Rapport annuel 2019 de la Commission nationale du débat public

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale du Débat public

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Présentation

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte. La loi impose que la CNDP soit saisie des plus grands projets d'aménagement et d'infrastructure, ainsi que des politiques publiques. En 2019, le nombre de saisines de la Commission a augmenté de 40 % par rapport à l'année précédente.

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Sommaire

Bilan et perspectives
Les procédures de participation du public en 2019


1 Les débats publics

2 Les concertations avec garant.e

3 La participation par voie électronique

4 Les missions de conseil et d’expertise

5 Le fonctionnement de la CNDP

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 46 pages

Édité par : Commission nationale du débat public

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