Rapport d'information (...) sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure
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Présentation
Les maires, pivots de la sécurité dans leur commune, sont au coeur du « continuum de sécurité ».
Si les polices municipales sont devenues, depuis la loi du 15 avril 1999, des acteurs incontournables de la sécurité du quotidien, la réussite des politiques de sécurité sur le terrain exige une articulation renforcée entre les élus locaux, les collectivités territoriales et toutes les parties prenantes de la sécurité, y compris le maillon judiciaire.
Le rapport d'information, qui fait suite à un travail préparatoire paru en juillet 2020, s'articule autour de 10 recommandations tendant, notamment, à fluidifier les relations entre les maires et les procureurs de la République, à développer les coopérations avec les acteurs de la sécurité locale - en s'appuyant sur des Conseils locaux de surveillance et de prévention de la délinquance (CLSPD) dynamisés - et à rééquilibrer la répartition entre forces de police et de gendarmerie.
Sommaire
SYNTHÈSE DES 10 RECOMMANDATIONS
AVANT-PROPOS
I. 1ÈRE RECOMMANDATION : ACCEPTER AVEC VIGILANCE L’EXPÉRIMENTATION DE NOUVELLES COMPÉTENCES JUDICIAIRES DES POLICES MUNICIPALES
A. LA LOI DE 1999 A FAVORISÉ L’ÉMERGENCE DES POLICES MUNICIPALES
B. UNE LIBERTÉ DE CHOIX QUI DOIT DEMEURER
C. QUELLES EXTENSIONS DE COMPÉTENCE POUR LES POLICES MUNICIPALES SANS DÉNATURER SA MISSION DE POLICE DE PROXIMITÉ ET DE TRANQUILLITÉ ?
II. 2ÈME RECOMMANDATION : AMÉLIORER LA FORMATION DES POLICES MUNICIPALES
A. UNE FORMATION EN PROGRÈS MAIS ENCORE INSUFFISANTE
B. CRÉER UNE ÉCOLE NATIONALE DES POLICES MUNICIPALES EN ÉTROITE LIAISON AVEC LE CNFPT
III. 3ÈME RECOMMANDATION : AMÉLIORER LE CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES
A. DES MANQUEMENTS LIMITÉS À LA DÉONTOLOGIE D’APRÈS LE DÉFENSEUR DES DROITS
B. UN CONTRÔLE À RENFORCER
IV. 4ÈME RECOMMANDATION : RENFORCER LES LIENS OPÉRATIONNELS ENTRE LES POLICES MUNICIPALES ET LES FORCES RÉGALIENNES DE SÉCURITÉ
A. L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS DE COORDINATION
B. L’ACCÈS AUX FICHIERS DE POLICE
V. 5ÈME RECOMMANDATION : ASSOCIER TRÈS ÉTROITEMENT LES ÉLUS LOCAUX À LA CONCEPTION ET À LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE RÉPARTITION POLICE - GENDARMERIE ET RAISONNER DE MANIÈRE PRAGMATIQUE SELON DES « BASSINS DE DÉLINQUANCE »
A. LA SITUATION ACTUELLE : UNE RÉPARTITION TERRITORIALE QUI A PERDU DE SA PERTINENCE
B. QUELLES PISTES D’AMÉLIORATION ENVISAGER ?
VI. 6E RECOMMANDATION : POSER LA QUESTION DE LA COMPÉTENCE DE LA GENDARMERIE DANS LES ZONES URBAINES SENSIBLES
VII. 7ÈME RECOMMANDATION : SAISIR L’OCCASION DE LA RÉFORME DE L'ORGANISATION DÉCONCENTRÉE DE LA POLICE NATIONALE POUR MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES BESOIN DES ÉLUS LOCAUX
A. LES CRITIQUES FORMULÉES À L’ENCONTRE DE L’ORGANISATION ACTUELLE
B. L’EXPERIMENTATION D’UNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE UNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
C. LES AVANTAGES ESCOMPTÉS PAR LES ÉLUS LOCAUX D’UNE TELLE REFORME
VIII. 8ÈME RECOMMANDATION : RENFORCER LES « SYNERGIES D’INFORMATION » AVEC TOUS LES ACTEURS LOCAUX DE SÉCURITÉ
A. L’ACCÈS AUX « FICHES S » : UNE FAUSSE BONNE IDÉE ?
B. LES LIENS AVEC LE RENSEIGNEMENT TERRITORIAL
C. LE RÔLE MAJEUR DES CONSEILS DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
D. LE LIEN MAIRES - PARQUET : UN SUJET MAJEUR
IX. 9ÈME RECOMMANDATION : ÉVALUER LES DISPOSITIFS DE MISE EN COMMUN DE POLICIERS MUNICIPAUX
A. LES MODALITÉS ACTUELLES DE MISE EN COMMUN DE POLICIERS MUNICIPAUX
B. UNE NÉCESSAIRE ÉVALUATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS
X. 10ÈME RECOMMANDATION : ENCOURAGER LES CITOYENS À DEVENIR DES ACTEURS À PART ENTIÈRE DE LA SÉCURITÉ
A. LA PARTICIPATION CITOYENNE
B. LE CAS DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
CONCLUSION
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Fiche technique
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 56 pages
Édité par : Sénat
Collection : Les Rapports du Sénat
