Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter - Tome I : rapport ; Tome II : compte rendu des auditions
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
La présente mission d’information a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2019, jour de l’adoption par l’Assemblée nationale de la résolution visant à lutter contre l’antisémitisme. Du fait du contexte sanitaire, la mission d’information s’est constituée et a débuté ses auditions le 24 juin 2020.
Le présent rapport traite dans une première partie des permanences et évolutions à l’œuvre et soutient la nécessité d’une réponse universaliste déterminée. La deuxième partie porte plus spécifiquement sur les défis posés à la police et à la justice pour répondre aux infractions racistes et la troisième partie traite des discriminations fondées sur l’origine. Il formule 57 recommandations.
Le tome 2 du rapport présente le compte rendu des auditions
Sommaire
AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT
SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
I. ENTRE PERMANENCES ET ÉVOLUTIONS, LOIN D’ÊTRE DE SIMPLES RELIQUATS DU PASSÉ, LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME S’EXPRIMENT À UN NIVEAU EXTRÊMEMENT PRÉOCCUPANT ET APPELLENT UNE RÉPONSE UNIVERSALISTE DÉTERMINÉE
A. RACISME ET ANTISÉMITISME, APPARUS DANS UN CONTEXTE POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL PARTICULIER, ONT FAIT L’OBJET DE CRITIQUES DÈS LEUR ORIGINE
1. Naissance et développement du racisme biologique
2. L’antisémitisme, une relecture racialiste de l’antijudaïsme apparue à la fin du XIXe siècle
3. Le racisme biologique discrédité par la science et condamné par les instances internationales après 1945
4. Des phénomènes combattus au nom des valeurs républicaines
B. UN FLÉAU QUI CONTINUE DE FRAGILISER LA COHÉSION DE LA SOCIÉTÉ
1. Rappel de certains concepts d’analyse : racisme scientifique, racisme culturel et racisme institutionnel
2. Les normes constitutionnelles et supranationales au fondement de la lutte contre le racisme
3. Une coexistence de formes anciennes ou renouvelées et d’autres plus récentes, dans le cadre de la digitalisation de l’expression raciste
4. L’expression des rejets et les populations victimes à travers les enquêtes d’opinion et les éléments statistiques du service central du renseignement territorial (SCRT)
a. Le racisme anti-Noirs ne recule pas malgré un « indice de tolérance » élevé
b. L’antisémitisme, en très nette hausse depuis 2017, s’approche des niveaux les plus hauts observés depuis 2000
c. Le racisme anti-Asiatiques, patent en 2020, ne doit plus être sous-estimé
d. Les actes de rejet et de haine dirigés contre les Arabes et les musulmans connaissent la plus forte hausse en 2019
e. Le rejet des populations roms
5. Les statistiques disponibles objectivent une recrudescence des actes et propos racistes
a. Les statistiques du ministère de l’intérieur sur les plaintes, les signalements et les actes à caractère raciste ou antireligieux
b. Les infractions constatées et condamnées par le ministère de la justice : une hausse du nombre des affaires traitées et un grand nombre d’infractions du discours
c. Les enquêtes du ministère de l’éducation révèlent une proportion relativement faible d’actes racistes parmi les incidents constatés
C. LE MODÈLE UNIVERSALISTE FONDE LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME
1. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne peut être efficace que si elle reste universelle et refuse les dérives communautaristes et particularistes
a. Un modèle universaliste à défendre face à l’influence croissante du multiculturalisme
b. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne doit pas générer une concurrence des mémoires et une fragmentation victimaire de la société française
c. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme doit être universelle
2. Les statistiques ethno-raciales : une entorse à notre modèle universaliste qui présenterait des risques, et peu d’avantages
a. Les statistiques ethniques sont très encadrées par la Constitution
b. Les statistiques ethniques reposant sur un référentiel ethno-racial ne sont pas nécessaires pour parvenir à l’objectif qui justifierait leur instauration
D. LA TRANSMISSION DU PASSÉ, COLONNE VERTÉBRALE DE LA RÉPUBLIQUE, AU CŒUR DU TRAVAIL DE FOND CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME
1. Connaître
2. Reconnaître
a. L’adoption de lois mémorielles
b. L’inscription de la mémoire dans l’espace public
c. La création de musées, mémoriaux et fondations
3. Faire connaître
a. Le rôle de l’enseignement de l’histoire à l’école
b. Le rôle des musées et des lieux de mémoire
