Rapport d'information (...) sur l'objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

Le diagnostic et l’approche portés par ce rapport s’appuient sur la trentaine d’auditions menées tant auprès d’acteurs de l’aménagement que d’élus, d’agriculteurs, d’urbanistes, d’entreprises industrielles ou commerciales ou encore de personnalités qualifiées en matière de biodiversité. En prévision de l’examen du projet de loi "Climat et résilience", il propose trois principes autour desquels construire une politique plus ambitieuse de lutte contre l’artificialisation :

  • Territorialiser - Plutôt qu'une approche uniforme et descendante, les rapporteurs proposent de confier aux territoires la fixation de nouveaux objectifs ambitieux ;
  • Articuler - Le choix de la décentralisation permet de mieux articuler la multiplicité d'enjeux et de contraintes locales : les sols et leur utilisation se trouvent en effet au carrefour des politiques publiques du logement, de la réindustrialisation, de la redynamisation rurale, de la production agricole ou encore de la protection des espaces de littoral et de montagne ;
  • Accompagner - Enfin, les auteurs rappellent que ces nouveaux objectifs ne peuvent être atteints que si l'accompagnement et les outils sont au rendez vous. 
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Sommaire

L’ESSENTIEL

PARTIE 1 - PENSER UN PROJET DE TERRITOIRE PLUS SOBRE ET MIEUX INTÉGRÉ : UNE AMBITION LÉGITIME, DÉJÀ PORTÉE PAR LES POLITIQUES LOCALES 

I. UNE AMBITION LÉGITIME, RAPPELÉE PAR LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT 
A. LA LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION, UNE AMBITION NÉE DE LA PRISE DE CONSCIENCE CROISSANTE DES IMPACTS DE L’URBANISATION 
1. Une extension des espaces urbains sur le territoire français au cours des dernières décennies, qui entraîne une artificialisation des sols encore mal appréhendée 
2. Une artificialisation diffuse, à l’impact différencié sur le territoire français 

B. LA DYNAMIQUE D’ARTIFICIALISATION SOULÈVE DES PROBLÉMATIQUES TANT ENVIRONNEMENTALES QU’ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
1. L’atteinte aux fonctions écologiques des sols 
2. Une réduction de la surface agricole utile 
3. Des enjeux économiques ambivalents 
4. Une vigilance particulière en matière de cohésion territoriale 

C. UNE AMBITION PARTAGÉE, RAPPELÉE PAR LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT 
1. Une évolution engagée depuis les années 2000, qui s’accélère depuis 2015 
2. En matière de lutte contre l’artificialisation, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat poursuivent les réflexions engagées 
3. Le projet de loi présenté par le Gouvernement s’éloigne significativement des propositions qu’il est supposé traduire 

II. LES ACTEURS LOCAUX ONT DÉJÀ INTÉGRÉ L’ENJEU DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE À LEURS PROJETS DE TERRITOIRE 
A. UN ARSENAL LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE DÉJÀ SIGNIFICATIVEMENT RENFORCÉ 
1. Une succession rapide d’évolutions législatives a introduit dans le droit la modération de la consommation d’espaces et la lutte contre l’artificialisation 
2. Les obligations existantes prescrivent une limitation de la consommation d’espace à tous les niveaux de planification et d’autorisation des projets 

B. LES COLLECTIVITÉS SE SONT ENGAGÉES DANS UNE DÉMARCHE DE SOBRIÉTÉ QUI COMMENCE À PRODUIRE SES EFFETS
1. Les documents de planification ont intégré des objectifs et des programmes ambitieux 
2. Une accélération des efforts concrets de densification, de renouvellement urbain et de renaturation 
3. Une inflexion du rythme de l’artificialisation est perceptible, bien que l’urbanisme soit une politique au temps long 

PARTIE 2 - TROIS PRINCIPES DE LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION : TERRITORIALISER, ARTICULER, ACCOMPAGNER 

I. UN IMPÉRATIF : TERRITORIALISER L’APPROCHE 
A. DES TERRITOIRES AUX CONTRAINTES ET OPPORTUNITÉS DIVERSIFIÉES 
B. EN COHÉRENCE AVEC LES PRINCIPES DE LA DÉCENTRALISATION, LES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L’ARTIFICIALISATION DOIVENT ÊTRE DÉFINIS AU PLUS PROCHE DU TERRITOIRE 
1. L’urbanisme doit rester une compétence décentralisée 
2. Maintenir la cohésion des territoires, reconnaître les efforts déjà consentis par les collectivités, et respecter le cycle de vie des documents d’urbanisme 


II. REPLACER LA LUTTE CONTRE LA CONSOMMATION D’ESPACE DANS UN PROJET GLOBAL DE TERRITOIRE 
A. AGIR SUR LES CAUSES ET NON LES SYMPTÔMES DE L’ARTIFICIALISATION 
B. ÉVITER LES LECTURES EN SILO ET CONCILIER LES DIFFÉRENTS OBJECTIFS DE LA POLITIQUE D’URBANISME 
a) Un impact cumulatif des obligations liées à la préservation du littoral, de la montagne et de la protection des zones naturelles et agricoles 
b) Des injonctions contradictoires de la politique du logement et de la politique de sobriété foncière 
c) Un impact sur les prix du foncier qui n’a pas été évalué 
d) Accueillir l’activité économique 
e) Ne pas freiner le regain d’attractivité des zones de ruralité 

III. AVEC UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ ET DE NOUVEAUX OUTILS, AMPLIFIER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES 
A. INVENTER LES OUTILS CONCRETS DE DEMAIN EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LOCALE 
1. Faire de l’artificialisation un concept opérationnel en droit de l’urbanisme 
2. Renforcer la logique de bilan des documents de planification 
3. Affiner l’échelle et les outils des SCoT et PLU 
4. Faciliter la mobilisation des terrains et bâtiments disponibles 
5. Favoriser les opérations vertueuses 

B. FINANCER, SOUTENIR, SENSIBILISER 
1. Développer les programmes partenariaux 
2. -Soutenir et étendre l’action des EPF et EPFL 
3. Accroître la participation de l’État à l’effort financier de recyclage foncier 
4. Évaluer l’impact de la lutte contre l’artificialisation sur les budgets des collectivités territoriales et restaurer les aides à l’élaboration de documents d’urbanisme 
5. Sensibiliser les acteurs du territoire et améliorer le dialogue 

CONCLUSION 
EXAMEN EN COMMISSION 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 113 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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