Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2019-2020

Auteur(s) : Christian Cambon

Auteur(s) moral(aux) : Délégation parlementaire au Renseignement

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Date de remise :

Présentation

La délégation parlementaire au renseignement, commune au Sénat et à l'Assemblée nationale, a été instituée par la loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007.
La délégation comprend huit membres, quatre sénateurs et quatre députés, et a pour mission d'exercer le contrôle parlementaire de l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluer la politique publique en ce domaine.
Les travaux de la délégation parlementaire au renseignement sont couverts par le secret de la défense nationale.

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Sommaire

LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION GÉNÉRALE

I. LA DPR S’EST DONNÉE CINQ AXES DE TRAVAIL
II. LA DPR A ASSURÉ UN SUIVI DE L’ACTUALITÉ DU RENSEIGNEMENT

CHAPITRE I : LA LOI RELATIVE AU RENSEIGNEMENT, UNE « RÉVOLUTION LÉGISLATIVE » RÉUSSIE

I. LA LOI RENSEIGNEMENT, UN CADRE LÉGAL PROTECTEUR DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET SÉCURISANT POUR LES SERVICE DE RENSEIGNEMENT
A. APPELÉE DE SES VŒUX TANT PAR LES PARLEMENTAIRES QUE PAR LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT, LA LOI DE 2015 A RÉPONDU À UN BESOIN URGENT DE SÉCURITÉ JURIDIQUE
1. Un encadrement jusqu’alors partiel et non homogène de l’activité de renseignement
2. Un souci partagé d’instaurer un cadre d’action protecteur des libertés et sécurisant pour les agents

B. LA LOI DE 2015 A CRÉÉ UN CADRE UNIFIÉ ET COHÉRENT, DESTINÉ À ENGLOBER L’ENSEMBLE DE L’ACTIVITÉ DE RENSEIGNEMENT
1. Une définition précise, dans la loi, des finalités du renseignement
2. Un cadre procédural commun et rénové
3. Un élargissement du panel de techniques ouvertes aux services de renseignement
4. Un encadrement précis des conditions de collecte, d’exploitation et de conservation des données
5. Un dispositif de contrôle renforcé

C. DES MODIFICATIONS DE LA LOI ONT ÉTÉ APPORTÉES À PLUSIEURS REPRISES DEPUIS 2015 POUR ASSURER TANT LA CONSTITUTIONNALITÉ QUE L’EFFICACITÉ DE L’ACTIVITÉ DE RENSEIGNEMENT
1. La censure immédiate des dispositions relatives à la surveillance internationale
2. Une redéfinition du périmètre de l’ « exception hertzienne »
3. La nouvelle réforme de la surveillance internationale pour mieux appréhender les menaces transversales


II. CINQ ANS APRÈS : UN BILAN GLOBALEMENT SATISFAISANT, MAIS DES BESOINS PONCTUELS D’AJUSTEMENT
A. LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE 2015 A CONSTITUÉ UN DÉFI JURIDIQUE, HUMAIN ET TECHNOLOGIQUE MAJEUR, AUJOURD’HUI EN PHASE D’ACHÈVEMENT
1. Un cadre juridique lourd et complexe, mais désormais bien assimilé par les services
2. Une montée en puissance du GIC qui mérite d’être poursuivie
3. L’enjeu de la centralisation et de la traçabilité des données collectées : des efforts à poursuivre en dépit des progrès accomplis

B. LES POSSIBILITÉS DE SURVEILLANCE OFFERTES PAR LA LOI RENSEIGNEMENT SONT AUJOURD’HUI PLEINEMENT EXPLOITÉES PAR LES SERVICES, BIEN QUE DE MANIÈRE ENCORE DISPARATE
1. Une utilisation des techniques de renseignement en hausse constante depuis l’entrée en vigueur de la loi
2. L’algorithme : des résultats en deçà des attentes
3. Des services encore freinés dans leur recours aux techniques de renseignement

C. EN DÉPIT DE L’ÉQUILIBRE ATTEINT, DES ÉVOLUTIONS A LA MARGE DU CADRE LÉGAL APPARAISSENT SOUHAITABLES
1. La nécessité de préserver l’équilibre atteint
2. Des ajustements ponctuels de certaines techniques pour répondre à des besoins opérationnels
3. Des oublis à corriger
4. L’enjeu du passage à la « 5G » : des besoins d’ajustement encore difficiles à appréhender
5. L’accès aux données de connexion : des techniques qui pourraient être fragilisées par la jurisprudence européenne
6. L’encadrement des échanges de renseignement avec des États étrangers : une réflexion à engager


III. UN CONTRÔLE SUR L’ACTIVITÉ DES SERVICES FORTEMENT RENFORCÉ, AU BÉNÉFICE DE LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS
A. LA CNCTR A SU MONTER EN PUISSANCE POUR ASSUMER PLEINEMENT SA FONCTION DE CONTRÔLE, QUI DEMEURE TOUTEFOIS IMPARFAITE
1. La mise en place de la CNCTR : une montée en charge progressive
2. Un contrôle a priori fonctionnel
3. Un contrôle a posteriori en cours de consolidation