II. LE RACISME DANS LA LOI ET LA RÉPONSE PÉNALE AUX INFRACTIONS RACISTES
A. LA QUESTION DU RACISME DANS LA POLICE
1. La critique d’une police « structurellement raciste » n’est pas fondée
a. Une image de « racisme » associée depuis longtemps à la police
b. Il n’existe pas de « racisme policier institutionnel »
2. Des mécanismes de prévention, de contrôle et de sanction pour combattre les comportements racistes au sein de la police et de la gendarmerie
a. Des règles déontologiques contrôlées et sanctionnées par la hiérarchie
b. Des mécanismes internes de prévention et de signalement
c. Des services d’inspection dotés de pouvoirs d’enquête importants
3. Les contrôles d’identité : au cœur des tensions actuelles entre la police et certaines catégories de populations
a. Des contrôles propices à la discrimination indirecte
b. Un cadre juridique excessivement souple et pourtant inefficace, qui devrait être réformé
B. LE CADRE JURIDIQUE DES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE DOIT ÊTRE ACTUALISÉ SUR LA « HAINE EN LIGNE »
1. Un cadre légal pour partie plus que centenaire : infractions de presse, infractions de droit commun et circonstances aggravantes
a. Infractions de presse : la loi du 29 juillet 1881
b. Infractions de droit commun et circonstance aggravante de racisme
2. Un cadre législatif équilibré et fortement contraint par la nécessité de respecter certains droits et principes de valeur constitutionnelle
a. La justice se heurte à la difficulté de démontrer le caractère raciste d’une infraction
b. La liberté d’expression est un droit fondamental qui apparaît déjà suffisamment bien encadré
c. Le régime procédural de la loi sur la liberté de la presse paraît équilibré
3. La « haine en ligne » : un enjeu plus récent, encore mal appréhendé par la législation
a. Une responsabilité limitée des acteurs de l’internet
b. Les exigences constitutionnelles relatives à la liberté d’expression au regard d’une responsabilité accrue des plateformes
c. De nouveaux acteurs spécialisés dans la lutte contre les infractions de haine commises en ligne
d. Les procédures civiles de retrait : des solutions plus efficaces que la voie pénale
C. LA RÉPONSE PÉNALE DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
1. Des difficultés à recueillir les plaintes et à administrer la preuve qui appellent un meilleur accueil des plaignants
a. Des plaintes insuffisamment nombreuses et qui peinent à aboutir
b. Des efforts en cours pour améliorer la qualité de l’accueil dans les commissariats et inciter les victimes à se faire accompagner en ligne
2. L’importance de la formation des magistrats et policiers aux enjeux de la lutte contre le racisme
a. La formation des magistrats
b. La formation des policiers et gendarmes
c. Favoriser la diversité sociale dès le recrutement
3. La nécessité d’une politique pénale adaptée
a. Poursuivre la spécialisation des magistrats du parquet
b. Encourager les stages de citoyenneté et sanctions pédagogiques
III. LUTTER CONTRE LES INÉGALITÉS ET LES DISCRIMINATIONS ET TENIR LA PROMESSE RÉPUBLICAINE
A. LE TRAITEMENT DES DISCRIMINATIONS INTERDITES PAR LA LOI DOIT ÊTRE AMÉLIORÉ
1. Des évolutions majeures du droit français dans les années 2000, sous l’impulsion du droit européen
a. Les années 2000 ont été marquées par la loi de lutte contre les discriminations, la création de la HALDE puis celle du Défenseur des droits
b. Le code du travail prévoit des aménagements spécifiques mais le recours contentieux demeure très difficile
2. Les études disponibles attestent de discriminations persistantes
a. Différents types de résultats sont disponibles tendant à démontrer que la situation ne progresse pas, en particulier pour les personnes d’origine maghrébine ou subsaharienne
b. Les discriminations dans l’emploi
c. Les discriminations dans l’accès au logement
B. RÉPONDRE AUX DISCRIMINATIONS ET AUX INÉGALITÉS
1. Des réponses variées et à différents niveaux, qui demeurent complexes à appréhender dans leur ensemble et imposent une forte coordination
a. La France dispose d’atouts dans la coordination : le rôle spécifique de la DILCRAH doit être renforcé
b. Un grand nombre de ministères impliqués et moteurs
c. Des politiques publiques qui doivent être renforcées en faveur l’accès à l’emploi des primo-arrivants
2. Mettre en valeur et soutenir les actions portées par les collectivités territoriales et les acteurs de la société civile
3. Un effort particulièrement important à faire dans l’entreprise
a. Le sujet de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations en fonction de l’origine reste tabou dans le monde de l’entreprise
b. Renforcer les obligations pesant sur les entreprises
