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Le CHSCT est devenu aujourd'hui le principal acteur de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Il s'intéresse à un nombre toujours croissant de risques particuliers comme l'amiante ou la protection des non-fumeurs et plus récemment, le harcèlement sexuel - il pourrait également connaître du harcèlement moral comme l'envisage le projet de loi sur la modernisation sociale Face à cet accroissement de ses missions, on perçoit les limites des moyens dont il dispose pour assurer l'ensemble des responsabilités confiées par le législateur. Une réflexion doit être engagée pour apporter des réponses novatrices et adaptées aux exigences nouvelles qui sont apparues. "Source : Conseil économique et social. "
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 113 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social