Rapport d'information (…) sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences

Auteur(s) : André Gattolin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Présentation

Longtemps préservé, le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur français n'est désormais plus à l'abri des tentatives d'influence venant d'États étrangers. Certains pays déploient des stratégies systémiques qui frôlent parfois l'ingérence. Tel est le constat établi par la mission d'information, constituée en juillet 2021.

Après avoir entendu une cinquantaine de personnalités françaises et étrangères, interrogé l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et étendu ses investigations à plusieurs pays d'ores et déjà touchés par ce phénomène (Australie, Grande-Bretagne, Allemagne et Canada), la mission d'information alerte sur la réalité de la menace.

Elle formule 26 recommandations regroupées en 5 objectifs, afin de préparer les établissements à ce défi : préserver et mieux protéger le patrimoine scientifique, les libertés académiques et l'intégrité de la recherche.

Revenir à la navigation

Sommaire

AVANT PROPOS
L’ESSENTIEL
LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION D’INFORMATION : MIEUX PROTÉGER NOTRE PATRIMOINE SCIENTIFIQUE ET NOS LIBERTÉS ACADÉMIQUES

PREMIÈRE PARTIE :  UN MONDE ACADÉMIQUE DÉSORMAIS SOUS INFLUENCE

I. VERS UN DURCISSEMENT DES STRATÉGIES D’INFLUENCE
A. UNE TRADITION DE COOPÉRATION RÉCIPROQUE ET OUVERTE
1. La France et la francophonie : une influence établie de longue date
2. Une politique largement suivie dans le monde par les grandes puissances

B. DE L’INFLUENCE À L’INGÉRENCE
1. Un « moment machiavélien » partagé
2. Une diplomatie plus agressive


II. UNE NOUVELLE GRADATION DES RISQUES
A. EXTENSION DU DOMAINE DE L’INFLUENCE
1. Quatre catégories d’influences étatiques dans le monde universitaire et académique
2. Une cinquième modalité de l’influence : l’affirmation d’une diplomatie publique mêlant relations publiques et financements ciblés

B. L’INSCRIPTION SUR LE LONG TERME DE STRATÉGIES D’INFLUENCE
1. Premier objectif : se constituer des aires géographiques d’influence
2. Deuxième objectif : le contrôle de la diaspora
3. Troisième objectif : le contrôle des normes et l’impulsion dans la recherche
4. Quatrième objectif : la défense d’un modèle de société


III. UNE PRISE DE CONSCIENCE INTERNATIONALE RÉCENTE
A. DES PREMIÈRES RÉPONSES ÉTATIQUES EN ORDRE DISPERSÉ
1. La démarche pragmatique et globale de l’Australie
2. Le Royaume-Uni pris au piège de la dépendance
3. L’approche prudente et inclusive du Canada
4. L’exploitation des divisions européennes pour pénétrer un système universitaire et de recherche : les cas de l’Allemagne, de la République tchèque et de la Hongrie
5. Les États-Unis, une réponse avant tout géopolitique
6. Le paradoxe d’une Chine sur la défensive

B. UNE COORDINATION INTERNATIONALE EN VOIE DE STRUCTURATION

IV. UN FOCUS SUR DEUX EXEMPLES DIFFÉRENTS DE STRATÉGIES MENÉES EN FRANCE : LA TURQUIE ET LA CHINE
A. UN EXEMPLE SECTORIEL : LA TURQUIE, DES MOYENS LIMITÉS MAIS DES ACTIONS CIBLÉES
1. Une présence institutionnelle limitée dans l’enseignement supérieur
2. Des actions ciblées

B. UN EXEMPLE DE STRATÉGIE GLOBALE ET SYSTÉMIQUE : LA CHINE
1. La stratégie contrariée des instituts Confucius
2. Une réorientation des Instituts Confucius vers l’économique qui appelle à la vigilance
3. Le Front uni : un système visant prioritairement la diaspora
4. Les programmes de recrutement par la Chine de chercheurs : un sujet préoccupant

DEUXIÈME PARTIE :  LA FRANCE, UNE CIBLE DE CHOIX

I. DES ÉTABLISSEMENTS VULNÉRABLES PAR NATURE
A. LES LIBERTÉS ACADÉMIQUES ET L’INTÉGRITÉ SCIENTIFIQUE : DES VALEURS MENACÉES
1. Des libertés académiques renforcées à l’initiative du Sénat
2. L’intégrité scientifique de la recherche : des exigences nouvelles

