Rapport 2019 du Médiateur national du Pôle Emploi

AVANT PROPOS

1. DONNÉES CHIFFRÉES

1.1. La nature des saisines
1.2. Les motifs de saisine
1.3. Les origines des saisines
1.4. Les suites données aux saisines
1.5. L’équité

2. LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE FAIT SES PREUVES

3. RÉTABLIR LA CONFIANCE, LE DÉFI LANCÉ AU MÉDIATEUR

3.1. La promesse politique : du droit à l’erreur et à la démission
3.1.1. Le droit à l'erreur
3.1.2. Le droit à la démission

3.2. Les offres d’emploi frauduleuses

3.3. Les Instances Paritaires Régionales/Territoriales
3.3.1. Les courriers suite à rejet par les IPT
3.3.2. Les périodes non déclarées
3.3.3. Les trop-perçus consécutifs à une erreur de Pôle emploi
3.3.4. La disparité des pratiques régionales et le risque contentieux

4. DES IRRITANTS AU QUOTIDIEN

4.1. Rémunérations « congé aidant » : ne pas créer de frein pour les aidants
4.2. Les projets de formation
4.3. Une inscription avant la fin du contrat de travail
4.4. Demandes d’aides à la mobilité
4.5. Autres choses vues par les Médiateurs Régionaux
4.5.1. Rupture d’un commun accord en Europe
4.5.2. Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
4.5.3. ARCE : calculs effectués sur le simulateur Pôle Emploi
4.5.4. Messages automatiques après documents remis via l’espace personnel
4.5.5. Cumul ASS et Activité Non Salariée

5. AMÉLIORATIONS DU SERVICE AUX USAGERS : PRÉCONISATIONS

5.1. Lorsque l’entrée en formation cause une perte de revenu aux personnes en ASS
5.2. Attribution ou non du capital décès
5.3. Rémunérations « congé aidant » : ne pas créer de frein
5.4. Simulateur de calcul de l’ARCE
5.5. Messages automatiques après la transmission de documents via l’espace personnel Internet

ANNEXES
Les Médiateurs de Pôle emploi La loi n° 2008-758 du 1er aout 2008 créant le Médiateur à Pôle emploi
Le Médiateur National de Pôle emploi est le correspondant du Défenseur des droits
Le Médiateur National de Pôle emploi est membre du Club des Médiateurs de Services au Public