Rapport public d'activité 2019 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Auteur(s) moral(aux) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Organe chargé de proposer au Premier ministre les mesures prises par la France pour réparer les préjudices consécutifs aux spoliations antisémites pendant l’Occupation, la CIVS a vu, en 2019, sa mission reconduite pour une durée de cinq ans. 
Le volontarisme en ce domaine a eu, dès le premier semestre 2019, des effets concrets avec l’apport à la Commission de l’expertise de quatre nouvelles personnalités qualifiées et de représentants des ministères chargés de la Culture et des Affaires étrangères ; avec la création, au sein du ministère de la Culture, d’une Mission d’experts chargés d’instruire les cas de spoliations sur lesquels la Commission devra se prononcer ; avec l’achèvement d’une base de données rassemblant les tableaux et dessins mentionnés dans ses dossiers depuis vingt ans ; avec la revue des procédures de la CIVS, pour la "connecter" à la nouvelle Mission partenaire, et assurer les décisions prises sur la base de ses recommandations par le Premier ministre, seule autorité désormais à pouvoir décider de la restitution d’un bien culturel spolié.
Depuis le début de ses travaux en 2000 jusqu’au 31 décembre 2019, la Commission a enregistré 29 711 dossiers. 19 702 concernent des spoliations matérielles, au sens du décret n°99-778 du 10 septembre 1999, et 9 978 des spoliations bancaires. 31 concernent spécifiquement des spoliations de biens culturels. 896 dossiers ont été classés faute de réception d’un questionnaire dûment renseigné ; 974 en raison d’un désistement, pour incompétence de la Commission ou carence des demandeurs au cours de l’instruction. En 2019, la CIVS a enregistré 126 nouveaux dossiers : 64 dossiers matériels, 31 dossiers bancaires et 31 dossiers de biens culturels, ce qui correspond à une moyenne de 10 nouveaux dossiers par mois toutes catégories confondues.

Revenir à la navigation

Sommaire

Avant-propos

Première partie : la réparation et la mémoire

1/ Vingt ans de réparation des spoliations
Indemniser les préjudices subis
Réparer les spoliations bancaires
Rechercher les ayants droit des victimes
Les recours

2/ Une mission renouvelée pour les biens culturels spoliés
Une coopération nouvelle avec le ministère de la Culture
La nouvelle Mission intégrée à la coopération franco-allemande
Le fonctionnement du nouveau Collège délibérant
Préciser la notion de bien culturel
Le reversement d’indemnités en cas de restitution

3/ Le réseau européen des commissions : bilan de la première année

4/ La CIVS présente sur le champ mémoriel franco-allemand
La première édition du workshop « Art spolié » (le 21 février 2019)
Table-ronde « Regards croisés sur les lieux de mémoire » (le 11 avril 2019)
Partenariat avec le mémorial de la Maison de la Conférence de Wannsee
L’aboutissement d’actions de médiation : le cas Forner
Contribution aux consultations franco-allemandes sur la lutte contre l’antisémitisme (le 11 septembre 2019)
Témoignages de Raphaël Esrail à Berlin (les 11 et 12 décembre 2019)

5/ L’adaptation des moyens de la Commission
La restructuration du service
De nouveaux moyens informatiques

CAHIER CENTRAL : les moyens de la Commission en 2019

Deuxième partie : Vingt ans de réparation des spoliations antisémites pendant l’Occupation : entre indemnisation et restitution (Actes du colloque du 15 novembre 2019)


1/ Accueil de Lionel Jospin, ancien Premier ministre, par Michel Jeannoutot, Président de la CIVS

2/ Discours de Lionel Jospin, ancien Premier ministre

3/ Regard sur vingt ans de réparation : dialogue avec François Bernard, vice-président de la CIVS

4/ Des spoliations à la Mission Mattéoli (Anne Grynberg)

5/ Remarks by Ambassador (ret) Stuart E. Eizenstat

6/ Recomposer des histoires familiales (Serge Klarsfeld)

7/ Le regard de la partie américaine à l’Accord de Washington (Sylviane Rochotte, Richard Weisberg)

8/ Une réparation probablement incomplète (Jean-Michel Augustin)

9/ Politiques de réparation : l’exemple autrichien (Hannah M. Lessing)

10/ Présentation de la seconde partie : les biens culturels, « un domaine dans lequel nous devons faire mieux » (Ines Rotermund-Reynard)

11/ The implementation of ‘just and fair’ solutions in Europe (Charlotte Woodhead, Matthias Weller)

12/ En France, une nouvelle impulsion pour restituer les oeuvres d’art spoliées (David Zivie)

13/ Les défis de la recherche de provenance (Sébastien Chauffour)

14/ A European network – The traces of Art under control of Nazi Germany in World War II (Lea Grüter, Leonhard Weidinger)

15/ The Challenge for Looted Libraries (Antonia Bartoli, Sebastian Finsterwalder)

16/ Table ronde sur les ventes forcées : définition et approche comparée

17/ Synthèse de la journée (Frédérique Dreifuss-Netter)


Présentation des intervenants
ANNEXES

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 164 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

Revenir à la navigation