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Alors que se met en place la LOLF pour le budget 2006, ce rapport s'interroge sur la conduite des réformes qui s'imposent pour assainir les finances de la France, améliorer le fonctionnement du marché du travail et moderniser le secteur public. Il présente la situation budgétaire et l'emploi en Suède, rappelant que la Suède, en proie à une grave crise économique dans les années 1990, a réussi - en s'appuyant sur un consensus politique - à renouveler et faire perdurer son système social, dégageant un excédent budgétaire depuis 2002 au prix de prélèvements sociaux très élevés et d'un réexamen de la dépense publique qui garantit le maintien de la protection sociale. \
INTRODUCTION
I.– UN BUDGET AXE SUR LA PERFORMANCE
A.– UN BUDGET DE PROGRAMMES, OUTIL DE BONNE GESTION
1.– Une procédure « vertueuse » aux résultats probants
2.– L’existence d’un contrôle indépendant
3.– La procédure au service d’une politique
B.– UN NIVEAU ÉLEVÉ DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES, REFLET DU MODÈLE SOCIAL ET DE LA DÉCENTRALISATION DE LA SUÈDE
1.− Les comparaisons internationales placent la Suède dans le peloton de tête des pays à forts prélèvements
2.− La structure du système fiscal illustre le poids prépondérant du secteur public, dans un pays largement décentralisé
a) Des prélèvements lourds mais contrastés
b) L’explication par la répartition des compétences entre les collectivités et par l’organisation de la protection sociale
3.− Apparemment très saine et compatible avec l’adoption de l’euro, la situation budgétaire de la Suède appelle toutefois des évolutions afin de demeurer soutenable
II.– LA REHABILITATION DU TRAVAIL
A.– LE MARCHE DU TRAVAIL SUEDOIS : BONS RESULTATS, PARADOXES ET FAUX SEMBLANTS
1.– La lutte contre le chômage, une priorité
2.– Des résultats à relativiser
3.– De fortes rigidités sur le marché du travail
B.– LA POLITIQUE DE L’EMPLOI EN SUEDE, UN MODELE EN DEVENIR
1.– Une incitation au travail insuffisante
a) Une palette complète d’outils en faveur de l’activation du marché du travail
b) Une politique d’indemnisation particulièrement généreuse
2.– Une mobilisation forte des acteurs nationaux et locaux
a) Une coopération étroite pour répondre au mieux aux besoins locaux
b) Une démarche orientée vers la performance
c) Un effort particulier en faveur de l’accès aux services de l’emploi
III.– UN SECTEUR PUBLIC FLUIDE
A.– UN SYSTÈME GÉNÉRALISÉ : LES AGENCES
B.– UNE ADAPTATION : FACILITER L’EMPLOI ET NON LA CARRIÈRE
C.– UNE RÉFÉRENCE : LE MANAGEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
- Autre titre : Une France plus attractive et plus juste : réflexion sur l'exemplarité suédoise
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2621