Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur les apports du Traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de défense

Date de remise :

Auteur(s) : Serge Vincon

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

En dotant l'Union européenne d'outils d'analyse et de décision, en renforçant ses moyens et en précisant ses missions, les apports du Traité constitutionnel à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), dont certains sont mis en oeuvre de façon anticipée, figurent au nombre des principaux changements introduits par ce Traité. Le présent rapport décrit ce nouveau cadre institutionnel.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Défense et politique étrangère européennes, les apports du traité constitutionnel

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 48 pages

Collection : Les Rapports du Sénat

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