Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la réhabilitation de l'étang de Berre

INTRODUCTION 

PREMIÈRE  PARTIE :    L’ÉTANG  DE  BERRE,  UNE  LAGUNE MÉDITERRANÉENNE DÉGRADÉE ET ENCORE MAL CONNUE 

I. UNE LAGUNE MÉDITERRANÉENNE ENCORE MAL CONNUE 
A.  LA  PLUS  GRANDE  DES  LAGUNES  MÉDITERRANÉENNES FRANÇAISES 
B. UNE LAGUNE, TROIS ESPACES 
1. Le grand étang
2. L’étang de Bolmon 
3. Le canal du Rove 
C.  UNE  LAGUNE  ENCORE  MAL  CONNUE  EN  DÉPIT  DE  NOMBREUX TRAVAUX DE RECHERCHE 

II. UNE LAGUNE EN MAUVAIS ÉTAT ÉCOLOGIQUE 
A. L’HÉRITAGE SURPASSÉ DES POLLUTIONS INDUSTRIELLES 
B.  UN  MAUVAIS  ÉTAT  ÉCOLOGIQUE  DURABLE,  MARQUÉ  PAR  DES PHÉNOMÈNES DE STRATIFICATION DES EAUX ET D’ANOXIE 
1. La stratification des eaux de la lagune 
2. Des situations régulières d’anoxie 
3. La réduction de la vie dans l’étang 
4. La situation particulièrement dégradée de l’étang de Bolmon et du canal du Rove 
C.  LE  FACTEUR  PRINCIPAL : LES  REJETS  DE  L’USINE  DE SAINT-CHAMAS 
D. UNE CONJONCTION DE FACTEURS COMPLÉMENTAIRES 

III. UNE AMÉLIORATION TENDANCIELLE DEPUIS PLUSIEURS DÉCENNIES 
A. LES FACTEURS D’AMÉLIORATION 
1. Le contentieux européen des années 2000 
2. La réduction progressive des rejets dans l’étang de Berre 
B. LES INDICES DE L’AMÉLIORATION DE L’ÉTAT ÉCOLOGIQUE 
C. LA MALAÏGUE DE 2018 ET LA REMISE EN CAUSE DES PROGRÈS ENREGISTRÉS 

IV. LA NÉCESSITÉ DE PRÉPARER LE LONG TERME 
A. LES DIFFICULTÉS À ATTEINDRE LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX 
B. LES EFFETS ATTENDUS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
C. UNE RESTAURATION À PENSER SUR LE LONG TERME 

DEUXIÈME   PARTIE :   MOBILISER   TOUS   LES   LEVIERS DISPONIBLES POUR RÉHABILITER L’ÉTANG DE BERRE 

I.  LIMITER  LES  REJETS  DE  LA CENTRALE  HYDROÉLECTRIQUE  DE SAINT-CHAMAS 
A. LES DONNÉES DU PROBLÈME 
B. LES NOUVELLES PROCÉDURES EN COURS AUX NIVEAUX NATIONAL ET EUROPÉEN 
C.  LE  PROJET  DE  DÉRIVATION  DES  EAUX  DU  CANAL  EDF :  UNE QUESTION ENCORE EN SUSPENS 
1. Les scenarii de la dérivation et de la restitution 
2. L’enjeu de la préservation de la ressource en eau douce 
D. LA NÉCESSITÉ D’UN NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE 
1. La diminution des quotas de rejets 
2. L’accroissement de la transparence quant aux conditions de rejets 
3. La question du bassin de délimonage 
E. LES STEP : UN PROJET INTÉRESSANT MAIS COMPLEXE À RÉALISER 

II. ROUVRIR LE TUNNEL DU ROVE À LA COURANTOLOGIE 
A. LA RÉOUVERTURE DU TUNNEL, UN ÉTAT DES LIEUX 
1. Les arguments favorables à la réouverture à la courantologie 
2. La proposition de séquençage et de redimensionnement du projet par le premier rapport du CGEDD 
3. Les doutes émis par le second rapport du CGEDD 
B. ROUVRIR LE TUNNEL À LA COURANTOLOGIE 
C. ENGAGER UNE ACTION SPÉCIFIQUE POUR RÉHABILITER L’ÉTANG DE BOLMON 

III.  CONTINUER  À  RÉDUIRE  LES  APPORTS  EN  NUTRIMENTS  DES BASSINS VERSANTS
A.  LES  EFFORTS  ENTREPRIS  POUR  LIMITER  LES  SOURCES  DE POLLUTION 
B. POURSUIVRE LES EFFORTS DE LIMITATION DES REJETS
C. ENGAGER DES ACTIONS POUR PRÉVENIR LES ÉCOULEMENTS PAR TEMPS DE PLUIE 

IV. DÉVELOPPER LES SOLUTIONS FONDÉES SUR LA NATURE 
A. ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE CONCHYLICOLE ET MYTILICOLE 
B. ENVISAGER LA CRÉATION D’UNE FILIÈRE DE VALORISATION DES ALGUES 
C. MENER UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE RÉIMPLANTATION DES ZOSTÈRES 
D. POURSUIVRE LA CONVERSION DE TERRAINS SUR LE POURTOUR DE L’ÉTANG 

TROISIÈME  PARTIE :  LA  NÉCESSITÉ  D’UNE  NOUVELLE GOUVERNANCE 

I. DES RETARDS IMPUTABLES À LA MULTIPLICITÉ DES ACTEURS 
A. UNE PANOPLIE D’ACTEURS PUBLICS 
1. Les acteurs relevant de l’État 
2. Les acteurs locaux 
B.  LE  CAS  EXEMPLAIRE  DE  L’ÉCHEC  DE  LA  RÉOUVERTURE  DU TUNNEL DU ROVE 
C. LES INSUFFISANCES DU CONTRAT D’ÉTANG 

II. UNE GOUVERNANCE À REVOIR 
A. UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES 
B. ENVISAGER LA CRÉATION D’UN SAGE 
C. CRÉER DES INSTANCES DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION ASSOCIANT LA SOCIÉTÉ CIVILE 

III. DES FINANCEMENTS À MOBILISER 
A. LES FINANCEMENTS INNOVANTS À L’ÉCHELLE NATIONALE
B. DES FINANCEMENTS EUROPÉENS À MOBILISER DAVANTAGE 

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 
EXAMEN DU RAPPORT EN COMMISSION 
ANNEXES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
SYNTHÈSE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE