Évaluation du suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

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Présentation

La spécificité du modèle sportif français se caractérise par une volonté politique d’accompagner et de soutenir les sportifs de haut niveau dans leur quête d’excellence sportive tout en veillant à leur intégrité physique et morale, à leur formation et à leur insertion dans la vie professionnelle.
C’est ce qui a fondé la notion de « double projet » dont de nombreux pays se sont inspirés. À cet effet, le ministère chargé des sports a mis en place depuis une quarantaine d’années de nombreux dispositifs afin de répondre aux exigences, aux contraintes sans cesse amplifiées des performances sportives dans un contexte international fortement concurrentiel.
La mission d’inspection générale a procédé à une revue de toutes ces dispositions destinées aux 5 000 bénéficiaires de la reconnaissance par la loi, du statut de sportif de haut niveau. Ces dispositions sont de nature très variée : aides financières, conventions d’insertion professionnelle ou d’aménagement d’emploi, contrats d’image, mécénat, droit à pension de retraite et protection en cas d’accident ou de maladie liée à la pratique sportive pris en charge par l’État, mesures d’accompagnement à la formation scolaire, universitaire et professionnelle, etc.
L’organisation du dispositif de suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau, actuellement en pleine réforme et qui comprend de nombreux acteurs, a fait aussi l’objet d’une évaluation.

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Sommaire

Synthèse
Liste des préconisations
Introduction

1. Une conception française du sport de haut-niveau qui demeure prégnante

1.1. Les repères historiques du sport de haut niveau et du suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau
1.1.1. Le sport de haut niveau : une politique publique engagée depuis les années soixante
1.1.2. La loi du 27 novembre 2015 marque une étape décisive pour l’accompagnement des sportifs

1.2. Comment devient-on sportif de haut niveau ?
1.2.1. Trois listes de sportifs arrêtées par le ministère chargé des sports
1.2.2. Les catégories de sportif de haut niveau
1.2.3. Les chiffres clés

1.3. De la notion de double projet au projet de vie, incluant la dimension citoyenne : un enjeu d’exemplarité pour les sportifs de haut niveau
1.3.1. Concilier les exigences des parcours sportifs et de formation
1.3.2. Une grande diversité entre les disciplines sportives
1.3.3. Des échéances sportives et scolaires ou universitaires souvent dans les mêmes périodes
1.3.4. Des besoins d’adaptation très singuliers à trouver

2. Des formations insuffisamment adaptées aux exigences actuelles du sport de haut niveau et des dispositifs dérogatoires remis en cause

2.1. Les aménagements de scolarité dans le premier et le second degré
2.1.1. L’évolution des textes des sections sportives scolaires et la création des sections d’excellence sportive par le recteur de région académique : une avancée significative
2.1.2. Des réformes du baccalauréat et du lycée qui fragilisent le dispositif en place
2.1.3. Une innovation pédagogique à développer : l’enseignement à distance une réponse adaptée aux absences des sportifs
2.1.4. La réflexion en cours sur l’accompagnement à la scolarité du sportif conduite par l’INSEP et l’académie de Créteil

2.2. Un choix d’étude dans l’enseignement supérieur qui reste limité
2.2.1. Les difficultés d’admission dans les établissements de l’enseignement supérieur semblent résolues
2.2.2. Des aménagements de scolarité dans l’enseignement supérieur qui restent à améliorer
2.2.3. L’enseignement à distance : des pratiques pédagogiques bouleversées par la crise sanitaire
2.2.4. Des dérogations aux concours et des conditions d’inscription et des conditions d’inscription en grande partie remises en cause
2.2.5. Des relations de travail à renforcer entre les administrations centrales (DGESCO, DGESIP et DS)

3. Une insertion dans la vie professionnelle qui demeure délicate

3.1. Des dispositifs existants insuffisamment adaptés à la réalité du SHN
3.1.1. L’assouplissement des conditions régissant le contrat d’apprentissage pour les SHN
3.1.2. L’ouverture du bénéfice du dispositif promotion par alternance (Pro-A) aux SHN salariés
3.1.3. Permettre au SHN de bénéficier du compte personnel de formation (CPF) et du conseil en évolution professionnelle (CEP)

3.2. Le livret individuel de compétences du sportif de haut niveau doit devenir un outil clef de sa formation
3.2.1. La formalisation du référentiel de compétences du sportif de haut niveau
3.2.2. L’expérimentation du référentiel et des outils de positionnement
3.2.3. Le projet de déploiement du livret de compétences reste à conduire par l’ANS
3.2.4. Sensibiliser les entreprises et donner un statut juridique au livret de compétences du sportif de haut niveau