B. DES EXEMPLES D’INFLUENCES ÉTRANGÈRES QUI PASSENT SOUS LES RADARS
1. La visite du Dalaï Lama en 2016
2. La mise en cause publique d’un chercheur par une puissance étrangère
3. Piratage de conférence en ligne
4. La première des censures : l’autocensure
5. L’absence d’inventaire systématique et de cartographie à jour des interférences

C. LES FRAGILITÉS DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS
1. Les établissements d’enseignement supérieur face au défi de l’ouverture internationale
2. Une culture scientifique ouverte par tradition et par nécessité
3. En dépit d’efforts amorcés avec la LPR, des moyens encore insuffisants pour l’ESR
4. Une vigilance qui doit s’exercer à deux niveaux


II. ADAPTER LE NIVEAU DE PROTECTION DE L’UNIVERSITÉ FRANÇAISE AUX NOUVELLES MENACES
A. LE MONDE UNIVERSITAIRE DISPOSE D'UN SYSTÈME STRUCTURÉ DE PROTECTION DU PATRIMOINE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (PPST) DE LA NATION
1. Un dispositif organisé autour de la protection du potentiel scientifique et technique (PPST) de la Nation
2. ... dont la mise en œuvre est fortement décentralisée...
3. ...mais dont le périmètre d’action porte uniquement sur la lutte contre les intrusions et la captation de données scientifiques et technologiques

B. UN CADRE EXISTANT QUI DOIT S’ADAPTER AUX NOUVELLES MENACES
1. Adapter le dispositif de protection à la nature protéiforme des menaces pesant sur le monde universitaire et académique français
2. Conforter le rôle des FSD en coordination avec les instances et référents universitaires dédiés à la déontologie et à l’intégrité scientifique
3. Renforcer les moyens dévolus à la détection et à la protection du monde universitaire et académique face aux interférences extérieures

C. LA QUESTION CENTRALE DES PARTENARIATS
1. Un cadre légal en apparence protecteur...
2. ... mais qui n’assure qu’une protection incomplète

CONCLUSION
EXAMEN DU RAPPORT
RÉUNION CONSTITUTIVE (MARDI 6 JUILLET 2021)
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN RÉUNION PLÉNIÈRE

A. AUDITION DE M. PIERRE BUHLER, ANCIEN AMBASSADEUR, ANCIEN PRÉSIDENT DE L’INSTITUT FRANÇAIS (MARDI 13 JUILLET 2021)
B. AUDITION DE MME GILLIAN BIRD, AMBASSADRICE D’AUSTRALIE ENFRANCE (MERCREDI 21 JUILLET 2021)
C. AUDITION DE M. GUILLAUME GELLÉ, VICE-PRÉSIDENT DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS D’UNIVERSITÉ (MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021)
D. TABLE RONDE SUR LES RELATIONS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AVEC LES INSTITUTS CONFUCIUS (MERCREDI 1ER SEPTEMBRE 2021)
E. AUDITION DE M. JAMES PATERSON, SÉNATEUR ET PRÉSIDENT DE LA COMMISSION CONJOINTE DU PARLEMENT AUSTRALIEN SUR LE RENSEIGNEMENT ET LA SÉCURITÉ (MARDI 7 SEPTEMBRE 2021)
F. AUDITION DE MME FRÉDÉRIQUE VIDAL, MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION (JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021)
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
A. AUDITIONS EN RÉUNIONS PLÉNIÈRES
B. AUDITIONS DU RAPPORTEUR
C. ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AYANT RÉPONDU AU QUESTIONNAIRE
D. CONTRIBUTIONS ÉCRITES
ANNEXES- CONTRIBUTIONS DES REPRÉSENTATIONS DIPLOMATIQUES ÉTRANGÈRES EN FRANCE
A. CONTRIBUTION DE L’AMBASSADE DE CHINE
B. CONTRIBUTION DE L’AMBASSADE DE TURQUIE
C. CONTRIBUTION DE L’AMBASSADE D’ALLEMAGNE

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

Type de document : Rapport parlementaire

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation