L'Inspection du travail en France en 2004 : les chiffres clés - Rapport au Bureau international du travail

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale

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Ce rapport présente le bilan et les chiffres clés de l'inspection du travail en 2004. Il décrit le système d'inspection de la législation du travail et les établissements assujettis. Il présente les missions, les prérogatives et les obligations de l'inspection du travail, son organisation, les moyens humains et matériels des services déconcentrés. Il donne les statistiques d'activité de l'inspection et fait le point sur les maladies professionnelles, les accidents du travail et les accidents de trajet. Il fournit la liste des textes parus en 2004.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 330 pages
  • Édité par : Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale