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La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte. La loi impose que la CNDP soit saisie des plus grands projets d'aménagement et d'infrastructure, ainsi que des politiques publiques. En 2019, le nombre de saisines de la Commission a augmenté de 40 % par rapport à l'année précédente.
Bilan et perspectives
Les procédures de participation du public en 2019
1 Les débats publics
2 Les concertations avec garant.e
3 La participation par voie électronique
4 Les missions de conseil et d’expertise
5 Le fonctionnement de la CNDP
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Commission nationale du débat public