4. Renforcer la lutte contre les préjugés
a. Porter une attention accrue aux biais raciaux implicites et limiter la charge morale pesant sur les discriminations liées à l’origine
b. Combattre les préjugés par la coopération en vue d’un objectif commun et les interactions
c. Poursuivre une politique d’ensemble de déconstruction des stéréotypes et mettre en avant les parcours exemplaires
d. Le rôle spécifique des médias
C. SOUTENIR ET DÉPLOYER PLUS LARGEMENT LES OUTILS METTANT CONCRÈTEMENT EN ŒUVRE LES PRINCIPES RÉPUBLICAINS A L’ÉCOLE
1. Le rôle de l’éducation dans la lutte contre les discriminations
2. La nécessité d’une mobilisation de l’ensemble de l’équipe pédagogique et de toutes les disciplines pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme
a. La place centrale des savoirs fondamentaux et de l’enseignement moral et civique
b. La formation initiale et continue des équipes pédagogiques à la lutte contre le racisme et les discriminations doit être renforcée
c. La lutte contre le racisme et les discriminations passe par l’engagement de toute une équipe pédagogique
3. La nécessité de mettre en œuvre une politique scolaire qui garantisse l’égalité des chances et favorise la mixité sociale
a. L’impact central des inégalités sociales
b. Orientation et perception des inégalités centrées sur la question des discriminations selon l’origine
c. Les dispositifs pour remédier aux inégalités dans l’accès à l’enseignement supérieur
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA MISSION D’INFORMATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXES
CONTRIBUTIONS ÉCRITES DES MEMBRES DE LA MISSION D’INFORMATION
CONTRIBUTION DE MME SABINE RUBIN, MEMBRE DE LA MISSION D’INFORMATION
CONTRIBUTION DE M. BUON TAN, SECRÉTAIRE DE LA MISSION D’INFORMATION
CONTRIBUTION DE MME MICHÈLE VICTORY, SECRÉTAIRE DE LA MISSION D’INFORMATION
CONSULTATION DU CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PARLEMENTAIRE (CERDP)
AVIS DU DÉFENSEUR DES DROITS N° 20-11 ÉMIS POUR L’AUDITION PAR LA MISSION D’INFORMATION
Compte rendu n° 2 – Table ronde pour une approche historique, réunissant M. Frédéric Régent, historien, maître de conférences et directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et M. BenjaminStora, historien, professeur émérite des universités
Compte rendu n° 3 – Table ronde pour une approche sociologique, réunissant Mme Dominique Schnapper, sociologue et politologue, directrice d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre honoraire du Conseil constitutionnel, ancienne présidente du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et M. Michel Wieviorka, sociologue, président de la fondation Maison des sciences de l’Homme, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
Compte rendu n° 4 – Table ronde pour une approche démographique, réunissant M. Cris Beauchemin, directeur de recherche à l’Institut national des études démographiques (INED), M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et M. Hervé Le Bras, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), directeur de recherches émérite à l’Institut national des études démographiques (INED), titulaire de la chaire « territoires et populations » du collège d’études mondiales de la Fondation maison des sciences de l’homme (FMSH)
Compte rendu n° 5 – Audition commune de Mme Ya-Han Chuang, sociologue, post-doctorante à l’Institut national d’études démographiques à l’Institut national d’études démographiques (INED), et de Mme Simeng Wang, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), coordinatrice du réseau de recherche pluridisciplinaire Migrations de l’Asie de l’Est et du Sud-Est en France
Compte rendu n° 6 – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Fabien Jobard, politologue, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), et M. Sebastian Roché, politologue, directeur de recherche au CNRS, enseignant à Sciences Po-Grenoble, éditeur de « Policing and Society »
Compte rendu n° 7 – Audition de M. François Héran, sociologue et démographe, professeur au Collège de France, directeur de l’Institut convergence migrations au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), président du conseil d’orientation du Musée national de l’histoire de l’immigration
Compte rendu n° 8 – Table ronde réunissant : M. Tommaso Vitale, sociologue, professeur associé à Sciences Po, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) ; M. Marcel Courthiade, professeur de langue et civilisation rromani à l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), commissaire pour la langue et la justice linguistique de l’Union rromani internationale, membre du conseil scientifique de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
