DES EAUX ET D’ANOXIE
1. La stratification des eaux de la lagune
2. Des situations régulières d’anoxie
3. La réduction de la vie dans l’étang
4. La situation particulièrement dégradée de l’étang de Bolmon et du canal du Rove
C. LE FACTEUR PRINCIPAL : LES REJETS DE L’USINE DE SAINT-CHAMAS
D. UNE CONJONCTION DE FACTEURS COMPLÉMENTAIRES
III. UNE AMÉLIORATION TENDANCIELLE DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES
A. LES FACTEURS D’AMÉLIORATION
1. Le contentieux européen des années 2000
2. La réduction progressive des rejets dans l’étang de Berre
B. LES INDICES DE L’AMÉLIORATION DE L’ÉTAT ÉCOLOGIQUE
C. LA MALAÏGUE DE 2018 ET LA REMISE EN CAUSE DES PROGRÈS ENREGISTRÉS
IV. LA NÉCESSITÉ DE PRÉPARER LE LONG TERME
A. LES DIFFICULTÉS À ATTEINDRE LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX
B. LES EFFETS ATTENDUS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
C. UNE RESTAURATION À PENSER SUR LE LONG TERME
DEUXIÈME PARTIE : MOBILISER TOUS LES LEVIERS DISPONIBLES POUR RÉHABILITER L’ÉTANG DE BERRE
I. LIMITER LES REJETS DE LA CENTRALE HYDROÉLECTRIQUE DE SAINT-CHAMAS
A. LES DONNÉES DU PROBLÈME
B. LES NOUVELLES PROCÉDURES EN COURS AUX NIVEAUX NATIONAL ET EUROPÉEN
C. LE PROJET DE DÉRIVATION DES EAUX DU CANAL EDF : UNE QUESTION ENCORE EN SUSPENS
1. Les scenarii de la dérivation et de la restitution
2. L’enjeu de la préservation de la ressource en eau douce
D. LA NÉCESSITÉ D’UN NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE
1. La diminution des quotas de rejets
2. L’accroissement de la transparence quant aux conditions de rejets
3. La question du bassin de délimonage
E. LES STEP : UN PROJET INTÉRESSANT MAIS COMPLEXE À RÉALISER
II. ROUVRIR LE TUNNEL DU ROVE À LA COURANTOLOGIE
A. LA RÉOUVERTURE DU TUNNEL, UN ÉTAT DES LIEUX
1. Les arguments favorables à la réouverture à la courantologie
2. La proposition de séquençage et de redimensionnement du projet par le premier rapport du CGEDD
3. Les doutes émis par le second rapport du CGEDD
B. ROUVRIR LE TUNNEL À LA COURANTOLOGIE
C. ENGAGER UNE ACTION SPÉCIFIQUE POUR RÉHABILITER L’ÉTANG DE BOLMON
III. CONTINUER À RÉDUIRE LES APPORTS EN NUTRIMENTS DES BASSINS VERSANTS
A. LES EFFORTS ENTREPRIS POUR LIMITER LES SOURCES DE POLLUTION
B. POURSUIVRE LES EFFORTS DE LIMITATION DES REJETS
C. ENGAGER DES ACTIONS POUR PRÉVENIR LES ÉCOULEMENTS PAR TEMPS DE PLUIE
IV. DÉVELOPPER LES SOLUTIONS FONDÉES SUR LA NATURE
A. ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE CONCHYLICOLE ET MYTILICOLE
B. ENVISAGER LA CRÉATION D’UNE FILIÈRE DE VALORISATION DES ALGUES
C. MENER UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE RÉIMPLANTATION DES ZOSTÈRES
D. POURSUIVRE LA CONVERSION DE TERRAINS SUR LE POURTOUR DE L’ÉTANG
TROISIÈME PARTIE : LA NÉCESSITÉ D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
I. DES RETARDS IMPUTABLES À LA MULTIPLICITÉ DES ACTEURS
A. UNE PANOPLIE D’ACTEURS PUBLICS
1. Les acteurs relevant de l’État
2. Les acteurs locaux
B. LE CAS EXEMPLAIRE DE L’ÉCHEC DE LA RÉOUVERTURE DU TUNNEL DU ROVE
C. LES INSUFFISANCES DU CONTRAT D’ÉTANG
II. UNE GOUVERNANCE À REVOIR
A. UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
B. ENVISAGER LA CRÉATION D’UN SAGE
C. CRÉER DES INSTANCES DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION ASSOCIANT LA SOCIÉTÉ CIVILE
III. DES FINANCEMENTS À MOBILISER
A. LES FINANCEMENTS INNOVANTS À L’ÉCHELLE NATIONALE
B. DES FINANCEMENTS EUROPÉENS À MOBILISER DAVANTAGE
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION
ANNEXES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 134 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale