Rapport d’information (…) relatif à la stratégie nationale portuaire

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

En janvier 2021, le Gouvernement a présenté la stratégie nationale portuaire qui était restée lettre morte depuis les premières annonces en 2019.
Face au retard chronique dont souffrent les ports français par rapport à leurs voisins européens, il était urgent que l'État se dote d'une stratégie de long terme fixant des objectifs clairs en termes de performance et de compétitivité. La stratégie chinoise des "nouvelles routes de la soie" qui menace actuellement l'autonomie stratégique des ports européens n'a fait que renforcer cet impératif. En proposant d'atteindre 80 pour cent de parts de marché pour la filière conteneurs et 2 milliards d'euros de valeur ajoutée dans le système portuaire d'ici à 2050, la stratégie nationale portuaire fixe des orientations particulièrement positives.
Toutefois, l'initiative du Gouvernement ne répond que partiellement aux attentes de la commission : la trajectoire prévue est nettement en deçà des préconisations formulées, tant d'un point de vue temporel (la stratégie se limite à un horizon de 10 ans) que financier (200 millions d'euros sont annoncés, là où la commission proposait 750 millions d'euros sur cinq ans), et elle ne fait qu'effleurer les questions de gouvernance et d'attractivité des zones industrialo-portuaires de même que la performance sociale, sujet pourtant rendu incontournable par la crise économique actuelle.
Pour élever les ambitions à la hauteur des enjeux et doter le système portuaire de l'élan dont il a besoin, la commission appelle le Gouvernement et l'Assemblée nationale à s'emparer de la proposition de loi (2019 2020) de Michel Vaspart relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français, adoptée par le Sénat en décembre 2020, qui permettrait des avancées concrètes sur de nombreux sujets.

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Sommaire

L’ESSENTIEL

I. UNE STRATÉGIE NATIONALE PORTURAIRE DANS LA DROITE LIGNE DE NOMBREUSES PRÉCONISATIONS DU SÉNAT

A. LA MISE EN PLACE BIENVENUE D’UN OUTIL DE PILOTAGE DE LA SNP

B. LA RECONQUÊTE DE PARTS DE MARCHÉ ET LE RENFORCEMENT DE LA PERFORMANCE PORTUAIRE, UNE NÉCESSITÉ

C.LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DE LA RECHERCHE DANS LA FILIÈRE MARITIME, DES OBJECTIFS RECONNUS

D.LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, UN IMPÉRATIF INSUFFISAMMENT PRIORISÉ FINANCIÈREMENT

E. L’AMÉLIORATION DE LA FLUIDITÉ DU PASSAGE PORTUAIRE, UN VOLET ESSENTIEL QUI SEMBLE INCOMPLET

II. LES «ANGLES MORTS»   DE LA SNP

A. UN VOLET «GOUVERNANCE PORTUAIRE» INÉGAL

B. UN PILOTAGE INABOUTI

C. UNE TRAJECTOIRE FINANCIÈRE EN-DEÇÀ DES ENJEUX

D.DES INCERTITUDES SUR L’ATTRACTIVITÉ DES ZONES INDUSTRIALO-PORTUAIRES

E.DES ASPECTS SOCIAUX DE LA PERFORMANCE DES PORTS NON PRISEN COMPTE


EXAMEN EN COMMISSION

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Fiche technique

Autre titre : La stratégie nationale portuaire : une présentation très attendue, une ambition qui reste à concrétiser

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 30 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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