Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Tome I : rapport ; Tome II : compte rendu des auditions

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

Présentation

La présente mission d’information a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, jour de l’adoption par l’Assemblée nationale de la résolution visant à lutter contre l’antisémitisme. Du fait du contexte sanitaire, la mission d’information s’est constituée et a débuté ses auditions le 24 juin 2020.

Le présent rapport traite dans une première partie des permanences et évolutions à l’œuvre et soutient la nécessité d’une réponse universaliste déterminée. La deuxième partie porte plus spécifiquement sur les défis posés à la police et à la justice pour répondre aux infractions racistes et la troisième partie traite des discriminations fondées sur l’origine. Il formule 57 recommandations. 

Le tome 2 du rapport présente le compte rendu des auditions

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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT 
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS 
INTRODUCTION

I. ENTRE PERMANENCES ET ÉVOLUTIONS, LOIN D’ÊTRE DE SIMPLES RELIQUATS DU PASSÉ, LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME S’EXPRIMENT À UN NIVEAU EXTRÊMEMENT PRÉOCCUPANT ET APPELLENT UNE RÉPONSE UNIVERSALISTE DÉTERMINÉE 

A. RACISME ET ANTISÉMITISME, APPARUS DANS UN CONTEXTE POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL PARTICULIER, ONT FAIT L’OBJET DE CRITIQUES DÈS LEUR ORIGINE 
1. Naissance et développement du racisme biologique 
2. L’antisémitisme, une relecture racialiste de l’antijudaïsme apparue à la fin du XIXe siècle 
3. Le racisme biologique discrédité par la science et condamné par les instances internationales après 1945 
4. Des phénomènes combattus au nom des valeurs républicaines 

B. UN FLÉAU QUI CONTINUE DE FRAGILISER LA COHÉSION DE LA SOCIÉTÉ 
1. Rappel de certains concepts d’analyse : racisme scientifique, racisme culturel et racisme institutionnel 
2. Les normes constitutionnelles et supranationales au fondement de la lutte contre le racisme 
3. Une coexistence de formes anciennes ou renouvelées et d’autres plus récentes, dans le cadre de la digitalisation de l’expression raciste 
4. L’expression des rejets et les populations victimes à travers les enquêtes d’opinion et les éléments statistiques du service central du renseignement territorial (SCRT) 
a. Le racisme anti-Noirs ne recule pas malgré un « indice de tolérance » élevé 
b. L’antisémitisme, en très nette hausse depuis 2017, s’approche des niveaux les plus hauts observés depuis 2000 
c. Le racisme anti-Asiatiques, patent en 2020, ne doit plus être sous-estimé 
d. Les actes de rejet et de haine dirigés contre les Arabes et les musulmans connaissent la plus forte hausse en 2019
e. Le rejet des populations roms

5. Les statistiques disponibles objectivent une recrudescence des actes et propos racistes 
a. Les statistiques du ministère de l’intérieur sur les plaintes, les signalements et les actes à caractère raciste ou antireligieux 
b. Les infractions constatées et condamnées par le ministère de la justice : une hausse du nombre des affaires traitées et un grand nombre d’infractions du discours 
c. Les enquêtes du ministère de l’éducation révèlent une proportion relativement faible d’actes racistes parmi les incidents constatés 

C. LE MODÈLE UNIVERSALISTE FONDE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME 
1. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne peut être efficace que si elle reste universelle et refuse les dérives communautaristes et particularistes 
a. Un modèle universaliste à défendre face à l’influence croissante du multiculturalisme 
b. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne doit pas générer une concurrence des mémoires et une fragmentation victimaire de la société française 
c. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme doit être universelle 

2. Les statistiques ethno-raciales : une entorse à notre modèle universaliste qui présenterait des risques, et peu d’avantages 
a. Les statistiques ethniques sont très encadrées par la Constitution 
b. Les statistiques ethniques reposant sur un référentiel ethno-racial ne sont pas nécessaires pour parvenir à l’objectif qui justifierait leur instauration 

D. LA TRANSMISSION DU PASSÉ, COLONNE VERTÉBRALE DE LA RÉPUBLIQUE, AU CŒUR DU TRAVAIL DE FOND CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME 
1. Connaître
2. Reconnaître 
a. L’adoption de lois mémorielles 
b. L’inscription de la mémoire dans l’espace public
c. La création de musées, mémoriaux et fondations 

3. Faire connaître 
a. Le rôle de l’enseignement de l’histoire à l’école
b. Le rôle des musées et des lieux de mémoire 

II. LE RACISME DANS LA LOI ET LA RÉPONSE PÉNALE AUX INFRACTIONS RACISTES 

A. LA QUESTION DU RACISME DANS LA POLICE 
1. La critique d’une police « structurellement raciste » n’est pas fondée
a. Une image de « racisme » associée depuis longtemps à la police 
b. Il n’existe pas de « racisme policier institutionnel » 

2. Des mécanismes de prévention, de contrôle et de sanction pour combattre les comportements racistes au sein de la police et de la gendarmerie 
a. Des règles déontologiques contrôlées et sanctionnées par la hiérarchie 
b. Des mécanismes internes de prévention et de signalement 
c. Des services d’inspection dotés de pouvoirs d’enquête importants 

3. Les contrôles d’identité : au cœur des tensions actuelles entre la police et certaines catégories de populations 
a. Des contrôles propices à la discrimination indirecte
b. Un cadre juridique excessivement souple et pourtant inefficace, qui devrait être réformé 

B. LE CADRE JURIDIQUE DES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE DOIT ÊTRE ACTUALISÉ SUR LA « HAINE EN LIGNE » 
1. Un cadre légal pour partie plus que centenaire : infractions de presse, infractions de droit commun et circonstances aggravantes 
a. Infractions de presse : la loi du 29 juillet 1881
b. Infractions de droit commun et circonstance aggravante de racisme

2. Un cadre législatif équilibré et fortement contraint par la nécessité de respecter certains droits et principes de valeur constitutionnelle 
a. La justice se heurte à la difficulté de démontrer le caractère raciste d’une infraction 
b. La liberté d’expression est un droit fondamental qui apparaît déjà suffisamment bien encadré 
c. Le régime procédural de la loi sur la liberté de la presse paraît équilibré 

3. La « haine en ligne » : un enjeu plus récent, encore mal appréhendé par la législation 
a. Une responsabilité limitée des acteurs de l’internet 
b. Les exigences constitutionnelles relatives à la liberté d’expression au regard d’une responsabilité accrue des plateformes 
c. De nouveaux acteurs spécialisés dans la lutte contre les infractions de haine commises en ligne
d. Les procédures civiles de retrait : des solutions plus efficaces que la voie pénale 

C. LA RÉPONSE PÉNALE DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE 
1. Des difficultés à recueillir les plaintes et à administrer la preuve qui appellent un meilleur accueil des plaignants 
a. Des plaintes insuffisamment nombreuses et qui peinent à aboutir 
b. Des efforts en cours pour améliorer la qualité de l’accueil dans les commissariats et inciter les victimes à se faire accompagner en ligne 

2. L’importance de la formation des magistrats et policiers aux enjeux de la lutte contre le racisme 
a. La formation des magistrats 
b. La formation des policiers et gendarmes 
c. Favoriser la diversité sociale dès le recrutement 

3. La nécessité d’une politique pénale adaptée 
a. Poursuivre la spécialisation des magistrats du parquet 
b. Encourager les stages de citoyenneté et sanctions pédagogiques 

III. LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS ET LES DISCRIMINATIONS ET TENIR LA PROMESSE RÉPUBLICAINE 

A. LE TRAITEMENT DES DISCRIMINATIONS INTERDITES PAR LA LOI DOIT ÊTRE AMÉLIORÉ 
1. Des évolutions majeures du droit français dans les années 2000, sous l’impulsion du droit européen 
a. Les années 2000 ont été marquées par la loi de lutte contre les discriminations, la création de la HALDE puis celle du Défenseur des droits 
b. Le code du travail prévoit des aménagements spécifiques mais le recours contentieux demeure très difficile 

2. Les études disponibles attestent de discriminations persistantes 
a. Différents types de résultats sont disponibles tendant à démontrer que la situation ne progresse pas, en particulier pour les personnes d’origine maghrébine ou subsaharienne 
b. Les discriminations dans l’emploi 
c. Les discriminations dans l’accès au logement

B. RÉPONDRE AUX DISCRIMINATIONS ET AUX INÉGALITÉS 
1. Des réponses variées et à différents niveaux, qui demeurent complexes à appréhender dans leur ensemble et imposent une forte coordination 
a. La France dispose d’atouts dans la coordination : le rôle spécifique de la DILCRAH doit être renforcé 
b. Un grand nombre de ministères impliqués et moteurs
c. Des politiques publiques qui doivent être renforcées en faveur l’accès à l’emploi des primo-arrivants 

2. Mettre en valeur et soutenir les actions portées par les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile 
3. Un effort particulièrement important à faire dans l’entreprise 
a. Le sujet de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations en fonction de l’origine reste tabou dans le monde de l’entreprise 
b. Renforcer les obligations pesant sur les entreprises 

4. Renforcer la lutte contre les préjugés 
a. Porter une attention accrue aux biais raciaux implicites et limiter la charge morale pesant sur les discriminations liées à l’origine 
b. Combattre les préjugés par la coopération en vue d’un objectif commun et les interactions 
c. Poursuivre une politique d’ensemble de déconstruction des stéréotypes et mettre en avant les parcours exemplaires 
d. Le rôle spécifique des médias 

C. SOUTENIR ET DÉPLOYER PLUS LARGEMENT LES OUTILS METTANT CONCRÈTEMENT EN ŒUVRE LES PRINCIPES RÉPUBLICAINS A L’ÉCOLE 
1. Le rôle de l’éducation dans la lutte contre les discriminations 
2. La nécessité d’une mobilisation de l’ensemble de l’équipe pédagogique et de toutes les disciplines pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme 
a. La place centrale des savoirs fondamentaux et de l’enseignement moral et civique 
b. La formation initiale et continue des équipes pédagogiques à la lutte contre le racisme et les discriminations doit être renforcée 
c. La lutte contre le racisme et les discriminations passe par l’engagement de toute une équipe pédagogique 

3. La nécessité de mettre en œuvre une politique scolaire qui garantisse l’égalité des chances et favorise la mixité sociale 
a. L’impact central des inégalités sociales 
b. Orientation et perception des inégalités centrées sur la question des discriminations selon l’origine 
c. Les dispositifs pour remédier aux inégalités dans l’accès à l’enseignement supérieur 

CONCLUSION 
TRAVAUX DE LA MISSION D’INFORMATION 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 
ANNEXES 
CONTRIBUTIONS ÉCRITES DES MEMBRES DE LA MISSION D’INFORMATION 
CONTRIBUTION DE MME SABINE RUBIN, MEMBRE DE LA MISSION D’INFORMATION 
CONTRIBUTION DE M. BUON TAN, SECRÉTAIRE DE LA MISSION D’INFORMATION 
CONTRIBUTION DE MME MICHÈLE VICTORY, SECRÉTAIRE DE LA MISSION D’INFORMATION
CONSULTATION DU CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PARLEMENTAIRE (CERDP) 
AVIS DU DÉFENSEUR DES DROITS N° 20-11 ÉMIS POUR L’AUDITION PAR LA MISSION D’INFORMATION 

Compte rendu n° 2  –  Table  ronde  pour  une  approche  historique,  réunissant M. Frédéric Régent, historien, maître de conférences et directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine  anti-LGBT  (DILCRAH)  et  M. BenjaminStora,  historien,  professeur émérite des universités 
Compte rendu n° 3  –  Table  ronde  pour  une  approche  sociologique,  réunissant Mme Dominique Schnapper, sociologue et politologue, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre honoraire du Conseil  constitutionnel,  ancienne  présidente  du  conseil  scientifique  de  la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et M. Michel Wieviorka, sociologue, président de la fondation Maison des sciences de l’Homme, directeur d’études à l’École des  hautes  études  en  sciences  sociales  (EHESS),  membre  du  conseil scientifique  de  la  Délégation  interministérielle  à  la  lutte  contre  le  racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) 
Compte rendu n° 4  –  Table ronde pour une approche démographique, réunissant M. Cris Beauchemin,  directeur  de  recherche  à  l’Institut  national  des  études démographiques (INED), M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations   internationales   à   l’Organisation   de   coopération   et   de développement économiques (OCDE), et M. Hervé Le Bras, directeur d’études à  l’École  des  hautes  études  en  sciences  sociales  (EHESS),  directeur  de recherches  émérite  à  l’Institut  national  des  études  démographiques  (INED), titulaire  de  la  chaire  « territoires  et  populations »  du  collège  d’études mondiales de la Fondation maison des sciences de l’homme (FMSH) 
Compte rendu n° 5  –  Audition commune de Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante  à  l’Institut  national  d’études  démographiques  à  l’Institut national d’études démographiques (INED), et de Mme Simeng Wang, chargée de  recherche  au  Centre  national  de  la  recherche  scientifique  (CNRS), coordinatrice du réseau de recherche pluridisciplinaire Migrations de l’Asie de l’Est et du Sud-Est en France 
Compte rendu n° 6  –  Table  ronde,  ouverte  à  la  presse,  réunissant  M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), et M. Sebastian Roché, politologue, directeur de  recherche  au  CNRS,  enseignant  à  Sciences  Po-Grenoble,  éditeur  de « Policing and Society » 
Compte rendu n° 7  –  Audition   de   M.   François   Héran,   sociologue   et démographe,  professeur  au  Collège  de  France,  directeur  de  l’Institut convergence  migrations  au  Centre  national  de  la  recherche  scientifique (CNRS), président du conseil d’orientation du Musée national de l’histoire de l’immigration 
Compte rendu n° 8  –  Table ronde réunissant : M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur  associé  à  Sciences  Po,  membre  du  conseil  scientifique  de  la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ; M. Marcel Courthiade, professeur de langue et civilisation rromani à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), commissaire pour la langue et la justice linguistique de l’Union rromani  internationale,  membre  du  conseil  scientifique  de  la  Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) 
Compte rendu n° 9  –  Table ronde, ouverte à la presse, sur le projet Global raceINED – Sciences  Po  réunissant  M. Patrick  Simon,  socio-démographe, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) et responsable du département Integer (Intégration et discriminations) à l’Institut des migrations, et M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po 
Compte rendu n° 10  –  Table  ronde  sur  les  lieux  de  mémoire  et  les  musées réunissant  M. Pierre-Yves  Bocquet,  inspecteur  général  des  affaires  sociales, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, M. Jacques Fredj,  directeur  du  Mémorial  de  la  Shoah,  Mme Krystel  Gualdé,  directrice scientifique du Musée d’histoire de Nantes et du Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes, et M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l’histoire de l’immigration 
Compte rendu n° 11  –  Audition de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, fondateur et président d’honneur du Conseil représentatif des Français originaires d’Outre-mer (CREFOM), président de la Coordination pour  les  chrétiens  d’Orient  (CHREDO),  ancien  délégué  interministériel  à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer 
Compte rendu n° 12  –  Table ronde réunissant Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d’études européennes et de politique  comparée  de  Sciences  Po,  membre  de  la  Commission  nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe  de l’unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l’INSEE 
