Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les coûts et le financement du Grand Paris Express

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Le rapport fait le point sur les coûts et le financement du Grand Paris Express.
Le Grand  Paris  Express  (GPE) est un projet d’infrastructure de transport public dont le tracé a été défini en 2013 pour un coût estimé alors à 22,6 milliards d’euros. Il vise la construction d’un réseau de 200  kilomètres de voies nouvelles et de 48 gares de métro d’ici 2030, soit un doublement du réseau existant. Ce nouveau réseau entièrement automatique, relié aux lignes de métro et de RER déjà en service, se structure autour de quatre nouvelles lignes (15, 16, 17,18) et d’une extension de la ligne 14. La réalisation du projet doit ainsi permettre un désengorgement du réseau existant ainsi qu’une facilitation des trajets de banlieue à banlieue. 
Entre 2013 et 2017, l’estimation du coût à terminaison du GPE est passée de 22,6 milliards d’euros à 35,1 milliards d’euros, qui a remis en cause la soutenabilité du modèle de financement prévu initialement.  
À cette inflation des coûts du GPE sont venues s’ajouter les missions supplémentaires dévolues à la SGP : elle  est en effet chargée depuis 2013 de concourir à la modernisation du réseau existant.
Le  chantier du Grand Paris Express (GPE) est entré en phase de réalisation à partir de juillet 2016. 

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Sommaire

L’ESSENTIEL 
LISTE DES PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL 

PREMIÈRE PARTIE :   LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TRANSPORT STRUCTURANT POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

I. LE GRAND PARIS EXPRESS, CŒUR DU PROJET DE « GRAND PARIS » DESTINÉ À ASSURER LE RAYONNEMENT MONDIAL DE LA RÉGION CAPITALE 
A. LE GRAND PARIS EXPRESS, PROJET DE TOUS LES SUPERLATIFS
1. Un projet dont la conception a commencé en 2010 et a été confirmé par trois majorités successives 
2. Le Grand Paris Express : 200 kilomètres de voies et 68 gares, soit un doublement du réseau existant 
3. Un projet d’une ampleur inédite destiné à transformer en profondeur l’aménagement de la région capitale 

B. UN PROJET PILOTÉ PAR UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SPÉCIFIQUE, LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP) 
1. La Société du Grand Paris (SGP), un établissement public d’État chargé d’une mission unique mais de grande ampleur 
2. La Société du Grand Paris (SGP) s’est vu confier en 2013 le financement d’autres projets de transport en commun franciliens 
3. Une gouvernance censée associer étroitement représentants de l’État et des collectivités territoriales 

II. LES IMPACTS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DU GRAND PARIS EXPRESS ATTENDUS POUR LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE 

III. EN 2018, UN RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES MET EN LUMIÈREDES DÉRIVES IMPORTANTES : EXPLOSION DES COÛTS, DÉFAILLANCE DE LA GOUVERNANCE ET EFFECTIFS INSUFFISANTS 
A. LES PREMIÈRES ÉVALUATIONS DU COÛT DU GRAND PARIS EXPRESS ONT ÉTÉ REMISES EN CAUSE À LA FIN DE L’ANNÉE 2017 
1. Estimé à 22,6 milliards d’euros en mars 2013, le coût à terminaison du programme est révisé à 34,6 milliards d’euros à la fin de l’année 2017 
2. La révision des coûts s’explique, en partie, par des évaluations plus sincères 

B. UNE GOUVERNANCE TROP LÂCHE, DES TUTELLES TROP PEU PRÉSENTES 
C. DES EFFECTIFS INSUFFISANTS, UNE MAÎTRISE DES RISQUES DÉFAILLANTE 

IV. UN RECALAGE DU PROJET ANNONCÉ PAR LE PREMIER MINISTRE LE 22 FÉVRIER 2018 
A. LA CONFIRMATION DU TRACÉ DU GRAND PARIS EXPRESS, UN CALENDRIER RETARDÉ POUR LES LIGNES JUGÉES NON PRIORITAIRES 
B. LA LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE AU NOUVEAU PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE INSISTAIT SUR LA MAÎTRISE DU CALENDRIER ET DES COÛTS DU PROJET 

DEUXIÈME PARTIE :   DES COÛTS ET UN CALENDRIER À MIEUX MAÎTRISER

I. UN PROJET AUJOURD’HUI EN COURS D’INDUSTRIALISATION 
A. UN NIVEAU DE RÉALISATION QUI VARIE CONSIDÉRABLEMENT D’UNE LIGNE À L’AUTRE 
B. UNE FORTE HAUSSE DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE LA SGP QUI REFLÈTE L’ENTRÉE EN PHASE D’EXÉCUTION DU PROJET 
C. LA CRISE SANITAIRE DE COVID 19 DEVRAIT ENTRAÎNER RETARDS DE MISES EN SERVICES DE LIGNES ET SURCOÛTS IMPORTANTS 
1. Des retards significatifs provoqués par le confinement et la désorganisation des chantiers 
2. L’impossibilité de mettre en service les lignes 16 et 17 pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024
 

