Les pêches de loisir en mer

Auteur(s) : Pierre Médevielle

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Un milieu marin fragilisé, certaines espèces halieutiques menacées, et une fréquentation du littoral en sensible augmentation rendent nécessaire de se préoccuper de la pratique de la pêche de loisir.
Mais est-il possible de le faire sans toucher à la liberté d’un passe-temps auquel se livre près d’un français sur 20 ? Est-il possible d’éviter d’ajouter une réglementation dans un secteur encore préservé alors que la demande sociétale de simplification est forte ?
Est-il possible de réglementer sans incidence sur l’économie et le tourisme littoraux liés à cette activité ? Est-il possible de le faire sans générer de coût supplémentaire ? Comment mieux sensibiliser les pêcheurs par une information mieux communiquée ?

Il s’agit avant tout d’agir avec mesure et progressivité, en tenant compte des capacités existantes, avec un impératif : bien appréhender l’acceptation sociétale de nouvelles mesures et bien apprécier la faisabilité et la contrôlabilité de nouvelles dispositions.

Ces deux principes ont sous tendus les recommandations pragmatiques qui concluent ce rapport :

  • identifier les pêcheurs embarqués et sous-marins,
  • repenser la pertinence des équipements des pêcheurs,
  • piloter les captures des espèces sensibles et menacées,
  • expérimenter dans certains sites remarquables,
  • trouver un dispositif adapté d’information des pêcheurs.
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Sommaire

Synthèse
Liste des préconisations
Introduction

1 Le milieu, les enjeux

1.1 Le littoral français
1.1.1 Son aspect physique
1.1.2 Son aspect humain
1.1.3 Son aspect économique

1.2 Les façades
1.2.1 La façade maritime Manche Est - mer du Nord
1.2.2 La façade Nord Atlantique – Manche Ouest
1.2.3 La façade Sud-Atlantique
1.2.4 La façade Méditerranée
1.2.5 Les bassins maritimes en outre-mer

1.3 Le milieu marin, ses fragilités et ses atouts
1.3.1 Les atouts
1.3.2 Les faiblesses

1.4 Les territoires à enjeux
1.4.1 Les Parcs naturels marins
1.4.2 Les sites du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
1.4.3 Les Zones de conservation halieutiques
1.4.4 Les Zones Natura 2000 en mer
1.4.5 Les aires de protection de biotope
1.4.6 Les réserves naturelles marines

2 Les acteurs

2.1 L’Europe

2.2 L’État

2.2.1 Le Secrétariat général de la mer (SG Mer)
2.2.2 Le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES)
2.2.3 Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA)

2.3 Les collectivités locales
2.3.1 Les Régions
2.3.2 Les Conseils Départementaux
2.3.3 Les intercommunalités et les communes

2.4 Les pêcheurs professionnels
2.4.1 L’encadrement par la politique commune des pêches (PCP)
2.4.2 La production
2.4.3 La flotte de pêche
2.4.4 L’emploi

2.5 Les pêcheurs de loisir
2.5.1 Qui sont-ils ?
2.5.2 Quatre pratiques principales

2.6 Les opérateurs touristiques liés à la pêche de loisir

2.7 L’amont : navires et matériels de pêche
2.7.1 Les navires, le matériel, leur réglementation
2.7.2 Le secteur économique des embarcations et du matériel de pêche

2.8 L’aval : les mareyeurs et les restaurateurs
2.8.1 Les mareyeurs
2.8.2 Les restaurateurs

2.9 Les associations
2.9.1 Les associations de pêcheurs de loisir en mer
2.9.2 Les associations de défense de l’environnement

2.10 La recherche, la connaissance
2.10.1 Le Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM)
2.10.2 L’IFREMER
2.10.3 FranceAgrimer
2.10.4 Les Associations, le réseau Littorae
2.10.5 L’Agence Française de Développement (AFD)
2.10.6 Le conservatoire du littoral
2.10.7 L’Agence Française de la Biodiversité (AFB)
2.10.8 Le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN)
2.10.9 L’Institut Universitaire Européen de la Mer (IUEM)
2.10.10 L’Institut National de Recherche Agronomique (INRA)

3 Ecologie, économie, loisirs et sociologie : analyse croisée

3.1 La connaissance
3.1.1 Les pêcheurs de loisir : qui sont-ils ?
3.1.2 La connaissance des prélèvements des pêcheurs de loisir
3.1.3 Quelles connaissances ont les pêcheurs de loisir ?
3.1.4 La connaissance du milieu et de sa résilience doit être améliorée
3.1.5 Des expérimentations sont à développer

3.2 La Gouvernance
3.2.1 Un État complexe et aux moyens limités
3.2.2 La pluralité et la représentativité des associations de pêcheurs
3.2.3 L'exemple de la fédération de pêche en eau douce
3.2.4 Structurer les pêcheurs : en douceur ou en force ?
3.2.5 Pêcheurs professionnels et pêcheurs de loisir : une ressource à partager
3.2.6 Une concertation insatisfaisante

3.3 La gestion de la ressource
3.3.1 Le concept flou de « consommation familiale »
3.3.2 L’exemple de la gestion du thon rouge
3.3.3 L’exemple de la gestion du bar
3.3.4 L’exemple de la gestion du maquereau
3.3.5 De l’encadrement du matériel de pêche
3.3.6 La gestion dans les aires marines protégées

3.4 Police et contrôles
3.4.1 Une police plurielle, variablement coordonnée
3.4.2 Une réglementation locale hétérogène
3.4.3 Pêche de loisir : bâton ou carotte, que choisir ?
3.4.4 La commercialisation de la pêche de loisir : un enjeu aigu
3.4.5 Contrôler plus, sans dépenser plus : comment faire ?
3.4.6 Un régime de sanctions à adapter

4 Orientations –recommandations

4.1 La pêche embarquée
4.2 La pêche du bord
4.3 La pêche à pied
4.4 La pêche sous-marine
4.5 La police
4.6 Renforcer la concertation et la communication


Conclusion

TABLE DES ANNEXES
Annexe 1 - Lettre de mission
Annexe 2 - Désignation des rapporteurs
Annexe 3 - Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 - Glossaire

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 114 pages

Édité par : Premier ministre

Collection :

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