Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national

INTRODUCTION

1. LE RÉFÉRENTIEL À GRANDE ECHELLE

1.1. UNE AMBITION FORTE
 1.1.1. L’idée du RGE
 1.1.2. Le lancement du projet RGE
 1.1.3. L’économie du projet RGE à travers le contrat d'objectifs et de moyens
 
 1.2. LES GRIEFS ADRESSÉS AUJOURD’HUI AU RGE
 1.2.1. Un produit cher
 1.2.2. Une offre pas toujours adaptée à la demande
 1.2.3. Une posture commerciale mal acceptée par les administrations
 1.2.4. Certains de ces griefs ressortent des enquêtes client menées par l’IGN
 
 1.3. VERS UNE REDÉFINITION ET UNE SIMPLIFICATION DU RGE ?
 1.3.1. L’IGN réfléchit aux évolutions du RGE
 1.3.2. Les évolutions souhaitables

2. LE PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ ET LA BASE DE DONNÉES PARCELLAIRE

2.1. LE PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ
 2.1.1. Du plan papier au plan numérisé : les principales étapes
 2.1.2. Les caractéristiques techniques
 2.1.3. Les conséquences de la numérisation du plan
 2.1.4. Les nouvelles conventions de vectorisation
 2.1.5. Les conditions d’acquisition du plan cadastral informatisé
 
 2.2. LA BASE DE DONNÉES PARCELLAIRE DE L’IGN
 2.2.1. Le produit
 2.2.2. Le calendrier et le mode de production
 2.2.3. L’estimation des coûts de constitution et de mise à jour
 2.2.4. Les conditions d’acquisition de la base de données parcellaire
 
 2.3. LA NÉCESSAIRE UNIFICATION DES DEUX PRODUITS, PCI ET BASE DE DONNÉES PARCELLAIRE
 2.3.1. Conséquences à court terme
 2.3.2. Conséquences à moyen terme

3. LA COMPTABILITÉ ANALYTIQUE

3.1. UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE ORIENTÉE VERS LE SUIVI DES COÛTS
 3.1.1. Une imputation méthodique des coûts directs de production
 3.1.2. Une affectation des coûts indirects de production au prorata des coûts directs
 3.1.3. Une affectation des frais généraux au prorata des coûts complets de production
 
 3.2. VERS UNE COMPTABILITÉ ANALYTIQUE DE GESTION ?
 
 
 3.3. LA CONCEPTION DES REDEVANCES INTERNES
 3.3.1. Des redevances internes, fonction des prix facturés
 3.3.2. Une séparation comptable encore insuffisante
 3.3.3. Vers l’obligation de la tenue d’une comptabilité séparée

4. LA POLITIQUE COMMERCIALE

4.1. L'IMPOSSIBILITE DE DETERMINER UNE MARGE NETTE POUR CHAQUE PRODUIT VENDU
 
 
 4.2. DES PRINCIPES DE TARIFICATION CONDUISANT À DES PRIX TROP ÉLEVÉS
 4.2.1. La fixation du barème
 4.2.2. Le calcul de la couverture des coûts
 4.2.3. Au total, une politique commerciale inappropriée
 
 4.3. METTRE EN ŒUVRE DE NOUVEAUX PRINCIPES DE TARIFICATION
 4.3.1. Les enseignements de l’analyse économique de la production et de la diffusion de
 l’information géographique
 4.3.2. Les conséquences pour l’IGN

5. LES ENJEUX DE MOYEN TERME

5.1. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE MAÎTRISE D’OUVRAGE DE L’ÉTAT
 5.1.1. L’IGN ne doit pas cumuler les rôles de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre
 5.1.2. La dualité de financement de l’IGN induit celle de ses comportements
 5.1.3. A qui revient-il de définir l’intérêt général et la mission de service public ?
 5.1.4. Le contrat d'objectifs et de moyens a donné la priorité à la production sur la diffusion du
 RGE
 5.1.5. A son tour, la LOLF étaye cette logique de production
 5.1.6. Il appartient à l’État d’instaurer sa maîtrise d'ouvrage sur ce champ
 
 5.2. PRÉPARER L’ÉVOLUTION DU RGE
 
 
 5.3. LA QUESTION DE LA COLLECTE DES DONNÉES DE BASE
 
 5.4. DONNER UN CADRE INCITATIF À LA MUTUALISATION DES DONNÉES PUBLIQUES
 
 
 5.5. LA POLITIQUE DE DIFFUSION DES DONNÉES PUBLIQUES
 
 5.6. RETOUR SUR LA NATURE ET LE CONTENU DU RGE
 
 
 5.7. LA QUESTION DE L’ORGANISATION DE L’IGN ET DE SON STATUT

CONCLUSIONS