Compte rendu n° 13  –  Audition  de  M.  Georges  Bensoussan,  historien,  ancien professeur  agrégé  d’histoire,  ancien  directeur  éditorial  du  Mémorial  de  la Shoah (Paris) 
Compte rendu n° 14  –  Audition  de  Mme Magali  Bessone,  professeure  de philosophie politique à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage
Compte rendu n° 15  –  Table  ronde  réunissant  Mme Carole  Reynaud-Paligot, historienne  et  sociologue,  Université  de  Bourgogne,  co-commissaire scientifique de l’exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l’Homme à Paris, et Mme Évelyne Heyer, biologiste, spécialiste de l’anthropologie    génétique,    professeure,    directrice    de    l’unité d’Éco-Anthropologie  au  Muséum  national  d’histoire  naturelle  (MNHN), co-commissaire de l’exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l’Homme à Paris, membre du conseil scientifique de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) .
Compte rendu n° 16  –  Audition  de  M.  Olivier  Roy,  politologue,  professeur  à l’Institut universitaire européen à Florence 
Compte rendu n° 17  –  Audition de M. Kamel Daoud, écrivain et journaliste
Compte rendu n° 18  –  Audition  de  M.  Dominique  Sopo,  président  de SOS Racisme, et Mme Pauline Birolini, responsable du pôle juridique 
Compte rendu n° 19  –  Audition de Mme Laëtitia Hélouet  et  M. Boris Janicek, co-présidents du Club XXIe siècle et de Mme Samira Bougrara, membre 
Compte rendu n° 20  –  Table ronde réunissant Mme Catherine Coquery-Vidrovitch, professeure émérite d’histoire de l’Afrique subsaharienne de  l’université  Paris  Diderot  (Université  de  Paris),  membre  du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, M. Pap Ndiaye, historien, professeur des universités à Sciences Po, membre du collège « lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » du Défenseur des droits, membre du  comité stratégique pour l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur,  et  du  conseil  scientifique  de  l’École  normale  supérieure  et Mme Audrey Célestine, politiste, maître de conférences à l’université de Lille et membre de l’Institut universitaire de France 
Compte rendu n° 21  –  Audition  de  M.  Samuel  Thomas,  délégué  général  de  la Fédération nationale des maisons des potes, président de la Maison des potes-maison de l’égalité, ancien vice-président de SOS Racisme
Compte rendu n° 22  –  Audition de M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme 
Compte rendu n° 23  –  Audition  de  M.  Mario  Stasi,  président  de  la  Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), avocat au barreau de Paris 
Compte rendu n° 24  –  Audition  de  M.  Pascal  Blanchard,  historien,  membre associé du Laboratoire communication et politique du Centre national de la recherche  scientifique  (CNRS),  codirecteur  du  groupe  de  recherche Association Connaissance de l’histoire contemporaine (ACHAC), directeur de l’agence Les bâtisseurs de mémoire
Compte rendu n° 25  –  Audition  de  M. Jean-Marie  Burguburu,  président  de  la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), et de Mme Cécile Riou, secrétaire générale adjointe, et de Mme Camille Tauveron, chargée de mission 
Compte rendu n° 26  –  Table  ronde  réunissant  Mme Antonya  Tioulong,  vice-présidente  du  Haut  conseil  des  Asiatiques  de  France  et  M.  Pascal  Liu, membre ; Mme Laetitia Chhiv, présidente de l’Association des jeunes Chinois de  France  (AJCF)  et  M.  Daniel  Tran,  vice-président ;  M. Zhongfei  Zhang, président  de  l’Union  des  jeunes  Chinois  en  France  (UJCF)  et  de Mme Angelina Cai, déléguée générale
Compte rendu n° 27  –  Audition  de  Mme Silyane  Larcher,  politiste,  chargée  de recherche à l’unité de recherche migrations et société du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 
Compte rendu n° 28  –  Audition  de  M.  Pierre  Mairat,  co-président  du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ............   302 Compte rendu n° 29  –  Audition  de  Mme Danièle  Lochak,  professeure  émérite de droit public à l’université Paris Nanterre, ancienne présidente et membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) 
Compte rendu n° 30  –  Audition  de  M. Ghyslain  Vedeux,  président  du  Conseil représentatif  des  associations  noires  de  France  (CRAN),  de  M.  Christophe Lèguevaques, avocat, de Mme Stéphanie Mulot, professeure des universités en sociologie,  et  de  M. Malcom  Ferdinand,  chargé  de  recherche  au  Centre national  de  recherche  scientifique  (CNRS)  (IRISSO),  membres  du collège d’experts constitué par le CRAN 