3.3. Les conventions d’aménagement d’emploi et les conventions d’insertion professionnelle : des dispositifs anciens qui ont fait preuve de leur efficacité
3.3.1. État des lieux chiffré du dispositif
3.3.2. L’accompagnement financier des CIP, CAE
3.3.3. Le contrat d’image, un nouvel élan aux CIP
3.3.4. La Fondation pour le pacte de performance : un dispositif récent pour développer les liens entre le sportif et l’entreprise
3.3.5. Les conditions d’emploi et les dispositions propres aux personnels, agents de la fonction publique, ayant une pratique sportive d’accession au haut niveau ou d’excellence sportive
3.3.6. L’impact de la crise économique sur le suivi socioprofessionnel des SHN

4. Des dispositifs d’accompagnement d’ordre social très complémentaires

4.1. Des moyens conséquents mobilisés pour les aides personnalisées
4.1.1. Une situation matérielle et financière des SHN difficile à apprécier
4.1.2. Des primes de résultats conséquentes attribuées aux médaillés olympiques et paralympiques
4.1.3. La situation particulière des SHN en situation de handicap dont l’octroi d’aide financière peut leur faire perdre l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

4.2. Le droit à pension de retraite pour les sportifs de haut niveau : une demande récurrente des SHN enfin mise en oeuvre
4.2.1. Le dispositif entré en vigueur au 1er janvier 2012
4.2.2. Le coût du dispositif et les pistes d’amélioration

4.3. Des dispositifs de protection des sportifs de haut niveau en cas d’accident ou de maladie liés à leur pratique sportive peu utilisés
4.3.1. La présentation du dispositif entré en vigueur au 1er juillet 2016
4.3.2. Un coût du dispositif excessif et les pistes d’amélioration
4.3.3. Un dispositif complété par l’obligation d’assurance des fédérations

4.4. La prorogation des droits des sportives de haut niveau en cas de maternité

5. Une organisation du sport de haut niveau en pleine évolution qui impacte le suivi socioprofessionnel

5.1. Le transfert de la mission du suivi socioprofessionnel du sportif de haut niveau de la direction des sports à l’ANS
5.1.1. Les missions de la direction des sports dans le champ du sport de haut niveau et de la haute performance
5.1.2. Les missions désormais prises en charge par l’ANS en matière de sport de haut niveau et de haute performance

5.2. Le transfert aux CREPS de la mission haut niveau et la création de « guichets uniques » : une nouvelle organisation territoriale ambitieuse
5.2.1. Une profonde réorganisation territoriale engagée pour les services et les établissements relevant du ministère chargé des sports
5.2.2. L’organisation attendue par l’ANS des « guichets uniques »
5.2.3. Une mise en place complexe s’étalant dans le temps, aux effets limités sur la préparation des sportifs aux JOP de Paris 2024

5.3. La nécessité de préserver le savoir-faire de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance en matière de suivi socioprofessionnel des SHN
5.3.1. L’accompagnement et le suivi des sportifs de haut niveau « sur mesure » assurés par le pôle haut niveau de l’INSEP
5.3.2. La mission grand INSEP, l’animation et la coordination du réseau des centres d’entraînement labellisés
5.3.3. La nécessaire clarification du rôle et de la place de l’INSEP et de la mission Grand INSEP dans la nouvelle organisation du sport de haut niveau et du suivi socioprofessionnel de l’athlète

6. Le rôle primordial des fédérations sportives

6.1. La convention entre la fédération et le sportif de haut niveau : une récente avancée significative
6.2. Un suivi socioprofessionnel plus efficace, priorité portée par les plus hautes instances fédérales et impliquant l’entraineur du sportif
6.3. Le responsable fédéral du suivi socioprofessionnel constitue un acteur clé du dispositif

7. De nombreux autres acteurs aux champs d’intervention élargis

7.1. La Fondation du pacte de performance, soutenue par le ministère des sports offre un cadre favorable aux sportifs de haut niveau
7.2. La Fondation d’entreprise de la Française des jeux
7.3. Le mouvement olympique et paralympique
7.4. Les collectivités territoriales et le suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau
7.5. De nombreuses agences spécialisées dans la formation, la reconversion et l’orientation développent et proposent des solutions pour que les sportifs prennent les meilleures décisions concernant leur projet de vie

7.5.1. Des associations d’intérêt général oeuvrant pour l’accompagnement et la formation des sportifs
7.5.2. Des agences de conseils aux entreprises pour le recrutement de sportifs en reconversion et/ou le conseil en management auprès des entreprises

8. Un manque d’information à destination des sportifs de haut niveau et un accompagnement dans l’après carrière qui fait défaut

8.1. Une absence d’information fréquemment dénoncée par les sportifs de haut niveau
8.2. Les premières années de l’après carrière vécues souvent avec inquiétude
8.3. Un dispositif d’évaluation de l’insertion professionnelle perfectible

9. Le suivi socioprofessionnel des sportifs à l’international

9.1. Le double projet des sportifs : un sujet de l’Union européenne
9.2. L’Allemagne : une organisation du suivi socioprofessionnel proche du système français
9.3. La formation scolaire et universitaire au Royaume Uni : une préoccupation récente


Conclusion
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 111 pages

Édité par : Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

Collection :

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