Compte rendu n° 9 – Table ronde, ouverte à la presse, sur le projet Global raceINED – Sciences Po réunissant M. Patrick Simon, socio-démographe, directeur de recherche à l’Institut national d’études démographiques (INED) et responsable du département Integer (Intégration et discriminations) à l’Institut des migrations, et M. Daniel Sabbagh, politologue, directeur de recherche au Centre de recherches internationales (CERI) de Sciences Po
Compte rendu n° 10 – Table ronde sur les lieux de mémoire et les musées réunissant M. Pierre-Yves Bocquet, inspecteur général des affaires sociales, directeur adjoint de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, M. Jacques Fredj, directeur du Mémorial de la Shoah, Mme Krystel Gualdé, directrice scientifique du Musée d’histoire de Nantes et du Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes, et M. Sébastien Gokalp, directeur du Musée national de l’histoire de l’immigration
Compte rendu n° 11 – Audition de M. Patrick Karam, vice-président du Conseil régional d’Île-de-France en charge des sports, des loisirs, de la jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, fondateur et président d’honneur du Conseil représentatif des Français originaires d’Outre-mer (CREFOM), président de la Coordination pour les chrétiens d’Orient (CHREDO), ancien délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer
Compte rendu n° 12 – Table ronde réunissant Mme Nonna Mayer, directrice de recherche émérite au CNRS, rattachée au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et Mme Sylvie Le Minez, cheffe de l’unité des études démographiques et sociales de la direction des statistiques démographiques et sociales de l’INSEE
Compte rendu n° 13 – Audition de M. Georges Bensoussan, historien, ancien professeur agrégé d’histoire, ancien directeur éditorial du Mémorial de la Shoah (Paris)
Compte rendu n° 14 – Audition de Mme Magali Bessone, professeure de philosophie politique à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage
Compte rendu n° 15 – Table ronde réunissant Mme Carole Reynaud-Paligot, historienne et sociologue, Université de Bourgogne, co-commissaire scientifique de l’exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l’Homme à Paris, et Mme Évelyne Heyer, biologiste, spécialiste de l’anthropologie génétique, professeure, directrice de l’unité d’Éco-Anthropologie au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), co-commissaire de l’exposition « Nous et les autres, des préjugés au racisme » au Musée de l’Homme à Paris, membre du conseil scientifique de la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) .
Compte rendu n° 16 – Audition de M. Olivier Roy, politologue, professeur à l’Institut universitaire européen à Florence
Compte rendu n° 17 – Audition de M. Kamel Daoud, écrivain et journaliste
Compte rendu n° 18 – Audition de M. Dominique Sopo, président de SOS Racisme, et Mme Pauline Birolini, responsable du pôle juridique
Compte rendu n° 19 – Audition de Mme Laëtitia Hélouet et M. Boris Janicek, co-présidents du Club XXIe siècle et de Mme Samira Bougrara, membre
Compte rendu n° 20 – Table ronde réunissant Mme Catherine Coquery-Vidrovitch, professeure émérite d’histoire de l’Afrique subsaharienne de l’université Paris Diderot (Université de Paris), membre du conseil scientifique de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, M. Pap Ndiaye, historien, professeur des universités à Sciences Po, membre du collège « lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité » du Défenseur des droits, membre du comité stratégique pour l’ouverture sociale dans l’enseignement supérieur, et du conseil scientifique de l’École normale supérieure et Mme Audrey Célestine, politiste, maître de conférences à l’université de Lille et membre de l’Institut universitaire de France
Compte rendu n° 21 – Audition de M. Samuel Thomas, délégué général de la Fédération nationale des maisons des potes, président de la Maison des potes-maison de l’égalité, ancien vice-président de SOS Racisme
Compte rendu n° 22 – Audition de M. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme
Compte rendu n° 23 – Audition de M. Mario Stasi, président de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA), avocat au barreau de Paris
Compte rendu n° 24 – Audition de M. Pascal Blanchard, historien, membre associé du Laboratoire communication et politique du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), codirecteur du groupe de recherche Association Connaissance de l’histoire contemporaine (ACHAC), directeur de l’agence Les bâtisseurs de mémoire
Compte rendu n° 25 – Audition de M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), et de Mme Cécile Riou, secrétaire générale adjointe, et de Mme Camille Tauveron, chargée de mission
Compte rendu n° 26 – Table ronde réunissant Mme Antonya Tioulong, vice-présidente du Haut conseil des Asiatiques de France et M. Pascal Liu, membre ; Mme Laetitia Chhiv, présidente de l’Association des jeunes Chinois de France (AJCF) et M. Daniel Tran, vice-président ; M. Zhongfei Zhang, président de l’Union des jeunes Chinois en France (UJCF) et de Mme Angelina Cai, déléguée générale
Compte rendu n° 27 – Audition de Mme Silyane Larcher, politiste, chargée de recherche à l’unité de recherche migrations et société du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Compte rendu n° 28 – Audition de M. Pierre Mairat, co-président du Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) ............ 302 Compte rendu n° 29 – Audition de Mme Danièle Lochak, professeure émérite de droit public à l’université Paris Nanterre, ancienne présidente et membre du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
Compte rendu n° 30 – Audition de M. Ghyslain Vedeux, président du Conseil représentatif des associations noires de France (CRAN), de M. Christophe Lèguevaques, avocat, de Mme Stéphanie Mulot, professeure des universités en sociologie, et de M. Malcom Ferdinand, chargé de recherche au Centre national de recherche scientifique (CNRS) (IRISSO), membres du collège d’experts constitué par le CRAN
Compte rendu n° 31 – Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Potier, préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH)
Compte rendu n° 32 – Audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, président de la Fondation Lilian Thuram, Éducation contre le racisme, de M. Lionel Gauthier, directeur, de Mme Elisabeth Caillet, philosophe, et de M. Ninian Hubert van Blijenburgh, chargé de cours à l’Université de Genève, chargé de projets au Muséum d’histoire naturelle de Genève, membres du comité scientifique de la fondation
Compte rendu n° 33 – Table ronde réunissant M. Frédéric Dabi, directeur général adjoint, directeur du pôle opinions et stratégies d’entreprise de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), M. Mathieu Gallard, directeur d’études du département des affaires publiques d’Ipsos et M. Jean-Daniel Lévy, directeur du département politique et opinion de Harris interactive
Compte rendu n° 34 – Table ronde réunissant Mme Radia Bakkouch, présidente de l’association Coexister France, M. Philippe Coen, président de l’association Respect zone, Mme Justine Atlan, directrice générale de l’association e-Enfance et du numéro pour la protection des mineurs sur Internet Net Écoute, et M. Samuel Comblez, directeur des opérations et de Net Écoute
Compte rendu n° 35 – Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Compte rendu n° 36 – Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et de Mme Hélène Chapet, directrice du programme « Lien social et image des quartiers
Compte rendu n° 37 – Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité, et de M. Nicolas Cadène, rapporteur général
Compte rendu n° 38 – Audition de Mme Agnès Saal, haute fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations au ministère de la culture, et de Mme Sophie Lecointe, cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation
Compte rendu n° 39 – Audition de M. Amin Maalouf, de l’Académie française
Compte rendu n° 40 – Table ronde réunissant M. Patrick Haddad de l’Association des maires de France, maire de Sarcelles, Mme Naïma Charaï de l’association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, M. Pierre Monzani, directeur général de l’Assemblée des départements de France (ADF), et Mme Alyssia Andrieux, conseillère action éducative, sportive, culturelle et touristique
Compte rendu n° 41 – Audition commune de Mme Noémie Madar, présidente de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF), et de M. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF)
Compte rendu n° 42 – Audition commune de M. Nicolas Grivel, directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et de M. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM)
Compte rendu n° 43 – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), de M. Yannick Faure, directeur de cabinet et de M. Guillaume Blanchot, directeur général
Compte rendu n° 44 – Audition de M. le vice-amiral d’escadre Philippe Hello, directeur des ressources humaines du ministère des armées
Compte rendu n° 45 – Audition de M. Patrick Charlier, directeur de l’UNIA (anciennement Centre interfédéral belge pour l’égalité des chances)
Compte rendu n° 46 – Audition de M. Henri Nickels, coordinateur des programmes, coopération institutionnelle et réseaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Compte rendu n° 47 – Audition de M. Thomas Dautieu, directeur de la conformité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), de Mme Marie Heuzé, juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales, et de Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
Compte rendu n° 48 – Audition de Mme Élisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
Compte rendu n° 49 – Table ronde réunissant M. Bruno Modica, porte-parole de l’association Les Clionautes ; Mme Marie-Anne Matard-Bonucci, professeure d’histoire contemporaine à l’université Paris 8, présidente de l’Association de lutte contre l’antisémitisme et les racismes par la mobilisation de la recherche et de l’enseignement (Alarmer), directrice de la RevueAlarmer, et M. Benoit Drouot, vice-président d’Alarmer, professeur agrégé d’histoire-géographie, formateur aux valeurs de la République
Compte rendu n° 50 – Table ronde réunissant M. Alain Frugière, directeur de l’Institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’Académie de Paris, président du réseau national des Inspé, Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) au ministère de l’éducation nationale, et M. Thibaut de Saint Pol, directeur de l’Institut national pour la jeunesse et l’éducation populaire (INJEP)
Compte rendu n° 51 – Audition de M. le doyen Nicolas Bonnal, conseiller à la Cour de cassation, chambre criminelle
Compte rendu n° 52 – Audition de Mme Anne-Marie Sauteraud, ancienne présidente de la chambre 2-7è de la Cour d’appel de Paris
Compte rendu n° 53 – Audition de M. Jean Grosset, membre du bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Compte rendu n° 54 – Audition de M. Trevor Phillips, journaliste et écrivain, président du think-tank Runnymede Trust
Compte rendu n° 55 – Audition de M. Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d'État aux affaires sociales et à l’intégration
Compte rendu n° 56 – Audition de M. Michael Lockwood, directeur général de l’Independant Office for Police Conduct (IOPC) du Royaume-Uni
Compte rendu n° 57 – Audition Pr. Tariq Modood, professeur de sociologie à l’université de Bristol
Compte rendu n° 58 – Audition de Sir Nicholas Green, président de la Law Commission du Royaume-Uni et de Mme Penney Lewis, commissaire en droit pénal à la Law Commission du Royaume-Uni
Compte rendu n° 59 – Audition de M. Jean-François Colombet, préfet de Mayotte
Compte rendu n° 60 – Audition de M. Mikaël Quimbert, adjoint au sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer du ministère des outre-mer
Compte rendu n° 61 – Table ronde réunissant M. Yazid Chir, cofondateur et président de Nos quartiers ont du talent (NQT), Mme Anne Laure Cuq, directrice régionale Sud-Ouest de Les entreprises pour la cité, M. Jérôme Lê, chef de la cellule « statistiques et études sur l’immigration » de la direction des statistiques démographiques et sociales de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et Mme Marie-Anne Valfort, professeure à l’École d’économie de Paris, détachée auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Compte rendu n° 62 – Table ronde réunissant M. Paul Bazin, directeur général adjoint de la stratégie et des affaires institutionnelles de Pôle emploi ; M. Yannick L’Horty, professeur d’économie à l’Université Gustave Eiffel, directeur de la fédération Théorie et évaluation des politiques publiques (n° 2042 du Centre national de la recherche scientifique – CNRS) ; M. Jean-Luc Primon, sociologue, maître de conférences à l’université Côte d’Azur, chercheur et directeur adjoint de l’unité mixte de recherches Migrations et société (URMIS), chercheur associé à l’Institut national d’études démographiques (INED) ; Mme Karima Silvent, directrice des ressources humaines du Groupe Axa et Mme Kirsty Leivers directrice en charge de la culture, de la diversité et de l’inclusion
Compte rendu n° 63 – Table ronde réunissant M. Thierry Clair, secrétaire général adjoint d’UNSA Police ; M. Sylvain Durante, secrétaire général adjoint d’Alternative police CFDT ; Mme Linda Kebbab, déléguée nationale d’Unité SGP Police FO et M. Jérôme Moisant, secrétaire national ; M. Stanislas Gaudon, délégué général d’Alliance police nationale, M. Pascal Disant, délégué national en charge de l’analyse, la prospective et la communication, et M. Cédric Boyer, délégué national en charge des départements et régions d’outre-mer et collectivités d’outre-mer (DROM COM)