Compte rendu n° 31  –  Audition,  ouverte  à  la  presse,  de  M.  Frédéric  Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) 
Compte rendu n° 32  –  Audition,  ouverte  à  la  presse,  de  M.  Lilian  Thuram, président  de  la  Fondation  Lilian  Thuram,  Éducation  contre  le  racisme,  de M. Lionel  Gauthier,  directeur,  de  Mme Elisabeth  Caillet,  philosophe,  et  de M. Ninian Hubert van Blijenburgh, chargé de cours à l’Université de Genève, chargé  de  projets  au  Muséum  d’histoire  naturelle  de  Genève,  membres  du comité scientifique de la fondation 
Compte rendu n° 33  –  Table  ronde  réunissant  M.  Frédéric  Dabi,  directeur général  adjoint,  directeur  du  pôle  opinions  et  stratégies  d’entreprise  de l’Institut  français  d’opinion  publique  (IFOP),  M. Mathieu  Gallard,  directeur d’études  du  département  des  affaires  publiques  d’Ipsos  et  M. Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique et opinion de Harris interactive 
Compte rendu n° 34  –  Table ronde réunissant Mme Radia Bakkouch, présidente de l’association Coexister France, M. Philippe Coen, président de l’association Respect  zone,  Mme Justine  Atlan,  directrice  générale  de  l’association e-Enfance  et  du  numéro  pour  la  protection  des  mineurs  sur  Internet  Net Écoute, et M. Samuel Comblez, directeur des opérations et de Net Écoute 
Compte rendu n° 35  –  Audition  de  M.  Jean-Michel  Blanquer,  ministre  de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports 
Compte rendu n° 36  –  Audition  de  M.  François-Antoine  Mariani,  directeur général délégué à la politique de la ville de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et de Mme Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social et image des quartiers 
Compte rendu n° 37  –  Audition  de  M.  Jean-Louis  Bianco,  président  de l’Observatoire de la laïcité, et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général 
Compte rendu n° 38  –  Audition  de  Mme Agnès  Saal,  haute  fonctionnaire  à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture, et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation 
Compte rendu n° 39  –  Audition de M. Amin Maalouf, de l’Académie française 
Compte rendu n° 40  –  Table   ronde   réunissant   M. Patrick   Haddad   de l’Association des maires de France, maire de Sarcelles, Mme Naïma Charaï de l’association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, M. Pierre  Monzani,  directeur  général  de  l’Assemblée  des  départements  de France  (ADF),  et  Mme Alyssia  Andrieux,  conseillère  action  éducative, sportive, culturelle et touristique 
Compte rendu n° 41  –  Audition  commune  de  Mme Noémie  Madar,  présidente de  l’Union  des  étudiants  juifs  de  France  (UEJF),  et  de  M.  Francis  Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)
Compte rendu n° 42  –  Audition  commune  de  M.  Nicolas  Grivel,  directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et de M. Jean-Marc  Torrollion,  président  de  la  Fédération  nationale  de  l’immobilier (FNAIM) 
Compte rendu n° 43  –  Audition  de  M.  Roch-Olivier  Maistre,  président  du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de M. Yannick Faure, directeur de cabinet et de M. Guillaume Blanchot, directeur général 
Compte rendu n° 44  –  Audition de M. le vice-amiral d’escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées 
Compte rendu n° 45  –  Audition  de  M.  Patrick  Charlier,  directeur  de  l’UNIA (anciennement Centre interfédéral belge pour l’égalité des chances) 
Compte rendu n° 46  –  Audition  de  M.  Henri  Nickels,  coordinateur  des programmes,  coopération  institutionnelle  et  réseaux  de  l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Compte rendu n° 47  –  Audition  de  M.  Thomas  Dautieu,  directeur  de  la conformité  de  la  Commission  nationale  de  l’informatique  et  des libertés (CNIL), de Mme Marie Heuzé, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et de Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Compte rendu n° 48  –  Audition  de  Mme Élisabeth  Moreno,  ministre  déléguée auprès  du  Premier  ministre,  chargée  de  l’égalité  entre  les  femmes  et  les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances 
