Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport dresse un état des lieux de la politique européenne d'immigration, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration par l'Assemblée nationale en mai 2006. Il présente les directives prises en faveur de l'immigration choisie et de l'intégration, les mesures de renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine (responsabilité des transporteurs, lutte contre la traite des êtres humains, sécurisation des passeports, titres de séjour et visas, aide au retour...) et le partenariat avec les pays d'origine et de transit.
- Autre titre : Immigration et intégration : l'approche européenne
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 171 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3042