B. LE DROIT AU RECOURS, ESSENTIEL À LA PROTECTION DES DROITS DES CITOYENS, DEMEURE PEU MIS EN ŒUVRE À CE JOUR
1. L’ouverture d’un droit au recours spécifique : une innovation de la loi de 2015
2. Un contentieux qui demeure faible au regard du nombre de technique
3. Un contentieux spécifique, dont l’effectivité pourrait être renforcée

CHAPITRE II : LE RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE, L’AFFIRMATION D’UN SERVICE EN PREMIÈRE LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

I. LA MONTEE EN PUISSANCE DU RENSEIGNEMENT PENITENTIAIRE
A. D’UN BUREAU CENTRAL À UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE
1. Le renseignement pénitentiaire : une pratique ancienne
2. La création du BCRP en 2017...
3. ...et sa transformation en service national du renseignement pénitentiaire en 2019

B. LA SINGULARITÉ DU RENSEIGNEMENT EN MILIEU FERMÉ
1. La primauté du renseignement d’origine humaine
2. Un environnement peu propice aux techniques de renseignement

C. LES DÉFIS DU RENSEIGNEMENT PÉNITENTIAIRE
1. Le défi de l’exponentiel : l’augmentation du nombre des personnes suivies
2. Le défi des ressources humaines
3. Le défi des moyens budgétaires
4. Le défi du droit


II. LE RENSEIGNEMENT PENITENTIAIRE AU CŒUR DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
A. UNE SURVEILLANCE RENFORCÉE DE LA POPULATION CARCÉRALE
1. L’impératif de sécurité en milieu fermé
2. De nouveaux dispositifs de suivi en milieu ouvert
3. Le défi d’un retour en nombre des djihadistes français pour nos prisons

B. LA PRISE EN CHARGE DES SORTANTS DE PRISON
1. L’exigence d’anticipation
2. L’exigence d’une coordination renforcée
3. La permanence du suiv
i

CHAPITRE III : LA MAÎTRISE DES RISQUES

I. LA PROCÉDURE D’HABILITATION
A. L’ENQUÊTE D’HABILITATION
1. Les services enquêteurs
2. Le cadre juridique
3. Les moyens mis en œuvre pour la réalisation des enquêtes

B. LE RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE ET SES CONSÉQUENCES
1. Le rôle central des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité
2. L’habilitation des agents des services de renseignement
3. Le suivi des personnes habilitées

C. UN DISPOSITIF À MODERNISER ET À HOMOGÉNÉISER
1. Sur le plan réglementaire
2. Sur le plan procédural


II. LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
A. LA DÉTECTION DES SIGNAUX FAIBLES, UN ENJEU ESSENTIEL
1. La formation en ce domaine doit être continue
2. Les dispositifs de remontée d’informations doivent permettre un signalement rapide et étayé

B. LA PROTECTION PHYSIQUE DES EMPRISES
C. LA SÉCURITÉ INTERNE DES SYSTÈMES D’INFORMATION
1. À la DGSE
2. À la DRSD
3. À la DRM
4. À la DGSI
5. À la DRPP
6. À la DNRED
7. À Tracfin
8. Dans les services du second cercle (SNRP, SCRT et SDAO)


III. LA DÉONTOLOGIE DES AGENTS DE RENSEIGNEMENT
A. LE CADRE EN VIGUEUR
1. Des dispositions propres aux différents statuts
2. Une information essentiellement concentrée sur le début de la carrière
3. Le dispositif mis en place dans les services et les sanctions prononcées
4. Les délits commis dans un cadre extraprofessionnel ne sont pas systématiquement remontés aux services
5. La prévention des conflits d’intérêt

B. LE SUIVI DES ANCIENS AGENTS DE RENSEIGNEMENT
1. Le contrôle de leur expression publique : un exercice délicat
2. Les jeunes retraités constituent une cible de choix pour les services étrangers
3. Les moyens d’action

C. LA JUDICIARISATION DES MANQUEMENTS AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES
D. LE STATUT DE LANCEUR D’ALERTE DANS LE MONDE DU RENSEIGNEMENT
1. L’exigence de protection du secret de la défense nationale
2. Le dispositif existant, limité aux techniques de renseignement, mérite d’être complété
3. Le modèle américain
4. Le dispositif proposé par la DPR

E. UN DÉFAUT D’INFORMATION DU PARLEMENT RÉGULIÈREMENT POINTÉ PAR LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

CHAPITRE IV : LE NOUVEL UNIVERS DU RENSEIGNEMENT SPATIAL

I. L’ESPACE, NOUVELLE FRONTIERE DU RENSEIGNEMENT
A. L’ESPACE, NOUVEL ELDORADO DU RENSEIGNEMENT
1. Observer la Terre depuis l’espace
2. Surveiller l’espace depuis la Terre
3. Surveiller l’espace depuis l’espace

B. L’OBSERVATION SPATIALE AU SERVICE D’INTÉRÊTS STRATÉGIQUES
1. La connaissance de l’état de l’espace
2. L’appui aux opérations militaires
3. L’espionnage et le contre-espionnage