Compte rendu n° 64 – Audition commune de M. Élie Renard, directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature (ENM), de M. Bertrand Mazabraud, coordonnateur de formation en formation continue, et de Mme Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), directrice de la session de formation sur les enjeux contemporains du racisme et de l’antisémitisme à l’ENM
Compte rendu n° 65 – Table ronde réunissant M. Saïd Hammouche président de la Fondation Mozaïk ; M. Éric Cédiey, directeur général d’Inter services migrants Centre d’observation et de recherche sur l’urbain et ses mutations (ISM CORUM) ; Mme Maya Hagege déléguée générale de l’Association française des managers de la diversité (AFMD), et Mme Dorothée Prud’homme, responsable des études
Compte rendu n° 66 – Audition de Mme Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, et de Mme Sarah Massoud, secrétaire nationale
Compte rendu n° 67 – Audition du général Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG), du lieutenant-colonel François Dufour, secrétaire général adjoint, et des membres du groupe de liaison : lieutenant-colonel Sébastien Baudoux, lieutenant Michel Rivière, adjudante-cheffe Catherine Hernandez, maréchal des logis-chef Gregory Rivière, major Patrick Boussemaere, adjudant-chef Erick Verfaillie, adjudant Patrick Beccegato, adjudante Vanessa Georget, adjudant-chef Régis Poulet, maréchal des logis-chef Frédéric Le Louette et adjudante-cheffe Samia Bakli
Compte rendu n° 68 – Audition de Mme Brigitte Jullien, directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN)
Compte rendu n° 69 – Audition de M. Thierry Geoffroy, responsable des affaires publiques de l’Association française de normalisation (AFNOR) Certification, et de Mme Charlotte Epinay, consultante en communication de l’agence Comfluence
Compte rendu n° 70 – Table ronde réunissant Mme Christine Kelly, journaliste, présidente de la Villa média (musée européen des médias) ; M. Amirouche Laïdi, président du Club Averroes ; M. Marc Epstein, président de l’association La chance, pour la diversité dans les médias
Compte rendu n° 71 – Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, et de Mme George Pau-Langevin, adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité
Compte rendu n° 72 – Table ronde réunissant Mme Bénédicte Durand, directrice de la formation initiale de Sciences Po Paris, Mme Amy Greene, référente égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations ; Mme Marie Morellet, cheffe de projet au centre « égalité des chances » de l’École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), membre du groupe « ouverture sociale » de la Conférence des grandes écoles
Compte rendu n° 73 – Table ronde réunissant M. Antoine Chauvel, secrétaire national du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et PEGC (SNUipp-FSU) et Mme Catherine Le Duff, secrétaire départementale ; M. Gwenael Le Guevel, conseiller fédéral du Syndicat général de l’éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) ; M. Rémy-Charles Sirvent, secrétaire national du Syndicat des enseignants de l’Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ; M. Sébastien Vieille, secrétaire national à la pédagogie du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (SNALC)
Compte rendu n° 74 – Audition de M. Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman
Compte rendu n° 75 – Audition de Mme Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la transformation et de la fonction publiques
Compte rendu n° 76 – Audition du général de corps d’armée Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)
Compte rendu n° 77 – Audition M. Olivier Caracotch, directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice
Compte rendu n° 78 – Table ronde réunissant M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l’emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ; M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ; M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la préfecture de police de Paris
Compte rendu n° 79 – Table ronde réunissant M. Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et banlieue, vice-président chargé de la politique de la Ville de la communauté d’agglomération d’Evreux ; M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l’Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l’École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ; M. Thierry Sibieude, président de l’Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l’ESSEC ; Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l’association GHETT’UP
Fiche technique
Pagination : 1122 pages
Édité par : Assemblée nationale
Collection :
Documents d'information de l'Assemblée nationale