Compte rendu n° 49  –  Table ronde réunissant M. Bruno Modica, porte-parole de l’association Les Clionautes ; Mme Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d’histoire contemporaine à l’université Paris 8, présidente de l’Association de lutte contre l’antisémitisme et les racismes par la mobilisation de la recherche et de l’enseignement (Alarmer), directrice de la RevueAlarmer, et M. Benoit Drouot,  vice-président  d’Alarmer,  professeur  agrégé  d’histoire-géographie, formateur aux valeurs de la République
Compte rendu n° 50  –  Table  ronde  réunissant  M.  Alain  Frugière,  directeur  de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’Académie de Paris,  président  du  réseau  national  des  Inspé,  Mme Fabienne  Rosenwald, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) au ministère  de  l’éducation  nationale,  et  M. Thibaut  de  Saint  Pol,  directeur  de l’Institut national pour la jeunesse et l’éducation populaire (INJEP) 
Compte rendu n° 51  –  Audition de M. le doyen Nicolas Bonnal, conseiller à la Cour de cassation, chambre criminelle 
Compte rendu n° 52  –  Audition  de  Mme Anne-Marie  Sauteraud,  ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d’appel de Paris 
Compte rendu n° 53  –  Audition  de  M.  Jean  Grosset,  membre  du  bureau  du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 
Compte rendu n° 54  –  Audition  de  M.  Trevor  Phillips,  journaliste  et  écrivain, président du think-tank Runnymede Trust 
Compte rendu n° 55  –  Audition de M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'État aux affaires sociales et à l’intégration 
Compte rendu n° 56  –  Audition de M. Michael Lockwood, directeur général de l’Independant Office for Police Conduct (IOPC) du Royaume-Uni 
Compte rendu n° 57  –  Audition  Pr.  Tariq  Modood,  professeur  de  sociologie  à l’université de Bristol 
Compte rendu n° 58  –  Audition  de  Sir  Nicholas  Green,  président  de  la Law Commission du Royaume-Uni et de Mme Penney Lewis, commissaire en droit pénal à la Law Commission du Royaume-Uni 
Compte rendu n° 59  –  Audition  de  M.  Jean-François  Colombet,  préfet  de Mayotte 
Compte rendu n° 60  –  Audition  de  M.  Mikaël  Quimbert,  adjoint  au  sous-directeur  des  politiques  publiques  à  la  direction  générale  des outre-mer  du ministère des outre-mer 
Compte rendu n° 61  –  Table  ronde  réunissant  M.  Yazid  Chir,  cofondateur  et président de Nos quartiers ont du talent (NQT), Mme Anne Laure Cuq, directrice régionale Sud-Ouest de Les entreprises pour la cité, M. Jérôme Lê, chef de la cellule « statistiques et études sur l’immigration » de la direction des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Mme Marie-Anne Valfort, professeure à l’École d’économie de Paris, détachée auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 
Compte rendu n° 62  –  Table ronde réunissant M. Paul Bazin, directeur général adjoint  de  la  stratégie  et  des  affaires  institutionnelles  de  Pôle  emploi ; M. Yannick  L’Horty,  professeur  d’économie  à  l’Université  Gustave  Eiffel, directeur  de  la  fédération  Théorie  et  évaluation  des  politiques  publiques (n° 2042 du Centre national de la recherche scientifique – CNRS) ; M. Jean-Luc  Primon,  sociologue,  maître  de  conférences  à  l’université  Côte  d’Azur, chercheur  et  directeur  adjoint  de  l’unité  mixte  de  recherches  Migrations  et société  (URMIS),  chercheur  associé  à  l’Institut  national  d’études démographiques  (INED) ;  Mme Karima  Silvent,  directrice  des  ressources humaines du Groupe Axa et Mme Kirsty Leivers directrice  en charge de la culture, de la diversité et de l’inclusion 
Compte rendu n° 63  –  Table  ronde  réunissant  M.  Thierry  Clair,  secrétaire général  adjoint  d’UNSA  Police ;  M. Sylvain  Durante,  secrétaire général adjoint d’Alternative police CFDT ; Mme Linda Kebbab, déléguée nationale d’Unité  SGP  Police  FO  et  M. Jérôme  Moisant,  secrétaire  national ; M. Stanislas Gaudon, délégué général d’Alliance police nationale, M. Pascal Disant,  délégué  national  en  charge  de  l’analyse,  la  prospective  et  la communication,  et  M.  Cédric  Boyer,  délégué  national  en  charge  des départements  et  régions  d’outre-mer  et  collectivités  d’outre-mer  (DROM COM) 
Compte rendu n° 64  –  Audition commune de M. Élie Renard, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM), de M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur  de  formation  en  formation  continue,  et  de  Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits  de  l’Homme  (CNCDH),  directrice  de  la  session  de  formation sur  les enjeux contemporains du racisme et de l’antisémitisme à l’ENM
