Les villes moyennes en Occitanie : Crises et adaptations

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour et la chambre régionale des comptes Occitanie ont conduit une enquête portant sur 26 villes moyennes d’Occitanie et leurs établissement publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces territoires, qui regroupent 1,8 million d’habitants, soit 31 % de la population et 18 % des emplois de la région, sont un maillon essentiel de son organisation territoriale et l’objet d’importantes politiques publiques. Au sein de ces territoires, les villes moyennes rencontrent des difficultés économiques, sociales et financières spécifiques, que les faiblesses et lacunes de leurs intercommunalités viennent accentuer.
Les constats de la présente enquête, qui reflètent la diversité des dynamiques urbaines nationales, conduisent les juridictions financières à formuler 10 recommandations visant à améliorer l’attractivité de ces villes moyennes, par une stratégie globale impliquant l’État et les autres acteurs de la région.

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Sommaire

Procédures et méthodes
Délibéré 
Synthèse 
Récapitulatif des recommandations 
Introduction 

Chapitre I Des marges de manoeuvre financières à consolider 

I - Une baisse des dotations d’État compensée par un surcroît de recettes fiscales 
A - Des performances d’exploitation en progression dues au dynamisme fiscal 
B - Des marges de manoeuvre fiscales généralement limitées 

II - Une solvabilité financière qui reste fragile 
A - Un financement propre disponible pénalisé par le poids de l’annuité de la dette 
B - Une dynamique de désendettement inégale 

Chapitre II Une dynamique intercommunale devenue moins favorable aux villes moyennes 

I - Une capacité d’entraînement affectée par les élargissements d’EPCI, en l’attente d’une réforme de la gouvernance 
A - Une nouvelle carte de l’intercommunalité encore très perfectible 
B - Une gouvernance devenue malaisée dans les intercommunalités élargies

II - Des transferts de compétences peu cohérents 
A - Une dynamique d’intégration communautaire fragilisée en dépit des transferts obligatoires 
B - Des charges de centralité mal évaluées et peu compensées 

Chapitre III Des politiques de soutien à mieux ancrer dans des projets de territoire

I - Une mobilisation des villes de portée trop souvent limitée 
A - La mise en valeur du cadre de vie
B - Les stratégies en matière d’habitat 
C - Le soutien au commerce de centre-ville
D - L’action économique 

II - Les soutiens inégaux des autres collectivités territoriales dans le cadre de financements croisés peu efficients 
A - Les interventions d’une région encore récente 
B - Des aides variables des départements, dans une relation ambivalente avec les villes moyennes 
C - Des coopérations encore trop limitées autour des deux métropoles régionales 

III - Une action de l’État renouvelée mais qui ne parvient pas à éviter les écueils habituels 
A - La mise en place d’un nouveau cadre intégrateur : le programme « Action coeur de ville »
B - Un périmètre de coordination qui reste trop étroit 
C - Une prise en compte insuffisante de la situation financière des villes bénéficiaires 
D - Une incapacité à s’appuyer sur de véritables projets de territoire 

Conclusion générale 
Liste des abréviations 
Annexes 
Réponses des administrations et organismes concernés

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 211 pages

Édité par : Cour des comptes

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