C. LES RÉVOLUTIONS EN COURS DU RENSEIGNEMENT D’ORIGINE SPATIALE
1. Mieux voir (la très haute résolution)
2. Voir plus souvent (constellations et taux de revisite)
3. La miniaturisation
4. L’intelligence artificielle


II. LA SOUVERAINETE SPATIALE FRANCAISE A LA CROISEE DES CHEMINS
A. LES RÉVOLUTIONS DU « NEW SPACE »
1. Standardisation et baisse des coûts
2. Multiplication des usages
3. Multiplication des acteurs

B.    NOS FORCES FACE AU « NEW SPACE »
1. Notre avance historique
2. Notre excellence scientifique
3. Notre excellence industrielle

C. NOS FRAGILITÉS
1. Une perte de compétitivité : l’exemple des lanceurs (rentabilité v/ souveraineté)
2. Notre dépendance
3. L’exploitation des données


III. CONSERVER NOTRE CAPACITE DE RENSEIGNEMENT SPATIAL : CONDITION DE NOTRE STATUT DE PUISSANCE MONDIALE
A. RENOUVELER NOS CAPACITÉS SPATIALES
1. Déployer la mise en service d’une nouvelle génération de satellites de renseignement
2. Se donner les moyens budgétaires de nos ambitions : les enjeux de la LPM 2019-2025

3. Investir dans les technologies de rupture
B. PROMOUVOIR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE
1. Au niveau national : la création d’un Commandement de l’espace
2. Au niveau européen : pas d’ambition commune sans confiance mutuelle
3. Au niveau international : s’accorder a minima sur un code de bonne conduite

CHAPITRE V : CYBERDÉFENSE, LA CONTRIBUTION MAJEURE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

I. DES MENACES PLUS NOMBREUSES, PLUS MASSIVES ET PLUS SOPHISTIQUÉES
A. L’ESPACE NUMÉRIQUE EST UN LIEU DE CONFRONTATION
B. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES FONT APPARAÎTRE DE NOUVELLES TENDANCES
C. L’EXPLOITATION DES VULNÉRABILITÉS DE LA NUMÉRISATION TOUCHE AUSSI LE CHAMP DE BATAILLE MILITAIRE

II. UN MODÈLE FRANÇAIS DE CYBERDÉFENSE CONSTRUIT PROGRESSIVEMENT, ÉPROUVÉ ET PERFECTIBLE
A. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE D’UNE STRATÉGIE ET D’UN MODELE ORIGINAL DE CYBERDÉFENSE
1. Le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008
2. En 2013, le nouveau Livre Blanc élève la cyberdéfense au rang de priorité stratégique
3. La réflexion a été approfondie dans la période récente par de nombreux documents stratégiques

B. UN MODÈLE DE GOUVERNANCE DE LA STRATÉGIE NATIONALE DE CYBERDÉFENSE
1. Une comitologie complète
2. Quatre chaînes opérationnelles


III. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT DANS LA POLITIQUE PUBLIQUE DE CYBERDÉFENSE
A. LES MISSIONS GÉNÉRALES
1. *****
2. Les services de renseignement participent ponctuellement à la mission de prévention
3. Les services de renseignement apportent une contribution majeure aux missions d’anticipation, de détection et d’attribution des cyberattaques
4. Les services de renseignement peuvent agir aux fins d’action


IV. LE CYBERESPACE : NOUVEAU TERRAIN D’ACTION DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT
A. LES DONNÉES DE SOURCES OUVERTES
B. L’UTILISATION DE TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT
1. Les techniques de renseignement ouvertes par la loi du 24 juillet 2015
2. Les techniques relevant de la surveillance internationale
3. Les outils spécifiques


IV. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT DANS LE DOMAINE CYBER
A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES SERVICES FRANÇAIS DE RENSEIGNEMENT
1. La DGSE
2. La DGSI
3. La DNRED
4. Tracfin
5. La DRM
6. La DRSD

B. *****
1. *****
2. La nécessaire émergence d’une filière industrielle souveraine

C. CETTE MONTÉE EN PUISSANCE EST INDISPENSABLE POUR CONSERVER UN NIVEAU D’EFFICACITÉ COMPARABLE AUX AUTRES SERVICES PARTENAIRES
1. La Grande-Bretagne
2. Les États-Unis


CHAPITRE VI : RAPPORT GÉNÉRAL DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES FONDS SPÉCIAUX SUR L’EXERCICE 2018

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES FONDS SPÉCIAUX EN 2018
A. *****
B.    *****

II. OBSERVATIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES SERVICES
A. *****
B. UNE RATIONALISATION DES PROCÉDURES
C. L’ACCÈS DE LA CVFS À UNE INFORMATION FIABLE ET EXHAUSTIVE
D. LA MUTUALISATION DES ACQUISITIONS TECHNIQUES *****
E.    *****
F. LA GESTION DES CAISSES
G. LA PERSISTANCE D’ANOMALIES PONCTUELLES

III. SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA CVFS SUR LES EXERCICES 2016 ET 2017


ANNEXE : REPRISE DES RECOMMANDATIONS DE LA DPR AU 29 FÉVRIER 2020

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 297 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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