II. ÉTAT DES LIEUX DES COÛTS DU GRAND PARIS EXPRESS
A. LES ESTIMATIONS DES COÛTS DU GRAND PARIS EXPRESS (GPE) ONT RELATIVEMENT PEU ÉVOLUÉ DEPUIS 2018 
1. Le coût global du Grand Paris Express reste pour l’heure estimé à 35,6 milliards d’euros aux conditions économiques de 2012 
2. Un exercice qui devrait être réalisé tous les ans par la Société du Grand Paris (SGP) à l’intention du Parlement
 
B. DEPUIS 2018, LES OBJECTIFS D’ÉCONOMIES SE SONT TRADUIT PAR UNE ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS
1. Des objectifs ont été fixés en lien avec un re-phasage du calendrier 
2. Une évolution des méthodes : le recours à la conception réalisation
3. Une « règle d’or » qui ne protège que partiellement la Société du Grand Paris (SGP) de charges nouvelles imposées par les pouvoirs publics 

III. UN PILOTAGE ET UNE GOUVERNANCE DU PROJET EN VOIE D’AMÉLIORATION 
A. LES EFFECTIFS DE LA SGP AURONT PLUS QUE QUADRUPLÉ EN L’ESPACE DE QUATRE ANS 
B. UNE PLUS GRANDE ATTENTION PORTÉE À LA MAÎTRISE DES RISQUES ET À L’AUDIT 
1. Une montée en puissance de la direction des risques, de l’audit et du contrôle interne (DRAC) de la SGP à confirmer 
2. La création d’un comité d’audit et des engagements (CAE) pour prendre en compte la maîtrise des risques au plus haut niveau 

C. UNE GOUVERNANCE RENFORCÉE, UNE PLUS GRANDE IMPLICATION DES TUTELLES 
1. La montée en puissance du conseil de surveillance de la SGP 
2. L’existence du comité des tutelles paraît traduire une plus grande implication et une volonté de suivi plus forte du projet par l’État 
3. Un contrat d’objectif et de performance (COP) à élaborer à brève échéance 
4. Une information du Parlement qui s’améliore très timidement 

TROISIÈME PARTIE :   UN FINANCEMENT DURABLE À CONSOLIDER

I. LE MODÈLE DE FINANCEMENT DU GRAND PARIS EXPRESS ASSOCIE ENDETTEMENT ET FISCALITÉ AFFECTÉE 
A. LE FINANCEMENT DE LA RÉALISATION DU GRAND PARIS EXPRESS (GPE) REPOSE LARGEMENT SUR LE RECOURS À L’EMPRUNT 
1. La stratégie de recours à l’emprunt de la SGP permet d’anticiper la livraison de l’infrastucture 
2. La mobilisation d’outils financiers diversifiés pour profiter des taux bas 

B. UN REMBOURSEMENT DE LA DETTE ASSURÉ PAR LE PRODUIT DE TAXES AFFECTÉES À LA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP) 
C. DES RESSOURCES PROPRES QUI DEMEURENT MARGINALES, VOIRE INEXISTANTES 
D. UNE DATE D’EXTINCTION DE LA DETTE TRÈS DÉPENDANTE DU NIVEAU DES TAUX D’INTÉRÊT 

II. UN MODÈLE DE FINANCEMENT QUI ATTEINT SES LIMITES, UNE SOUTENABILITÉ QUI RESTE À ASSURER 
A. LE RAPPORT REMIS PAR GILLES CARREZ AU GOUVERNEMENT EN 2018 IDENTIFIAIT DES RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES POTENTIELLES POURLA SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS (SGP) 
B. UNE PARTIE DES DISPOSITIONS PRÉSENTÉES AU PARLEMENT DANS LES PROJETS DE LOI DE FINANCES POUR 2019 ET POUR 2020 ONT ÉTÉ REJETÉES PAR LE SÉNAT 
1. Des recettes supplémentaires pour la SGP adoptées par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 
2. De nouvelles recettes pour la SGP rejetées par le Sénat mais adoptées en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale avant une censure partielle par le Conseil constitutionnel 

C. LES PROBLÈMES SOULEVÉS PAR UN FINANCEMENT EXCLUSIVEMENT FRANCILIEN ET QUI REPOSE TROP SUR LES ENTREPRISES 
1. Un financement exclusivement francilien pour un projet d’envergure nationale 
2. Une pression fiscale de plus en plus forte pour les entreprises franciliennes 

D. UNE IMPASSE DE FINANCEMENT, L’HYPOTHÈSE D’UN ALLONGEMENT DE LA MATURITÉ DE LA DETTE 
1. Une impasse de financement qui demeure
2. Faire financer par l’État les charges supplémentaires qu’il impose à la SGP
3. Un allongement de la maturité de la dette à évaluer 
4. Poursuivre la réflexion sur les pistes de financement visant à prélever une partie de la valeur créée par les gares
 

EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 88 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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