Compte rendu n° 65  –  Table ronde réunissant M. Saïd Hammouche président de la  Fondation  Mozaïk ;  M. Éric  Cédiey,  directeur  général  d’Inter  services migrants  Centre d’observation  et de recherche  sur l’urbain  et ses mutations (ISM  CORUM) ;  Mme Maya  Hagege  déléguée  générale  de  l’Association française  des  managers  de  la  diversité  (AFMD),  et  Mme Dorothée Prud’homme, responsable des études 
Compte rendu n° 66  –  Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, et de Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale
Compte rendu n° 67  –  Audition  du  général  Louis-Mathieu  Gaspari,  secrétaire général  du  Conseil  de  la  fonction  militaire  de  la  gendarmerie  (CFMG),  du lieutenant-colonel François Dufour, secrétaire général adjoint, et des membres du groupe de liaison : lieutenant-colonel Sébastien Baudoux, lieutenant Michel Rivière,  adjudante-cheffe  Catherine  Hernandez,  maréchal  des  logis-chef Gregory Rivière, major Patrick Boussemaere, adjudant-chef Erick Verfaillie, adjudant Patrick Beccegato, adjudante Vanessa Georget, adjudant-chef Régis Poulet, maréchal des logis-chef Frédéric Le Louette et adjudante-cheffe Samia Bakli 
Compte rendu n° 68  –  Audition  de  Mme  Brigitte  Jullien,  directrice  de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) 
Compte rendu n° 69  –  Audition  de  M. Thierry  Geoffroy,  responsable  des affaires  publiques  de  l’Association  française  de  normalisation (AFNOR) Certification, et de Mme Charlotte Epinay, consultante en communication de l’agence Comfluence 
Compte rendu n° 70  –  Table ronde réunissant Mme Christine Kelly, journaliste, présidente  de  la  Villa  média  (musée  européen  des  médias) ;  M. Amirouche Laïdi,  président  du  Club  Averroes ;  M. Marc  Epstein,  président de l’association La chance, pour la diversité dans les médias 
Compte rendu n° 71  –  Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et de  Mme George  Pau-Langevin,  adjointe  en  charge  de  la  lutte  contre  les discriminations et de la promotion de l’égalité 
Compte rendu n° 72  –  Table ronde réunissant Mme Bénédicte Durand, directrice de  la  formation  initiale  de  Sciences  Po  Paris,  Mme Amy  Greene, référente égalité  femmes-hommes  et  lutte  contre  les  discriminations ;  Mme Marie Morellet,  cheffe  de  projet  au  centre  « égalité  des  chances »  de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), membre du groupe « ouverture sociale » de la Conférence des grandes écoles
Compte rendu n° 73  –  Table  ronde  réunissant  M. Antoine  Chauvel,  secrétaire national  du  Syndicat  national  unitaire  des  instituteurs,  des  professeurs  des écoles  et  PEGC  (SNUipp-FSU)  et  Mme Catherine  Le  Duff,  secrétaire départementale ;  M. Gwenael  Le  Guevel,  conseiller  fédéral  du  Syndicat général  de  l’éducation  nationale-Confédération  française  démocratique  du travail  (SGEN-CFDT) ;  M. Rémy-Charles  Sirvent,  secrétaire  national  du Syndicat des enseignants de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC) 
Compte rendu n° 74  –  Audition  de  M.  Mohammed  Moussaoui,  président  du Conseil français du culte musulman 
Compte rendu n° 75  –  Audition de Mme Nathalie Colin, directrice générale de l’administration  et  de  la  fonction  publique  (DGAFP)  du  ministère  de  la transformation et de la fonction publiques 
Compte rendu n° 76  –  Audition du général de corps d’armée Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) 
Compte rendu n° 77  –  Audition  M. Olivier  Caracotch,  directeur  adjoint  des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice 
Compte rendu n° 78  –  Table  ronde  réunissant  M. le  général  de  division Jean-Marc  Cesari,  adjoint  au  directeur  des  opérations  et  de  l’emploi  de  la direction  générale  de  gendarmerie  nationale  (DGGN) ;  M. le  contrôleur général  Vincent  Le  Beguec,  conseiller  judiciaire  du  directeur  général  de  la police  nationale  (DGPN) ;  M. Christophe  Peyrel,  directeur  des  ressources humaines de la préfecture de police de Paris 
Compte rendu n° 79  –  Table ronde réunissant M. Driss Ettazaoui, vice-président de Ville  et banlieue, vice-président chargé de  la politique de la Ville  de  la communauté d’agglomération d’Evreux ; M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l’École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche   scientifique   CNRS) ;   M. Thierry   Sibieude,   président   de l’Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat  social  de  l’ESSEC ;  Mme Inès  Seddiki,  présidente  et fondatrice de l’association GHETT’UP

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Fiche technique

Pagination : 1122 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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